Les premières démarches pour l'adoption d'un enfant

Que ce soit pour l’adoption d’un enfant français ou étranger, qu'il s'agisse d'une démarche individuelle ou accompagnée par un organisme intermédiaire, vous devez d’abord obtenir l’agrément en vue d’adoption, sorte de « permis d’adopter ». C’est par une lettre que tout commence. Adressée au président du Conseil général de votre département de résidence, elle officialise votre volonté d’adopter et déclenche le processus. Mieux vaut faire attention à donner ses coordonnées complètes que passer du temps à justifier sa démarche (cela viendra dans un second temps). À la suite de ce courrier, vous serez convoqué à une réunion d’information, au cours de laquelle vous seront remis le dossier à remplir et la liste des documents à fournir.

L'agrément en vue d’une adoption est un document précieux pour vos démarches. Obligatoire pour pouvoir démarrer une procédure d’adoption, en France ou à l’étranger, l’agrément ne signifie pas que vous réussirez forcément à adopter. Il constitue une « autorisation », mais pas un droit à devenir futurs parents.
L’agrément en vue d’adoption est délivré par le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département de résidence après une enquête sociale et psychologique approfondie, qui peut durer jusqu’à 9 mois. Vous serez notamment soumis à des entretiens avec des assistants de services sociaux ou des éducateurs, ainsi qu’avec des psychologues ou des médecins psychiatres, qui examineront votre projet dans sa spécificité.

L’agrément en vue d’adoption est valable 5 ans, à condition :

• que vous confirmiez chaque année au président du Conseil général de votre département de résidence votre projet d’adopter ;
• qu’en cas de déménagement, vous déclariez votre adresse au président du Conseil général de votre nouvelle résidence au plus tard dans le mois suivant votre emménagement.

À noter que l’agrément en vue d’adoption peut être délivré pour l’accueil simultané de plusieurs enfants. Mais si vous souhaitez adopter un autre enfant par la suite, vous devrez recommencer toute la procédure et refaire un dossier d'adoption.

Des recours sont possibles pour contester un refus d'agrément en vue d'adoption. À savoir : le refus d’agrément doit être motivé et ne peut se fonder sur des causes non reconnues par la loi : l’âge, le fait d’être célibataire, d’avoir déjà des enfants…

À l’issue de l’instruction, vous avez trois niveaux successifs de recours en cas de refus d'agrément en vue d'adoption :

• un recours administratif auprès du président du Conseil général, en lui adressant un courrier dans les deux mois après réception de la décision (s’il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, considérez qu’il s’agit d’un « rejet implicite ») ;
• un recours contentieux devant le tribunal administratif, en lui faisant parvenir un mémoire écrit, expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez le refus d'agrément en vue d'adoption, dans les deux mois suivant la réponse négative explicite ou implicite du président du Conseil général ;
• un appel de la décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel, dans un délai de deux mois.

Enfin, vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément en vue d’adoption après un délai de 30 mois.