Pendant sa grossesse, la future maman a droit à un congé maternité d’une durée minimale de 16 semaines, dont 6 sont prises en général avant la naissance de l’enfant. Cependant, en cas de grossesse difficile (rupture prématurée des membranes, cholestase gravidique, hypertension, maux de dos, diabète gestationnel, fatigue, menace d’accouchement prématuré…), le médecin peut lui accorder un congé prénatal supplémentaire : lecongé pathologique. Ce dernier est différent du congé maternité, mais il est aussi différent de l’arrêt maladie qui peut être prescrit à n’importe quel stade de la grossesse.
Grossesse : combien de temps dure le congé pathologique prénatal ?
La durée du congé pathologique est de quatorze jours, consécutifs ou non. Il peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse. Ce congé s’ajoute au congé prénatal : il doit donc impérativement être pris avant les six semaines de congé maternité, ou huit semaines si vous avez déjà deux enfants à la maison.
A savoir
Le congé pathologique ne peut être reporté au cours de la période postnatale. Comme un arrêt de travail, il impose aux futures mamans de rester à la maison. Un contrôle de la Sécurité sociale est donc possible.
Une sage-femme peut-elle prescrire un congé pathologique ?
Si une sage-femme peut prescrire à sa patiente un arrêt maladie pendant sa grossesse (pour une durée maximale de quinze jours calendaires), elle ne peut pas prescrire le congé pathologique. Ce dernier peut uniquement être prescrit aux femmes enceintes par le gynécologue obstétricien ou le médecin généraliste.
Comment obtenir les 15 jours de congé pathologique ?
Une consultation médicale est indispensable pour obtenir le congé pathologique. Le médecin évalue votre état de santé, de fatigue et décide à la suite de l’examen de vous prescrire ou non cet arrêt spécifique à la grossesse. Côté démarches, vous devrez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat médical.
Le congé pathologique peut-il être refusé ?
Votre employeur ne peut absolument pas s’y opposer, il s’agit d’un droit. Le médecin en revanche n’est pas tenu de vous prescrire un congé pathologique s’il estime que ce n’est pas nécessaire. Dans les faits néanmoins, il est rarissime qu’un médecin le refuse à sa patiente.
Indemnisations : comment est rémunéré le congé pathologique et qui fait le versement ?
Le congé pathologique prénatal donne lieu à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, comme pour le congé maternité et sans jour de carence. Les futures mamans inquiètes pour leur poste doivent se rassurer, elles bénéficient d’une protection absolue contre tout licenciement pendant leur absence.
Paiement : vais-je conserver mon salaire si je prends un congé pathologique ?
Le congé pathologique est rémunéré comme le congé maternité. Au 1er janvier 2024, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 100,36 € par jour, avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS). L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité, ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.
Arrêt maladie pendant la grossesse : combien vais-je toucher ?
L’indemnité journalière en maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés avant l’arrêt de travail. En cas d’activité discontinue, il sera tenu compte des salaires des 12 mois civils antérieurs à l’interruption de travail.
Congé maladie, maternité ou congé pathologique : quelles différences ?
Le congé pathologique est directement lié à la grossesse : état de fatigue, stress, contractions… Si vous attrapez un rhume ou une gastro-entérite, même enceinte, votre médecin vous prescrira un arrêt maladie. Les deux arrêts ne sont pas rémunérés de la même manière. Quant au congé maternité, il dure 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
Congé pathologique arrêt initial ou prolongation ?
Par ailleurs, le congé pathologique prénatal ne dure que quatorze jours. En cas de complications pendant toute la durée de votre grossesse, vous devrez prendre un congé maladie pour obtenir des jours de repos supplémentaires, jusqu’à votre congé maternité. Un délai de carence de 3 jours s’applique et vous ne percevrez alors que 50 % de votre salaire brut pendant la période du congé maladie. Si vous en remplissez certaines conditions, vous avez peut-être droit de percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Vérifiez auprès de lui si votre contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions de rémunération plus favorables. Certaines conventions collectives peuvent ainsi prévoir le maintien intégral du salaire pendant l’arrêt de travail.
Congé pathologique postnatal : de quoi s’agit-il ?
On appelle ce congé le « congé de suites de couches pathologiques ». Comme l’indique le Code du travail, « lorsqu’un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l’accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci. »
En cas de complications pendant l’accouchement ou lors des suites de couches, ou en raison d’un problème de santé de l’enfant, une jeune maman peut donc bénéficier de 4 semaines de congé pathologique postnatal. Attention toutefois, ce congé est rémunéré comme un arrêt maladie classique, et non comme le congé maternité ou le congé pathologique prénatal. Seule différence, il n’y a aucun jour de carence s’il est prescrit dans la foulée du congé maternité.