SommairePortée par le combat des couples stériles, la réflexion évolue. La gestation pour autrui pourrait être autorisée dans quelques années, avec certains garde-fous…
La rédaction InfobebesPremier pas vers la légalisation des mères porteuses
La justice a créé une brèche dans la loi sur la gestation pour autrui. En octobre 2007, la cour d’appel de Paris a jugé que « la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants ». En clair, elle reconnaît Dominique et Sylvie comme parents des jumelles nées aux Etats-Unis, conformément aux papiers américains. L’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation, qui doit rendre son arrêt fin juin. Si elle confirme la décision de la cour d’appel, des centaines de familles en « situation irrégulière » seraient réconfortées.
Ça planche !
En même temps que la Cour de cassation, nombreuses sont les institutions à réfléchir sur le sujet. Le Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Académie nationale de médecine et le Comité national consultatif d’éthique doivent se prononcer sur la légalité de la gestation pour autrui, en perspective de la révision, en 2010, des lois de bioéthique. C’est sans compter le Conseil d’Etat, saisi par le premier ministre pour savoir si la gestation pour autrui pouvait être légalisée « dans des circonstances exceptionnelles ».
Pour la plupart, les avis semblent plutôt favorables.
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Opinion publique
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