La justice des mineurs

La délinquance infantile s’intensifie, mais surtout rajeunie ! Le projet de loi 2006 contre la délinquance, du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, envisage ainsi le durcissement des sanctions contre les mineurs (voir encadré).

La justice des mineurs a bien évolué : avant la moitié du XXe siècle, les majeurs et les mineurs étaient soumis aux mêmes lois, civiles comme pénales…jusqu’à ce que l’Etat prenne conscience que l’enfant, qui n’a pas encore atteint sa maturité, a besoin d’une sanction qui éduque et sanctionne. Depuis l’ordonnance de 1945, l’âge du mineur est considéré : la sanction éducative prévaut sur n’importe quelle peine.

Quant à l’ordonnance de 1958, elle permet l’intervention du juge auprès de l’enfant en danger.

En 2005, 194 262 mineurs ont fait l’objet d’une saisine des juridictions des mineurs, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2004. 57,5 % comme mineurs en danger et 42,5 % comme délinquants. Les filles représentent 45 % des nouveaux mineurs en danger et seulement 8 % des mineurs délinquants.