Grossesse : vos droits pendant un CDD

Publié par Antoine Blanchet  |  Mis à jour le par Romy Ducoulombier

Les salariées en contrat à durée déterminé bénéficient aussi d’indemnités pendant leur grossesse et à la naissance de leur enfant. Quelles sont les spécificités du congé de maternité quand on est embauché en CDD ?

 

Peut-on être enceinte quand on est en CDD ?

Pas besoin d'attendre d'avoir décroché un CDI pour faire un bébé ! En effet, grossesse et CDD ne sont pas des ennemis jurés… Vous êtes enceinte et en contrat à durée déterminée (CDD). Et alors ? Pas de panique, vos droits et garanties sont les mêmes que si vous étiez en contrat à durée indéterminée (CDI). Une fois que vous aurez informé votre employeur de votre grossesse, vous bénéficierez d'une protection contre le licenciement, d'autorisations pour vos absences nécessaires aux examens médicaux et d'une réduction de votre temps de travail quotidien ou d'un aménagement de votre poste.

Être embauchée en CDD pendant sa grossesse

Légalement, rien ne vous oblige à révéler votre état de grossesse à votre employeur au moment de l'embauche et pendant le contrat de travail à durée déterminée. C'est sûr, on n'a pas la conscience complètement tranquille en apposant sa signature au bas du contrat, alors que, ni vu ni connu, on entame sa 3e semaine de grossesse ! Alors à vous de décider si vous jouez la transparence ou non. Cependant, tant que vous ne l'aurez pas mis au courant de votre grossesse, vous ne pourrez pas profiter de vos droits légaux ni prétendre au congé de maternité.

Annoncer ma grossesse pendant mon CDD

Comme pour le CDI, vous être libre d'annoncer votre grossesse quand bon vous semble. Pour bénéficier du congé maternité, vous êtes toutefois obligée d'aviser votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un certificat médical attestant de votre état, et indiquant la date présumée de l'accouchement. Et pas d’inquiétude, l’employeur n’a pas le droit de rompre votre CDD à cause de votre grossesse. Si votre employeur ne respecte pas cette règle, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cependant, le terme du contrat ne peut pas être prolongé. Donc si votre CDD prend fin pendant le congé maternité, rien n’oblige l’employeur à vous réembaucher à l’issue du congé.

Prendre un congé maternité quand on est en CDD

Vous avez droit au congé de maternité, comme n'importe quelle salariée ! Tant que vous travaillez, vous percevrez normalement votre salaire et quand l'heure du congé maternité aura sonné, la Sécurité sociale prendra le relais pour vous verser vos indemnités journalières, calculées sur la base de vos trois derniers mois de salaires bruts précédant le congé. Donc même si votre contrat arrive à son terme avant la fin de votre congé, vous et votre futur bébé êtes pris en charge par la Sécurité sociale.

Les conditions pour en bénéficier : 

- justifier de 10 mois d'immatriculation à la date prévue de l'accouchement
- cesser toute activité pendant 8 semaines minimum
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois avant la date de congé maternité prénatal
- avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1015 fois le Smic horaire les 6 mois qui précèdent le congé prénatal, soit 10 403,75 euros en 2021

Quelles indemnités après mon CDD ?

Salaires, indemnités journalières de la Sécu… et après ? Si vous avez travaillé au moins pendant 4 mois, l'assurance chômage prendra le relais de votre indemnisation. Pour en bénéficier, il faudra vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de votre Pôle emploi. Vous serez alors obligée de justifier d'une recherche effective d'un nouvel emploi. Donc lors de l'entretien avec votre interlocuteur Pôle emploi, évitez de vous étendre sur la béatitude dans laquelle vous baignez depuis votre accouchement et qui ne vous pousse pas franchement à retravailler, surtout si vous pouvez être indemnisée ! Côté rémunération, la durée et le montant d'indemnisation par l'ARE (Allocation de retour à l'emploi) varient en fonction de votre ancien salaire et de votre temps de travail.