Adoption et mariage pour les homosexuels : du nouveau

Un mois avant sa présentation officielle, la garde des Sceaux dévoile les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, l’une des grandes promesses de campagne de François Hollande. En effet, dans un entretien accordé au quotidien « La Croix », Christiane Taubira déclare que le mariage pour tous répond, avant tout, à « une exigence d’égalité ». « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels (…) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) ». Par ailleurs, les personnes homosexuelles désireuses de devenir « parent » de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels.
En revanche, le projet de loi ne prévoit pas d'équivalent à la « présomption de paternité », comme c’est le cas aujourd’hui pour les couples hétérosexuels mariés. De plus, les homosexuels n’auront pas accès à la procréation médicalement assistée (PMA).
Les opposants comptent désormais peser sur les débats au Parlement pour changer la donne. Pour rappel, le texte de loi devrait être voté au printemps 2013.
Source : La Croix.fr