Les conséquences du divorce

En cas de divorce, ne pas confondre l’attribution de l’autorité parentale et celle du droit de garde. La résidence de l’enfant est nécessairement bouleversée puisque les deux parents ne vivent plus ensemble. Cependant, un divorce n’enlève ni au père, ni à la mère sa qualité de parent : l’exercice de l’autorité parentale reste exercé conjointement.

Concrètement, les parents continuent de prendre ensemble toute décision relative à la vie de l’enfant : sur son entretien, son éducation, son orientation scolaire, etc.

A noter : les lois sont les mêmes pour les couples mariés ou non. Il y a exercice de l’autorité parentale dès lors que les deux parents ont reconnu l’enfant.

L’autorité parentale confiée seulement à l’un des parents

Exceptionnellement, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales (JAF) peut ne confier l’exercice de l’autorité parentale qu’à l’un des parents, par exemple en cas d’attouchements. Celui désigné prend alors seul les décisions concernant l’enfant. Le parent déchu conserve toutefois le droit d’être informé sur l’entretien et l’éducation du Bout’chou.

La pension alimentaire

Au titre de l’autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.

Celui qui n’a pas la garde de son bambin ne peut pas s’exonérer de sa tâche parentale : il doit verser une pension alimentaire à l’autre parent, à proportion de ses ressources.