Dans tous les litiges familiaux dont il est saisi, le juge aux affaires familiales (JAF) statue toujours dans l’intérêt de l’enfant. Pour mener à bien sa mission, le JAF travaille avec des auxiliaires de justice spécialisés : enquêteur social, psychologue, psychiatre…
Quel est le le rôle du JAF ?
Comme son nom l’indique, le juge aux affaires familiales (JAF), est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. La prise de décision du JAF est rendue encore plus délicate du fait qu’il statue seul, contrairement aux autres tribunaux qui jugent collégialement. Or, leurs décisions engagent des vies, des familles. Mais rien n’empêche le JAF de discuter des cas difficiles avec ses collègues, demander des avis et recouper les jurisprudences. Toujours est-il qu’il peut renvoyer l’affaire devant une chambre collégiale (formée de plusieurs magistrats), à n’importe quel moment de la procédure. En matière de divorce, le renvoi est obligatoire s’il est demandé par une partie.
Dans son cabinet, le JAF peut sembler détaché du problème des justiciables, qui vivent pourtant le moment le plus problématique de leur existence. Ce n’est qu’une apparence ! Le rôle du juge est justement d’écouter, de rester calme et neutre. Encore plus lorsque les avocats et les parties ont la tête dans le guidon…
Le JAF, chef d'orchestre des auxiliaires de justice
Le juge aux affaires familiales (JAF), pivot de la procédure de divorce, orchestre également des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. Il a besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques. Il travaille donc souvent avec un enquêteur social.
« Sa mission a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt ». (Art. 287-2 du code civil).
L’enquêteur social doit alors visiter le domicile du père et de la mère, s’entretenir avec chacun des deux – séparément puis conjointement –, voire avec leur entourage proche pour recueillir le maximum d’informations. Les enfants aussi sont écoutés : leur volonté sur leur lieu de résidence est bien sûr pris en compte. Pour cela, l’enquêteur doit distinguer les enfants manipulés par leurs parents… A l’issue de sa mission, l’enquêteur social rend un rapport au JAF. Celui-ci va décider en privilégiant la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, conformément aux indications de l’enquêteur. De son côté, le psychologue mène une enquête ciblée sur le comportement moral et psychologique des parents qui demandent la garde de l’enfant. Son but est de distinguer si les parents sont psychologiquement aptes à élever l’enfant au quotidien ou à vérifier des allégations comme celles d’abus sexuels. Celles-ci peuvent être fréquentes lorsque la mère tente injustement d’évincer le père de la garde de l’enfant ! Comme l’enquêteur social, il rend un rapport au JAF.
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Métier : Le JAF, le juge pour enfants et le médiateur
Parfois, les couples séparés ou divorcés arrivent tellement vindicatifs devant le juge, que celui-ci doit nommer un médiateur familial (en cours de procédure) pour tenter d’apaiser les choses. En tant que tiers impartial et non juge, il offre au cours d'entretiens confidentiels, un espace relationnel, de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation, afin d'aider chacun des parents à communiquer dans l’intérêt de l’enfant. Ensemble, ils tenteront d'élaborer des solutions et des accords quant à l’exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire ou du droit de visite et d’hébergement. Par ailleurs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales travaille de concert avec le juge des enfants (JE) sur une même affaire. Dans une requête de demande d’exercice de l’autorité parentale, assortie d’accusations d’abus sexuels sur l’enfant : le JAF traite des questions civiles (résidence de l’enfant etc.), le JE interviendra pour protéger le mineur (notamment en le plaçant en sécurité dans une structure d’accueil, le temps de l’élucidation du litige).
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Comment contacter et saisir un juge aux affaires familiales ? Qui peut saisir le JAF ?
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par une assignation en justice ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du TGI.
Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.
Sachez que la représentation par un avocat n’est pas obligatoire – sauf pour le divorce –, elle reste vivement conseillée lorsque l'on veut saisir le JAF. Les questions juridiques sont souvent techniques !
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