Quelles sont les modalités du congé maternité postnatal ?

Publié par Christine Diego  |  Mis à jour le par Marion Bellal

Quand une femme salariée tombe enceinte, et une fois envoyée sa déclaration de grossesse à sa Caisse d’assurance maladie, elle bénéficie d’un congé maternité. Celui-ci se découpe en deux parties : le congé prénatal et le congé postnatal. Le point sur ce dernier.

La deuxième partie du congé maternité est appelée congé postnatal et dure, la plupart du temps, 10 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, et 18 semaines pour un troisième. Salariée du secteur privé, peu importe votre contrat de travail, ou allocataire de Pôle emploi : vous avez droit à ce congé. Comme pendant la période antérieure à l'accouchement, les indemnités journalières du congé maternité sont définies en fonction de vos précédents salaires. 

Les conditions pour percevoir le congé maternité

Le congé maternité comprend le congé prénatal et postnatal. Le premier est pris avant la date présumée de l’accouchement. Après la naissance de bébé, les mamans sont en congé dit postnatal, dont la durée varie selon le nombre d’enfants à charge. Pendant toute la période du congé maternité, c’est la Sécurité sociale qui verse les indemnités journalières. Il suffit de justifier de 10 mois en tant qu’assurée sociale, à la date présumée de son accouchement, et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant le début de la grossesse.

Quel que soit notre contrat de travail, à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps plein ou partielon a droit au congé de maternité, et ce, peu importe la taille de notre entreprise, y compris si on est en période d'essai. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Ce droit nous est aussi ouvert si on est salariée d'un particulier.

Toute salariée du secteur privé a donc droit à ce congé, peu importe la forme de son contrat de travail. Les mamans qui exercent une activité saisonnière ou discontinue ou qui sont allocataires de Pôle emploi peuvent tout autant en bénéficier.

Pour une maman dont l’activité professionnelle est d’être travailleuse indépendante, les modalités du congé postnatal sont similaires : il dure, le plus souvent et sauf modification, 10 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, 18 semaines pour un troisième et 22 semaines pour des jumeaux ou plus. Pour en bénéficier, il faut justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, cesser toute activité pendant le congé maternité, durant au moins 8 semaines, dont 6 après la naissance, et être remplacée par une personne salariée.

Congé prénatal, arrêt maternité : quand commence-t-il et pour quelle durée ?

Pour un premier ou un deuxième enfant, la durée du congé maternité est de 16 semaines. Le congé prénatal dure, en moyenne, 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Le congé postnatal, quant à lui, est de 10 semaines après l’accouchement. Il est possible, avec l’avis favorable de son médecin, de reporter une partie du congé prénatal, les trois premières semaines, après l’accouchement. Le congé postnatal augmente alors d’autant.

Cas particulier : si la femme enceinte tombe en arrêt du travail pendant la période qui fait l’objet d’un report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l’arrêt de travail.

Comment obtenir un congé postnatal après l’arrivée d’un troisième enfant (avec précédemment deux enfants à charge)

À partir du troisième enfant, la durée du congé maternité est de 26 semaines.

Le congé prénatal dure 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et le congé postnatal 18 semaines après l’accouchement. Il est possible, avec l’avis favorable du médecin, de reporter également dans les mêmes conditions que pour l’arrivée d’un premier ou deuxième enfant, les 3 premières semaines. A contrario, la future maman peut aussi avancer son congé prénatal (2 semaines maximum), le congé postnatal sera alors réduit d’autant.

Combien de temps dure un congé maternité après un accouchement de jumeaux ?

Avoir des jumeaux rallonge le congé maternité, prénatal et postnatal. Au total, vous avez alors droit à 34 semaines. Le congé prénatal dure 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et le congé postnatal 22 semaines après l’accouchement.

