Le point sur l'insémination artificielle avec donneur

Les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes célibataires, en âge de procréer et porteurs et porteuses d’un projet parental, peuvent se tourner vers l’insémination artificielle avec donneur. Sous réserve de nouveaux décrets concernant l'âge limite d'accès à cette méthode, la femme semble devoir être âgée de moins de 40 ans, mais l’insémination peut être programmée jusqu’à 42 ans sous certaines conditions. Dans le cas d'un couple, les deux membres doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Un diagnostic médical et psychologique détaillé, effectué au sein d’un CECOS, déterminera la possibilité d’avoir recours à cette procédure de procréation médicalement assistée (PMA). 

Il s’agit de déposer le sperme d’un donneur dans les voies génitales de la femme, à l’entrée du col utérin (intra-cervicale), dans l’utérus (intra-utérine) ou par fécondation in vitro avec le sperme du donneur (FIV ou ICSI). Cette insémination est pratiquée à l’aide de paillettes de sperme congelées, qui respectent les conditions d’anonymat du don, modifiées avec la loi de bioéthique adoptée à l'Assemblée nationale le 29 juin 2021, et les règles de sécurité sanitaire. 

Après un diagnostic préalable au CECOS et l’ouverture du dossier, le délai d’attente, d’une durée de 18 mois à deux ans et demi* habituellement, peut commencer. L’insémination sera réalisée avant ou au moment de l’ovulation et pourra être renouvelée plusieurs fois si nécessaire. Selon les résultats statistiques de l’ensemble des CECOS, après 12 cycles d’insémination (6 inséminations intra-cervicales et 6 intra-utérines), autrement dit, si une personne réalise des inséminations pendant 12 mois, elle a 70 % de chances, soit 2 sur 3, d’avoir un enfant**. Sinon, une fécondation in vitro sera préconisée.

* chiffres datant de 2017

Les hommes entre 18 et 44 ans inclus peuvent effectuer un don de sperme. Depuis 2016, plus besoin d'être déjà père. Le don est réalisé à l’issue d’examens stricts. Les conditions d'anonymat des donneurs ont été modifiées avec la promulgation de la loi de bioéthique adoptée à l'Assemblée nationale le 29 juin 2021. Treize mois au moins après cette promulgation, les enfants nés d'un don pourront demander à leur majorité à connaître des informations non-identifiantes telles que l'âge du donneur, ses caractéristiques physiques et les motivations de son don. Mais il pourra également demander à accéder à l'identité du donneur. Pour les enfants nés d'un don avant ce nouveau régime, il est possible de demander à ce que le donneur soit recontacté pour savoir s'il accepte de communiquer son identité.

Avec cette modification du cadre juridique des dons de gamètes, les donneurs devront, à compter du treizième mois suivant la promulgation de ces changements, consentir à ce que des données non-identifiantes mais aussi leur identité soient transmises. Sans cela, le don ne pourra pas être effectué. Néanmoins, le don, lui, reste anonyme dans le sens où la personne en bénéficiant ne peut choisir son donneur et que le donneur ne peut choisir à qui il donne.

À noter : tous les spermes ne supportent pas les effets de la congélation et ils ne sont utilisés qu’à condition d’être fécondants. Pour la réalisation de la PMA, le choix du donneur dépendra de critères morphologiques et sanguins.

Toute femme en bonne santé, entre 18 et 38 ans inclus, peut donner ses ovocytes. La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire, au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Les examens sont aussi stricts et réglementés que pour le don de sperme et les conditions d'anonymat sont les mêmes. Le don d'ovules, comme le don de sperme, n'est pas rémunéré.