Violences gynécologiques et obstétricales : un rapport remis ce matin à Marlène Schiappa

11 mois. C’est le temps qu’aura pris le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour rendre son rapport sur les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical et remis ce vendredi 29 juin 2018 à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. 11 mois pour auditionner des professionnels de santé, des patientes et des associations. Au total, ce sont presque 200 pages contenant 26 recommandations concernant les actes sexistes, définis comme tel : « des gestes, propos, pratiques et comportements exercés par un ou des personnels soignants sur une patiente, au cours du suivi gynécologique et obstétrical. » Le rapport insiste sur le fait que ces actes sexistes « sont le fait de soignants qui n’ont pas forcément l’intention d’être maltraitants. » Parmi les recommandations, celles de reconnaître l’existence et l’ampleur des actes sexistes, dont certains relèvent de la violence, en rendant par exemple publiques les données, maternité par maternité, relatives aux actes médicaux pratiqués lors de l’accouchement, pour permettre une amélioration des pratiques.

Autre piste : renforcer la formation initiale et continue des professions médicales en matière de bientraitance et de consentement. Ou encore faire appliquer les bonnes pratiques de l’OMS qu’il s’agisse de position d’accouchement ou de la fréquence des épisiotomies et des césariennes. Enfin, l’instance propose d’améliorer les procédures de signalement pour condamner les pratiques sanctionnées par la loi (par exemple faciliter la transmission en justices des plaintes déposées auprès des juridictions disciplinaires. )
 

Marie-Hélène Lahaye est juriste, auteur du livre « Accouchement : les femmes méritent mieux* ». Elle a été auditionnée pour ce rapport : « On ne peut que se féliciter de ce rapport sur les violences sexistes. C’est la première fois qu’en France, une instance officielle parle du sujet, après la prise de parole de Marlène Schiappa l’année dernière. » La juriste se félicite de certaines recommandations, qui selon elles, sont faciles à mettre en place comme former les futurs médecins au sexisme, à la nécessité du consentement de la patiente ou l’information qu’ils devraient avoir sur les violences faites aux femmes.  Marie-Hélène Lahaye se réjouit aussi de voir la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn qui jusque-là n’avait pas donné son avis, se positionner par rapport au sexisme et envisage de sortir de la TD2A dans les maternités (la tarification à l’acte) qui entraîne un recours parfois abusif aux actes chirurgicaux non justifiés médicalement dans le cadre d’un accouchement physiologique.

Enfin, Marie-Hélène Lahaye regrette l’absence dans le rapport de la problématique de l’accouchement à domicile (AAD). La liberté de choisir le lieu et les conditions d'accouchement est un droit et une revendication féministe. Elle est malheureusement rendue en France de plus en plus difficile du fait de l’obligation d’assurance trop onéreuse pour les sages-femmes libérales, et qui rendent de fait les femmes « plus fragiles vis-à-vis des charlatans ou susceptibles d’accoucher sans assistance aucune ».