La congélation d’ovocytes en France : comment ça marche ?

Publié par Candice Satara-Bartko  |  Mis à jour le par Marion Bellal

La proposition de Facebook et d’Apple de prendre en charge la congélation d’ovules de leur salariées a relancé le débat sur la conservation de convenance des ovocytes. En France, cette pratique est légale depuis l'adoption à l'Assemblée nationale le 29 juin 2021 du projet de loi de bioéthique.

Facebook et Apple ont décidé d’offrir la congélation d’ovules à leurs salariées. L’un a inclus cette option à la couverture santé de ses employées tandis que l’autre la met en pratique depuis janvier 2015. L’objectif ? Permettre aux femmes de repousser leur désir d’enfant pour se concentrer sur leur évolution professionnelle. En offrant cette possibilité, les géants de la Silicon Valley ne s’attendaient sûrement pas à déclencher à un tel tollé jusqu’en France. Et pour cause : les deux entreprises confortent une idée reçue encore bien d’actualité : la maternité nuirait à la carrière. Si on veut espérer ce qui est considéré sociétalement comme un "bon job" : il faut attendre pour avoir des enfants. « Le débat est un débat médical, éthique, ça n'est certainement pas un débat pour directeurs de ressources humaines », a alors réagi la ministre de la Santé lorsqu'a éclaté le débat en France, en 2014.

Qui a droit à la congélation de ses ovocytes en France ?

La révision des lois de bioéthique en juillet 2021 élargit le droit d'accès à la congélation d’ovocytes. L'autoconservation de ses gamètes est donc désormais autorisé aux hommes et aux femmes, en dehors de tout motif médical. Auparavant, le processus était strictement encadré et uniquement autorisé pour les femmes qui s'étaient engagées dans un parcours de PMA, en prévention de maladies comme une endométriose sévère ou de traitements médicaux potentiellement dangereux pour la fertilité féminine, tels qu’une chimiothérapie, et enfin, pour les donneuses d’ovocytes. Avant 2011, seules les femmes ayant déjà été mères pouvaient donner leurs gamètes mais aujourd'hui le don d’ovocytes est lui aussi ouvert à toutes les femmes. En contrepartie, les donneuses, dans le cas où elles ne pourraient pas devenir mère après avoir donné leurs ovocytes, peuvent toujours en congeler une partie. Par ailleurs, depuis 2011, la loi autorise la vitrification des ovocytes, un procédé très performant qui permet une congélation ultra-rapide des ovocytes.

Pour autant, Facebook et Apple ne pourront toujours pas agir en France comme ils le font dans d'autres pays puisque la légalisation de l'autoconservation de ses gamètes s'est accompagnée d'une interdiction envers les employeurs ou toute autre personne avec laquelle l'intéressé est dans une situation de dépendance économique de proposer la prise en charge des frais d'autoconservation. L'activité est par ailleurs réservée pour le moment aux établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Si les actes liés au recueil et au prélèvement des gamètes sont pris en charge par la Sécurité sociale, ce n'est donc pas le cas du coût de la conservation. Enfin, une limite d'âge est posée.

La congélation d’ovocytes, efficace ?

Cette méthode est aujourd’hui bien maîtrisée par les médecins mais il faut tout de même avoir conscience que le taux de naissance après congélation ovocytaire n'atteint pas les 100 %. Pour améliorer les chances de grossesse, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) estime que la congélation doit se faire entre 25 et 35 ans. Au-delà, la fertilité des femmes baisse, les ovules perdent en qualité et par conséquent, le taux de succès des PMA chute. Si on congèle ses ovules à 40 ans ou plus tard, on a ainsi moins de chance d’être ensuite enceinte.

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