SommaireInstruire son enfant à la maison est tout à fait légal, à condition de le signaler.
La rédaction Infobebes« L’instruction (…) peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans la famille… ».
La loi de 1936 autorise les parents à éduquer eux-mêmes leur progéniture à la maison. Mais sans échapper à une stricte surveillance ! L’Education nationale garde un œil sur les familles de homeschoolers et exige qu’à seize ans, âge où prend fin l’obligation de la scolarité, l’adolescent ait acquis le socle de connaissances et de compétences commun à tous.
A partir des six ans de l’enfant, les parents doivent effectuer deux déclarations :
- l’une à la mairie, qui va procéder à un contrôle social tous les deux ans, pour connaître les raisons de la non-scolarisation et s’assurer que l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille permettent l’instruction à domicile.
- l’autre à l’inspection académique qui va contrôler au minimum une fois par an, que l’enfant bénéficie d’un enseignement conforme au droit à l’instruction.
A noter : quand l'enfant suit des cours par correspondance en scolarité complète, seule une déclaration à la mairie est obligatoire. L'inspection académique n'effectue aucun contrôle à domicile.
Deux contrôles consécutifs jugés non satisfaisants obligent le petit homeschooler à retrouver le chemin de l’école. En cas d’enfreinte à cette règle, le parent responsable s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende !
