Dans tous les litiges familiaux dont il est saisi, le juge aux affaires familiales statue toujours dans l’intérêt de l’enfant.
La rédaction InfobebesLa compétence du JAF
Comme son nom l’indique, le juge aux affaires familiales (JAF), est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. La prise de décision du JAF est rendue encore plus délicate du fait qu’il statue seul, contrairement aux autres tribunaux qui jugent collégialement. Or, leurs décisions engagent des vies, des familles. Mais rien n’empêche le JAF de discuter des cas difficiles avec ses collègues, demander des avis et recouper les jurisprudences. Toujours est-il qu’il peut renvoyer l’affaire devant une chambre collégiale (formée de plusieurs magistrats), à n’importe quel moment de la procédure. En matière de divorce, le renvoi est obligatoire s’il est demandé par une partie.
Les compétences du JAF
- le divorce
- la séparation des couples non mariés
- la fixation de l’exercice de l’autorité parentale (garde, éducation et surveillance de l’enfant)
- la fixation et la révision de l’obligation alimentaire et l’obligation de l’entretien des enfants mineurs
- prescrire des mesures urgentes si un époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en danger
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage
- la procédure de changement de prénom
Dans son cabinet, le JAF peut sembler détaché du problème des justiciables, qui vivent pourtant le moment le plus problématique de leur existence. Ce n’est qu’une apparence ! Le rôle du juge est justement d’écouter, de rester calme et neutre. Encore plus lorsque les avocats et les parties ont la tête dans le guidon…
Sommaire
10 commentaires
sur "Le rôle du JAF"