Le congé de maternité : une durée adaptée aux situations particulières

Dans le cas d'un état pathologique lié à votre grossesse, votre médecin peut vous prescrire un certificat médical vous permettant de bénéficier de deux semaines supplémentaires (14 jours consécutifs ou non) avant votre congé prénatal. Ce congé dit pathologique peut vous être prescrit dès votre déclaration de grossesse. Si vous avez un problème de santé lié à votre accouchement, sur justification médicale aussi, il peut vous être accordé quatre semaines en plus après votre congé postnatal. 

Si vous accouchez prématurément, la durée de votre congé de maternité reste la même, en revanche la période du congé prénatal dont vous n'avez pas bénéficié est reportée à la fin de votre congé postnatal. Pour un accouchement prématuré de plus de six semaines et nécessitant une hospitalisation dans un établissement disposant d'unestructure de néonatalité ou de réanimation néonatale, votre congé est allongé d'une période supplémentaire égale au nombre de jours compris entre la date de votre accouchement et la date de votre congé prénatal initialement prévu. 

Vous accouchez après la date prévue : dans ce cas, votre congé prénatal continue jusqu'à la date de votre accouchement, la durée de votre congé postnatal, quant à elle, reste la même, le congé débutant à la date effective de l'accouchement.

Votre grossesse est interrompue : si, après avoir déclaré votre grossesse à votre Caisse primaire d'assurance maladie, elle s'interrompt ou doit être interrompue pour une raison médicale, vous continuez à bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée de votre congé de maternité. Deux conditions cependant : l'interruption de la grossesse doit intervenir à partir de la 22e semaine d'aménorrhée. Si elle survient avant, le poids de l'enfant à la naissance doit être au moins de 500 grammes.

Si, après sa naissance, le bébé est hospitalisé au-delà de sa sixième semaine, vous pouvez, si vous le souhaitez, reprendre le travail avant la date prévue. Ce choix vous permet ainsi de reporter le reste de votre congé de maternité si vous préférez en profiter quand votre bébé sera à la maison. Concrètement, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il vous restera si c'est votre premier enfant, quatre semaines de congé.

La loi prévoit aussi certains aménagements :

• en cas de décès de l'enfant : la loi prévoit pour la maman le droit de prendre la totalité de son congé postnatal ;

• en cas de décès de la mère : si la cause est liée à l'accouchement, le papa peut bénéficier du congé postnatal de la maman, à condition de cesser son activité professionnelle. Le congé débute à compter de la date de l'accouchement avec une durée de 10 semaines si la naissance porte le nombre d'enfants à sa charge à 2, 18 semaines s'il a désormais 3 enfants à charge et 22 semaines en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité pourra être pris à la fin du congé postnatal. Si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine, le papa peut choisir de reprendre son travail et de conserver le reliquat de son congé postnatal quand l'enfant sortira de l'hôpital.