Le congé de maternité en pratique

Le congé de maternité : pour toutes les mamans

Quel que soit votre contrat de travail, à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, vous avez droit au congé de maternité, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise, y compris si vous êtes en période d'essai. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Ce droit vous est aussi ouvert si vous êtes salariée d'un particulier.

Quand prendre votre congé de maternité ?

Le congé de maternité se compose du congé prénatal avant la naissance de votre bébé et du congé postnatal après votre accouchement. Les deux ont une durée variable selon le nombre d'enfants que vous attendez et ceux que vous avez déjà à votre charge. La durée des deux cumulés peut donc aller, selon votre situation, de 16 à 46 semaines.
A noter : quelle que soit votre situation, vous pouvez écourter, si vous le souhaitez, la durée de votre congé de maternité. Toutefois, le code du travail vous impose une période de repos obligatoire de 8 semaines au total, dont 6 après votre accouchement.

Le congé prénatal

Vous souhaitez anticiper ou reporter votre congé prénatal ? C'est possible à certaines conditions.
L'anticiper : si vous attendez votre troisième enfant, vous pouvez avancer la date légale du début de votre congé de deux semaines maximum. Pour les naissances multiples, vous avez le droit de vous arrêter quatre semaines plus tôt.
A noter : réfléchissez-bien avant de prendre cette décision car, dans ce cas, votre congé postnatal sera réduit du temps pris avant le début légal.
Le reporter : si vous préférez reporter une partie de votre congé prénatal après la naissance du bébé pour en profiter plus longtemps, la loi vous l'autorise pour les trois premières semaines qui seront alors ajoutées à votre congé postnatal. Deux conditions cependant : avoir un certificat médical favorable de votre médecin que vous transmettrez à votre Caisse d'assurance maladie et en faire la demande express à votre employeur. Si ces conditions sont remplies, le report sera de droit, votre employeur ne pouvant s'y opposer.

Le congé postnatal

Vous décidez d'allaiter ? La loi ne prévoit pas d'allongement du congé postnatal, cependant certaines conventions collectives proposent une durée plus longue. Par ailleurs, l'allaitement sur le lieu du travail est très encadré par la loi, ainsi pendant un an à partir de la naissance de votre bébé, votre employeur doit vous accorder une heure (ou deux demi-heures) prise sur votre temps de travail. Vous pourrez allaiter sur votre lieu de travail ou en dehors de l'entreprise.

Vos démarches pour bénéficier de votre congé de maternité

Côté prestations sociales : vous devez envoyer votre déclaration de grossesse à votre Caisse primaire d'assurance maladie et à la Caisse d'allocations familiales (Caf) via un imprimé remis par votre médecin, et ce, avant la 14e semaine de votre grossesse. Cette formalité vous permettra de bénéficier des prestations de la Caf, ainsi que de la prise en charge à 100 % des examens de santé obligatoires. Et si vous remplissez les conditions, d’indemnités journalières pendant votre congé de maternité.
Côté employeur : si la loi ne prévoit pas d'obligation légale de délai et de forme pour l'avertir que vous attendez un bébé, il est recommandé de le tenir au courant le plus rapidement possible pour deux raisons : d'abord par courtoisie pour qu'il ait le temps de s'organiser avant le début de votre congé de maternité, ensuite parce que plus tôt vous l'informerez, mieux vous serez protégée.
En effet, si la loi autorise l'employeur à rompre la période d'essai d'une salariée enceinte, et ce, pour n'importe quel motif non lié à sa grossesse, en dehors, elle lui interdit de vous licencier sauf si vous commettez une faute grave non liée à votre grossesse ou si votre employeur ne peut maintenir votre contrat, par exemple parce qu'il dépose le bilan.
En outre, pendant votre congé, vous bénéficiez d'une protection absolue contre le licenciement. Ainsi, au cours de cette période, si votre employeur peut invoquer une faute grave ou l'impossibilité de maintenir votre contrat comme motif de licenciement, il devra attendre la fin de votre congé.
C’est pourquoi certains conseillent, dès que votre grossesse est confirmée, de lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception lui précisant les dates de début et de fin de votre congé de maternité, accompagnée d'un certificat de grossesse de votre médecin. D’autres auraient plutôt tendance à recommander d’attendre au moins la fin des deux premiers mois de grossesse pour l’annoncer.
A noter : selon le code du travail, votre congé de maternité est considéré comme une période de travail effectif et, à ce titre, vos droits liés à l'ancienneté sont maintenus.