C’est une mesure symbolique, mais qui pourrait satisfaire de nombreux parents et élus locaux. Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé MARSEILLE, sénateur des Hauts-de Seine.
Actuellement, les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l’enfant. Si cette proposition de loi va à son terme, les parents pourraient inscrire leur lieu de résidence « en complément du lieu d’accouchement ». Ce qui permettrait à de nombreuses petites villes, privées de maternité, de retrouver une existence symbolique comme lieu de naissance, et pouvoir délivrer des actes d’état civil.
Des lieux de naissance ultra-concentrés
Ce qui a motivé cette proposition de loi ? Selon Le Parisien, 99,6% des naissances en France ont lieu dans moins de 500 communes. « À Paris, il n'y a que quatre arrondissements sur vingt où l'on peut déclarer des naissances. En Corse, trois villes seulement », explique notamment Hervé Marseille au quotidien. Au cours de l'année 2019, de nombreuses maternités ont fermé leurs portes : Thann dans le Haut-Rhin, Bar-le-Duc dans la Meuse, Privas en Ardèche, Bernay dans l’Eure…
Dans un contexte de fermetures des maternités de proximité – entre 1997 et 2019, 40 % d'entre elles ont cessé leur activité – cette mesure permettrait à de nombreuses communes de retrouver une place au moins symbolique.
Pas d'incidence sur les documents officiels
Concrètement, après avoir dressé l’acte de naissance, l’officier d’état civil du lieu de naissance en enverrait une copie intégrale à l’officier d’état civil du lieu de domicile des parents, afin qu’il transcrive cette copie d’acte sur son registre de naissance.
Cette proposition de loi serait sans effet sur les mentions figurant sur les actes de naissance ou documents officiels (carte nationale d'identité, passeport, etc.) : le lieu de naissance, élément majeur de l'identité juridique des personnes, y restera seul mentionné.
En outre, une disposition de la proposition de loi, introduite en commission, précise les lettres portant des signes diacritiques de la langue française qu'il est possible d'utiliser dans les prénoms inscrits à l'état civil, en y incluant la lettre « ñ ». Ce qui éviterait par exemple, la polémique née autour du petit Fañch, dont les parents avaient dû mener un long combat en justice : ils avaient obtenu que que leur petit garçon porte bien l'orthographe bretonne de son prénom.
Cette proposition de loi doit désormais suivre son parcours parlementaire. Prochaine étape : l'Assemblée nationale.
Source : Sénat ; Le Monde.fr