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Le juge aux affaires familiales
La collaboration des auxiliaires de justice

Pour mener à bien sa mission, le JAF travaille avec des auxiliaires de justice spécialisés : enquêteur social, psychologue, psychiatre…

Le juge aux affaires familiales est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. Il a besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques.

 

L’enquêteur social : « sa mission a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt ». (Art. 287-2 code civil). L’enquêteur social doit alors visiter le domicile du père et de la mère, s’entretenir avec chacun des deux – séparément puis conjointement –, voire avec leur entourage proche pour recueillir le maximum d’informations. Les enfants aussi sont écoutés : leur volonté sur leur lieu de résidence est bien sûr pris en compte. Pour cela, l’enquêteur doit distinguer les enfants manipulés par leurs parents… A l’issue de sa mission, l’enquêteur social rend un rapport au JAF. Celui-ci va décider en privilégiant la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, conformément aux indications de l’enquêteur.

Les psychologues : L’enquête du psychologue est ciblée sur le comportement moral et psychologique des parents qui demandent la garde de l’enfant. Son but est de distinguer si les parents sont psychologiquement aptes à élever l’enfant au quotidien ou à vérifier des allégations comme celles d’abus sexuels. Celles-ci peuvent être fréquentes lorsque la mère tente injustement d’évincer le père de la garde de l’enfant ! Comme l’enquêteur social, il rend un rapport au JAF. 

Le médiateur : Parfois, les couples séparés ou divorcés arrivent tellement vindicatifs devant le juge, que celui-ci doit nommer un médiateur familial (en cours de procédure) pour tenter d’apaiser les choses. En tant que tiers impartial et non juge, il offre au cours d'entretiens confidentiels, un espace relationnel, de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation, afin d'aider chacun des parents à communiquer dans l’intérêt de l’enfant. Ensemble, ils tenteront d'élaborer des solutions et des accords quant à l’exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire ou du droit de visite et d’hébergement.

 

Le juge pour enfants : Il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales travaille de concert avec le juge des enfants (JE) sur une même affaire. Dans une requête de demande d’exercice de l’autorité parentale, assortie d’accusations d’abus sexuels sur l’enfant : le JAF traite des questions civiles (résidence de l’enfant etc.), le JE interviendra pour protéger le mineur (notamment en le plaçant en sécurité dans une structure d’accueil, le temps de l’élucidation du litige).

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