L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

De la maternelle au lycée, chaque rentrée, il est proposé aux parents de souscrire à une assurance scolaire. Afin de protéger les mineurs contre les dommages causés ou subis à l'école, l'enfant doit être assuré.

Dans le milieu scolaire, que votre enfant soit victime d’un dommage causé par le mauvais état du bâtiment (chute d’une tuile du toit, par exemple) ou par une absence de surveillance de la part des enseignants, c’est l’établissement scolaire qui est responsable.

Mais, si votre enfant est victime d'un accident sans qu’il n'y ait de responsable (lors d'une chute en jouant seul dans la cour de récréation), ou s'il est l’auteur du dommage (bris d’une vitre), c’est vous, ses tuteurs légaux, qui êtes tenus pour responsables. Il vaut donc mieux être bien assuré !

Avec une assurance extra-scolaire, souvent proposée en début d'année, l’enfant est assuré tout au long de l’année et en toutes circonstances : à l’école, à la maison, en vacances… Le plus souvent, l'assurance scolaire “simple” ne couvre effectivement votre enfant que pendant le temps scolaire et les trajets entre le domicile et l'école.

A la rentrée, les associations de parents d’élèves proposnt toutes des assurances scolaires. On se demande souvent si c'est obligatoire… Pourtant, juridiquement, ce n’est pas le cas. Même si cela n'est pas forcément recommandé, votre enfant peut participer à certaines activités sans avoir une assurance scolaire. Sachez toutefois que, s'il n'est pas assuré, votre enfant ne pourra pas participer aux activités facultatives organisées par l'établissement.

L’enfant n’est pas obligé de bénéficier d’une assurance pour exercer une activité dite obligatoire. Fixée par le programme scolaire, celle-ci est gratuite et se déroule pendant le temps scolaire. En d’autres termes, l’absence d’assurance scolaire ne peut en aucun cas empêcher votre fils ou votre fille de participer à sa sortie sportive régulière, fixée à l’intérieur du temps scolaire et comprenant, par exemple, un déplacement dans un gymnase.

Comme son nom l’indique, l’activité facultative n’est pas obligatoire. Pour y participer, votre enfant doit donc obligatoirement être assuré. Classes de découverte, échange linguistique, visite d'un musée : toutes les activités établies hors du temps scolaire, soit de l'emploi du temps de votre enfant, sont considérées comme facultatives. Notons que cela concerne aussi la cantine, s'il reste déjeuner au sein de son établissement scolaire ! Idem pour des activités comme le théâtre et le cinéma, dès lors qu’une participation financière est demandée. Une assurance scolaire est alors indispensable, si vous voulez que votre enfant y participe.

Dans la majorité des cas, l'assurance scolaire couvre également votre enfant s'il participe, après le temps scolaire, aux activités organisées par la commune.

L’assurance scolaire réunit deux types de garanties :

• une garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels et corporels ; elle seule est obligatoire.
• une garantie « individuelle accident », qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

Pour cela, dès la rentrée scolaire, les associations de parents d’élèves présentent deux formules – plus ou moins étendues – aux parents. Elles garantissent aussi bien les accidents provoqués, que ceux subis par l’enfant.

Votre assurance Habitation inclut la garantie de responsabilité civile. C'est la seule assurance qui est obligatoire : si votre enfant cause un accident, il est couvert par cette assurance.  Ainsi, lorsque les parents y souscrivent, les enfants sont couverts automatiquement pour les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer.

Si votre enfant est déjà couvert par une assurance Multirisques familiale, comprenant une assurance responsabilité civile et une individuelle accident, une assurance scolaire fera peut-être double emploi. Surtout si vous avez une mutuelle. N'hésitez pas, dans ce cas, à vérifier avec votre assureur.

À noter : vous devrez, en début d'année, demander une Attestation d'assurance à votre assureur, qu'il vous faudra transmettre à l'école.

L'assurance scolaire, facultative, fournit des garanties supplémentaires, spécifiques à la scolarité des enfants, qui s'ajoutent à l'assurance responsabilité civile.

Elle peut correspondre à deux types de contrat et couvre toujours les dommages corporels de l’enfant :

• La garantie des accidents de la vie (GAV) : elle intervient à partir d’un certain taux d’invalidité (5 %, 10 % ou 30 % selon les assureurs). Tous les dommages au sens large sont alors remboursés : préjudice matériel, préjudice moral, préjudice esthétique, etc ;
• Le contrat « individuel accident » : il prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.

L'assurance scolaire peut prendre en charge desfrais spécifiques, qui ne sont pas couverts par l'assurance responsabilité civile du contrat Habitation : réparation de vélo ou d’instrument de musique endommagés ou volés, remboursement d’appareils dentaires en cas de perte ou de casse, protection juridique en cas de litige avec un autre élève (coups, racket, harcèlement…) ou avec l’établissement scolaire. La couverture est en général plus large.

Choisissez donc votre assurance en fonction des activités de votre enfant. Pour les familles nombreuses, sachez que certaines compagnies offrent des garanties gratuites à partir du 4ème ou du 5ème bébé !

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès des associations de parents d’élèves. Renseignez-vous pour connaître toutes les garanties proposées.