Sommaire- 1. En quoi consiste une adoption ?
- 2. Qui peut adopter qui ?
- 3. Les démarches pour adopter un enfant
- 4. Quelle est la portée de l’agrément en vue d’adoption ?
- 5. Refus d'agrément en vue d'adoption
- 6. La procédure est-elle identique en cas d’adoption internationale ?
- 7. A quoi sert la convention de La Haye ?
- 8. Combien coûte une adoption ?
- 9. Et après la demande d'adoption ?
- 10. L’adoption vous donne-t-elle des droits sociaux particuliers ?
- 11. Les bonnes adresses
L'agrément en vue d’adoption, un document précieux pour vos démarches
La rédaction InfobebesObligatoire pour pouvoir déposer une requête en adoption devant le juge, l’agrément ne vous donne pas automatiquement le droit d’adopter. En d’autres termes, le juge peut tout à fait vous refuser l’adoption même si vous avez obtenu un agrément.
L’agrément en vue d’adoption est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance de votre département de résidence après une enquête sociale et psychologique approfondie, qui peut durer jusqu’à 9 mois. Vous serez notamment soumis à des entretiens avec des assistants de services sociaux ou des éducateurs, ainsi qu’avec des psychologues ou des médecins psychiatres, qui examineront votre projet dans sa spécificité.
Ce document est valable 5 ans à condition :
- que vous confirmiez chaque année au président du conseil général de votre département de résidence votre projet d’adopter ;
- qu’en cas de déménagement, vous déclariez votre adresse au président du conseil général de votre nouvelle résidence au plus tard dans le mois suivant votre emménagement.
A noter que l’agrément en vue d’adoption peut être délivré pour l’accueil simultané de plusieurs enfants. Mais si vous souhaitez adopter un autre enfant par la suite, vous devrez recommencer toute la procédure.
