Comment se séparer de sa nounou ?

Dans quels cas ai-je le droit de licencier la nounou ?La loi indique que le contrat de travail d'une employée à domicile peut être rompu à condition que le motif soit réel et sérieux. En clair, il doit représenter un caractère de gravité suffisant pour que vous preniez la décision de mettre fin au contrat de votre nounou. Cela peut être le fait qu'elle refuse de suivre vos instructions concernant par exemple la nourriture, l'interdiction de regarder la télévision, les horaires de la sieste et de la promenade. Autres cas de figure : à plusieurs reprises elle a oublié d'aller chercher votre aîné à l'école, elle a reçu des amis chez vous ou a passé des après-midi dans un café avec vos enfants au lieu de les emmener au parc. Mais attention : dans tous les cas, vous devez apporter la preuve de vos griefs. A vous de constituer un dossier, avec des témoignages le cas échéant, pour que votre demande de licenciement soit recevable.

A noter : votre changement de situation personnelle (baisse de revenus, divorce, déménagement, vos enfants qui rentrent à l'école ou à la crèche...) peut être considéré comme une raison valable pour rompre le contrat de votre employée à domicile. Vous devrez donc procéder à son licenciement, et respecter les règles de licenciement : entretien préalable, préavis, indemnités de licenciement… 

Selon le motif, comment dois-je qualifier le licenciement de la nounou ?Il existe trois degrés de gravité selon lesquels un licenciement peut être prononcé.La cause réelle et sérieuse : elle englobe les changements de situation personnelle (déménagement, enfants qui entrent à l'école…). Mais cela peut être par exemple le cas pour des retards répétés, ou le fait que l'employée à domicile refuse de suivre les instructions que vous lui donnez. La faute grave : elle peut résulter d'un ensemble de faits liés à une attitude délibérée de se comporter de façon répréhensible. Ainsi, ne pas venir deux jours sans vous prévenir et sans raison valable, vous manquer de respect, et ce plusieurs fois malgré vos remarques.La faute lourde : elle est caractérisée par une intention de nuire à l'employeur. Vous pouvez l'invoquer par exemple si votre nounou vous a volé ou a fait preuve de violence.Quelle est la marche à suivre pour licencier une nounou ?Vous devez lui envoyer une convocation à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la lui remettre en mains propres. Dans ce cas vous devez lui faire signer le double de la lettre, daté du jour où vous la lui remettez.

A noter : ne mentionnez pas dans la lettre que vous avez décidé de la licencier, mais seulement que vous l'envisagez. En effet, votre décision est supposée être incertaine jusqu'à la fin du délai de réflexion qui suit l'entretien préalable. Ce dernier ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après réception de la convocation.

Comment annoncer le licenciement lors de l'entretien préalable ?L'entretien est l'occasion d'expliquer à votre nounou les raisons pour lesquelles vous envisagez de la licencier, et d'en discuter avec elle.A noter : si l'entretien se déroule pendant ses heures de travail, vous devez la rétribuer normalement, dans les autres cas ce n'est pas obligatoire. Par contre, vous avez l'obligation d'attendre deux jours après l'entretien pour lui envoyer la lettre de licenciement proprement dite, en reprenant précisément les faits que vous lui reprochez – ou le changement de votre situation personnelle.Comment rédiger la lettre de licenciement à l'employée à domicile ?La lettre de licenciement doit contenir les raisons précises de celui-ci. La décision de rupture doit reposer sur des faits et des motifs matériellement vérifiables et suffisamment importants. En effet, en mettant fin au contrat de travail de l’assistante maternelle, l’employeur prend une décision qui l’expose à un éventuel procès devant le Conseil de prud’hommes. Tout comme un contrat de travail classique, le licenciement d’une personne doit donc être absolument justifié.Dois-je respecter un préavis ?Le préavis est obligatoire, sauf dans les cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Il commence à compter du jour de la présentation de la lettre de licenciement. Sa durée dépend de l'ancienneté de la nounou à votre service. 1 semaine si elle a moins de 6 mois d'ancienneté, 2 mois de 6 mois à 2 ans, et 2 mois au-delà. Pendant le préavis, la nounou bénéficie d'heures pour rechercher un emploi.

A noter : vous pouvez dispenser votre employée de maison d'effectuer son préavis, mais dans ce cas vous devrez lui payer les salaires dus pour cette période.

Quel que soit le mode de rupture de contrat, il vous est obligatoire de remettre à votre salarié un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte.En vidéo : Arrêter le contrat de la nounou Devrai-je verser des indemnités de rupture à la nounou ? Comment les calculer ? Oui, sauf faute grave ou lourde et à condition que votre employée ait travaillé au moins huit mois de façon ininterrompue chez vous.Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à : 1/4 de mois de salaire brut de référence par année d'ancienneté pour les 10 premières années ; 1/3 de mois de salaire brut de référence par année d'ancienneté à partir de la 11e année.

A noter : vous devez aussi lui verser une indemnité compensatrice pour les congés payés qu'elle n'a pas pris.  Dans le cas d’un contrat  à durée déterminée (CDD), vous devez également lui verser une indemnité de fin de contrat dite indemnité de précarité, égale à 10 % de l’ensemble des rémunérations brutes perçues pendant la durée du contrat.

Faut-il remettre des documents à l'employée à domicile ?Quel que soit le motif du licenciement de votre nounou, vous avez l'obligation de lui remettre son dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi à remplir directement sur Internet. Pour avoir les coordonnées, consultez le site : pole-emploi.fr

A noter : vous pouvez aussi lui faire signer un reçu pour solde de tout compte indiquant le détail des sommes que vous lui payez.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (Fepem) : fepem.fr ou numéro Indigo 0825 07 64 64 (0,15 euros la minute).

Et pour mettre fin au contrat d'une assistante maternelle, ça se passe comment ?

A l'inverse de la nounou à domicile, ou employée à domicile, l'assistante maternelle garde les enfants chez elle. Le plus souvent, elle garde plusieurs enfants en même temps. 

Si vous souhaitez mettre fin à son contrat, on ne parle pas de “licenciement”, mais de “retrait de l'enfant”. Celui-ci doit également être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Quand la nounou démissionne, et veut mettre fin à son contrat, dois-je la licencier ? Non, si la rupture du contrat de travail relève de la décision de l'employée elle-même, ce n'est pas un licenciement, mais une démission. Dans ce cas, vous ne lui devez pas d'indemnités. Vous devez cependant lui fournir un certificat de travail. De son côté, elle doit effectuer un préavis. Pajemploi, un outil qui facilite la vieAfin de faciliter au mieux vos démarches de licenciement, l'Urssaf a mis en ligne la plateforme pajemploi. Celle-ci vous permet de calculer les indemnités de licenciement et vous guide pas à pas dans vos démarches. Plus d'informations sur pajemploi.urssaf.fr Vous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur https://forum.parents.fr.