Pour répondre à de l'infertilité chez un couple hétérosexuel ou au désir d'enfant de couples homosexuels, de nombreux Français recourent chaque année à la gestation pour autrui (GPA), bien qu'elle soit interdite en France. Ils doivent donc se rendre à l'étranger afin de rencontrer une mère porteuse, un parcours au processus et au coût variables selon les pays.
Gestation pour autrui : qui peut avoir recours à une mère porteuse à l'étranger ? Pourquoi sont-elles interdites en France ?
La GPA (gestation pour autrui) est strictement interdite en France par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Les raisons invoquées sont les principes d'indisponibilité de l'état des personnes et d’indisponibilité du corps humain, qui équivaut au refus de toute “marchandisation” des enfants et du corps des femmes pouvant mener à des dérives éthiques. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende pour l’intermédiaire qui permet sa réalisation sur le territoire français (médecin, sage-femme…).
Les couples français qui désirent avoir recours à cette technique doivent donc se rendre à l’étranger, dans un pays qui autorise la GPA. Les défenseurs de la GPA dénoncent le tourisme procréatif qui découle de cette interdiction en France. Ils préféreraient que cette procédure soit encadrée de façon stricte, afin d’éviter notamment les situations juridiques et administratives complexes des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, ne pouvant pas obtenir ensuite la nationalité française.
En théorie, n'importe qui peut avoir recours à une mère porteuse à l'étranger. En pratique, le coût de ce processus empêchera de nombreuses personnes de pouvoir réaliser ainsi leur désir d'enfant. De plus, certains pays autorisent la GPA mais y restreignent l'accès. La Géorgie, par exemple, n'a ouvert cette forme de PMA qu'aux couples hétérosexuels mariés.
Europe (Belgique, Italie, Espagne, Ukraine...), États-Unis, Canada... Quels sont les pays qui autorisent la GPA ?
En Europe, la Slovaquie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et l'Irlande autorisent la GPA. La Roumanie, l'Ukraine, la Grèce, la Géorgie et l'Angleterre l'autorisent en l'encadrant légalement. Par ailleurs, certains États des États-Unis, le Canada et la Russie autorisent la GPA et sont parmi les destinations les plus prisées des couples français.
Les législations diffèrent d’un pays à l’autre. La plupart ne prévoit pas de rémunération, considérant que l'acte de la mère porteuse doit être altruiste, en dehors des frais médicaux inhérents à la grossesse. Certains pays obligent les couples à choisir une donneuse d’ovocytes différente de la mère porteuse, n'autorisant donc pas la procréation pour autrui mais uniquement la gestation pour autrui. Autre exemple, la Californie fait signer une reconnaissance parentale lors de la grossesse, ce qui permet d’éviter tout retournement de situation.
La GPA est en revanche interdite en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne, en Finlande, au Danemark, en Suède, en Norvège, en Islande, au Luxembourg, en Hongrie, en Suisse, en Turquie, au Kosovo, ou encore au Japon.
Prix et salaire : comment ça se passe et combien ça coûte ?
Le coût de la GPA varie considérablement en fonction du cadre dans lequel on y recoure, si celle-ci est altruiste ou si la mère porteuse est rémunérée, ou, aussi, si le système de santé du pays de la mère porteuse rembourse les frais de santé liés à la grossesse. Toutefois, cela reste un processus onéreux. Il faut compter par exemple au moins 50 ou 60 000 euros en Géorgie ou en Ukraine, plus de 100 000 euros au Canada, et plus de 150 000 euros aux États-Unis.
Certains pays exigent un contrat pour la mère porteuse, fixant le salaire qu'elle recevra pendant neuf mois, d'autres n'encadrent pas autant mais demandent une compensation financière. À l'inverse, le Canada n'autorise que les GPA altruistes, ce qui entraîne un plus faible nombre de volontaires que dans d'autres pays.
Comment devenir mère porteuse ?
De nombreux sites Internet proposent de rentrer dans un fichier de mères porteuses potentielles. Des forums mettent même les parents d'intention et les mères porteuses en relation. Si certains pays encadrent très peu ces démarches, d’autres obligent la mère porteuse à passer des entretiens médico-psychologiques, des examens de santé et à assister à des réunions d’information sur le côté éthique, administratif et juridique de la technique. Ces étapes servent aussi à prendre conscience de l’importance de la décision et permettent de bien réfléchir avant de s’engager dans cette forme de « don de soi ».
Deux sites utiles :
- L’association Maïa
- Le comité de soutien pour la Légalisation de la GPA (Gestation Pour Autrui) et l'Aide à la Reproduction Assistée