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Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeur et labeur… c’est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d’absences, congé maternité… le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l’embauche à l’exécution du contrat de travail, la femme enceinte jouit d’une batterie de garanties protectrices. Encore faut-il que l’employeur soit informé de son état… Si aucun texte n’impose d’avertir l’employeur de sa grossesse, mieux vaut toutefois ne pas attendre que la nature s’en charge toute seule ! Beaucoup de futures mamans tardent à annoncer la bonne nouvelle, de peur d’attirer les foudres de l’employeur. C’est leur choix, mais elles se privent alors des droits et garanties accordés par la loi.

Voir le dossier : Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?

Mutation provisoire

Travail trop difficile ou trop fatigant, du moins incompatible avec une grossesse ? La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d’emploi, jusqu’à ce que son état de santé lui permette de retrouver son travail initial. L’initiative peut aussi venir de l’employeur, après avis du médecin du travail, notamment lorsque le poste expose la femme enceinte ou allaitante à des risques toxiques pour la reproduction.
La salariée enceinte ou venant d’accoucher, travaillant de nuit, peut donc demander une mutation à un poste de jour. Si le reclassement est impossible, la salariée bénéficie alors d’une suspension de son contrat de travail, indépendante du congé maternité.
Pas d’inquiétude quant au salaire : peu importe la mutation, la paye ne peut pas être diminuée.

Absences et aménagements du temps de travail

Les examens médicaux obligatoires de surveillance de la grossesse (visites prénatales, échographies) ont généralement lieu sur les heures de travail. Pas de problème : la loi autorise la femme enceinte à s’absenter pour ces rendez-vous et sans diminution de rémunération bien sûr. Par ailleurs, n’oubliez pas de consulter la convention collective de votre entreprise. Nombreuses sont celles qui prévoient des aménagements d’horaires supplémentaires pour les futures mamans.

Protection en matière de licenciement

Dès l’instant où la grossesse est médicalement constatée, l’employeur n’a pas le droit de licencier la future maman. Cette protection se prolonge pendant le congé maternité et même jusqu’aux quatre semaines qui suivent. De même, toutes sanctions prises par l’employeur à l’encontre de la salariée enceinte, sur le fondement de sa grossesse, sont considérées comme illicites. C’est à la future maman qu’il revient de prouver la discrimination liée à son état. L’employeur devra alors justifier sa décision par des éléments objectifs, étrangers à la grossesse. Refus d’embaucher, licenciement ou sanction d’une femme enceinte est passible au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Toutefois, l’employeur conserve le droit de mettre un terme au contrat si :

  • La femme enceinte commet une faute grave non liée à l’état de grossesse. Attendre un bébé n’excuse pas tout !
  • L’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (exemple : suppression de poste pour motif économique).

A savoir
Jouissant d’une situation de privilégiée, la future maman bénéficie, elle, du droit de démissionner comme bon lui semble : sans préavis, ni indemnités de rupture à payer.

Congé maternité

Toutes les femmes enceintes qui travaillent, qu'elles soient salariées, indépendantes, en CDD ou encore à temps partiel, ont le droit de suspendre leur activité à la fin de leur grossesse pour accueillir leur bébé. Le congé maternité est de seize semaines minimum. Il est allongé à partir du 3ème enfant et en cas de naissances multiples.

Évolution professionnelle

Congé maternité rime nécessairement avec (brève) rupture de carrière. Pour y remédier, une loi du 23 mars 2006, relative à « l’égalité salariale entre les femmes et les hommes » a mis en place une garantie de « rattrapage salarial » au profit des salariées enceintes. En clair, dès son retour dans l’entreprise, la jeune maman doit rechercher si des augmentations de salaires ont été décidées ou versées pendant son absence. Il peut aussi bien s’agir d’augmentations générales appliquées à l’entreprise que celles attribuées à des salariés relevant de la même catégorie professionnelle. Si c’est le cas, un rattrapage salarial peut lui être versé, à compter de son retour dans l’entreprise. Attention : seules les augmentations intervenues pendant le congé maternité sont prises en compte, pas celles survenues lors du congé parental.

Vos commentaires

2 commentaires
sur "Grossesse : vos droits et garanties au travail"

  • 21h, jeu 15 mai. anonyme Quel impecile Ta patrons, Elle doit etre egris par la vie cette truche > Signaler un abus
  • 14h, mer 08 jan. anonyme bonjour. je viens d' annoncé à ma patrone que je suis enceinte de 5 mois. elle n'a pas du tout apprécié que je ne lui ai pas dit plus tôt et qu'elle ne me gardera pas (vu que je suis en contrat renouvelable tous les 3 mois). mais je sais qu'il n'y a aucune loi qui t'oblige à le dire à ton employeur dans un temps légal. du coup je déprime. j'arrive plus à savourer ma grossesse. ais-je mal fait? > Signaler un abus
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