La maman a aussi la possibilité de répartir ces jours de congé de la façon suivante :

  • si le médecin est d’accord, reporter 3 semaines maximum de son congé prénatal après l’accouchement, sous les mêmes conditions que pour l’arrivée d’un ou deux enfants ;
  • soit anticiper son congé prénatal (4 semaines maximum). Le congé postnatal sera réduit d’autant.

Quand débute un congé maternité à l’arrivée de triplés (ou plus) ?

La durée du congé maternité est de 46 semaines en tout pour une naissance multiple, soit 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.

Encore une fois, il est possible pour la maman de reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement, comme pour les cas particuliers ci-dessus.

Durée du congé post-partum : les cas particuliers

Allaitement de l’enfant et congé maternité

La Sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique pour l’allaitement. Les mamans allaitantes reprennent leur travail selon la durée légale du congé maternité postnatal. Aucune prolongation n’est prévue par l’Assurance maladie, ce sont les conventions collectives au sein de l’entreprise qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.
Le code du travail, quant à lui, autorise l’allaitement sur le temps et lieu de travail pendant un an (article L.1225-30). Conformément à la loi, la mère dispose d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.

État pathologique pendant la grossesse

Si la future maman souffre d’une pathologie au cours de sa grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale. Ce congé dit pathologique est prescrit dès que la déclaration de grossesse a été faite.

Qu’est-ce qui est prévu si l’accouchement se passe mal ?

Pour tout état pathologique résultant de la naissance du bébé, et uniquement sur prescription médicale, le congé pathologique postnatal est de 4 semaines, à la suite des semaines légales du congé maternité postnatal. Ces congés supplémentaires sont bien des congés maternité, et non des congés maladie.

Les indemnisations en cas de grossesse interrompue

Dans le cas où la grossesse doit être interrompue, la femme peut néanmoins bénéficier de l’indemnisation maternité pour la durée du repos observé. Cette indemnité est versée sous certaines conditions :

  • si l’interruption de grossesse intervient à partir de la 22e semaine d’aménorrhée ;
  • si elle survient avant, mais le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes.

Accouchement prématuré

Quand l’accouchement arrive prématurément, avant la date prévue donc, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : les jours du congé prénatal non pris sont reportés après l’accouchement.

Accouchement prématuré et hospitalisation du bébé

Les mamans qui accouchent plus de 6 semaines avant la date prévue (ou si le bébé a besoin d’une hospitalisation en néonatologie) bénéficient aussi d’une période supplémentaire de congé maternité. Cette période correspond au nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et le début du congé prénatal.

Autre cas particulier : en cas de décès de l’enfant in utero avant le début du congé prénatal, la mère a tout de même le droit de percevoir l’indemnisation de la totalité de cette période.

Accouchement tardif

En cas d’accouchement bien après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. En revanche, la durée du congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après la naissance, la mère peut, si elle le souhaite, reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Décès de l’enfant ou de la mère

En cas de décès de l’enfant à l’accouchement, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal. En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal et percevoir des indemnités journalières à la place de la défunte. Ce congé postnatal débute alors à compter de la date de l’accouchement.

La durée du congé postnatal parental pour le père ou le co-parent

Pour le père ou le co-parent, le congé postnatal dure 10 semaines en cas de naissance d’un enfant et si, suite à cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge. Si suite à cette nouvelle naissance, le papa a au moins trois enfants à charge, le congé est de 18 semaines. Enfin, en cas de naissance multiple, le congé accordé est de 22 semaines, quel que soit le nombre d’enfants à charge. Le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de ce congé postnatal.

Au cas où l’enfant resterait hospitalisé au-delà de la 6e semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail s’il le souhaite et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation. Le conjoint ou la personne liée à la mère, par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement avec elle, peut aussi en bénéficier. Si l’enfant est hospitalisé jusqu’à la sixième semaine après sa naissance, la personne liée à la mère par un PACS ou vivant maritalement avec elle, peut demander le report, à la date de la fin de l’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il ou elle peut prétendre.