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La reconnaissance
La reconnaissance
Pourquoi reconnaître Bébé ?

La reconnaissance de l'enfant est-elle vraiment nécessaire ? Qui peut la faire ? Comment ? Toutes les réponses à vos questions.

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : l'enfant est dit "légitime".
En revanche, lorsque les parents de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant est dit "naturel". Si le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant pour établir sa filiation, la mère n'a plus besoin.

Depuis une réforme de juillet 2005, la seule indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation à son égard (article 311-25 du code civi

 

La déclaration de naissance est différente de la reconnaissance. Vous pouvez cependant reconnaître un enfant lors de la déclaration, et faire établir un livret de famille.

 

Pourquoi reconnaître un enfant ?
- Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant. La filiation ne pourra alors plus être contestée.

- L'enfant "reconnu" a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession. C'est aussi le cas de l'enfant adultérin depuis la réforme de 2005.

 

Un enfant adultérin est un enfant né hors mariage, mais dont l'un des parents est marié.

 

Qui peut reconnaître l'enfant ?
Si les parents sont tous les deux célibataires : le père ou la mère, ou les deux ensemble.

Si la mère est célibataire et le père marié : le père ou la mère, ou les deux ensemble.
Le consentement de l'épouse du père n'est pas nécessaire.

Si la mère est mariée et le père n'est pas son mari : le père, ou la mère sous son nom de jeune fille, ou les deux ensemble.
Dans ce cas :

 

La reconnaissance par le père ne produit aucun effet si l'enfant vit avec sa mère et le mari de celle-ci, et que ce dernier le traite comme son enfant.

 

Comment reconnaître un enfant ...

 

avant sa naissance ?

 

 

dès sa naissance ?

 

 

après sa naissance ?

 

 
Reconnaître Bébé avant sa naissance
Vos commentaires

10 commentaires
sur "La reconnaissance"

  • 15h, sam 26 fév. anonyme Bonjours j'ai été reconnu par mon beau père, mais je ne suis pas son enfant biologique. Pour l'heritage j'ai besoin de savoir si je suis considerer comme issus des deux époux, j'ai l'impression qu'il essaie de m'arnaquer. > Signaler un abus
  • 15h, sam 26 fév. anonyme Bonjours j'ai été reconnu par mon beau pére qui n'est pas mon pere naturel. Pour l'heritage j'ai besoin de savoir si je suis consideré comme issus des deux époux ou pas. J'ai l'ilmpression qu'il essaie de m'arnaquer. > Signaler un abus
  • 10h, ven 02 oct. anonyme Reconnaitre son enfant est primordial !!! > Signaler un abus
  • 10h, ven 02 oct. anonyme J'adore mes enfants !!! > Signaler un abus
  • 18h, jeu 01 oct. anonyme J'adore mes enfants ils sont toute ma vie !!!! > Signaler un abus
  • 13h, jeu 19 mars. anonyme ma compagne va avoir un enfant, moi en tant que "mère adoptive" et non le père "qui lui est un donneur", comment je peux reconnaître mon futur enfant au regard de la loi ??? merci de votre réponse, sans parler aussi du congé de parentalité qui lui est donné au père et non à la mère adoptive alors que celle ci élève son enfant et non le père donneur....faut il encore attendre une dizaine d'années pour que l'on puisse reconnaître légalement ce mode de vie.... > Signaler un abus
  • 12h, mer 04 mars. anonyme c'est aberrant de reconnaitre un adulte sans son consentement les peres n'ont pas tous les droits,une fois fait l'enfant ne peut plus l'annule sauf en intentant un proces;la loi est mal faite > Signaler un abus
  • 00h, mer 14 jan. cmoicaline (SON PROFIL ) Dans le cas d'un enfant adultérin, je trouve dommage que l'épouse du père de l'enfant n'a pas son mot à dire ! Pour ma part, mon mari m'a appris SON heureuse nouvelle, lorsque la mère célbataire était enceinte de 4 mois. Je n'étais au courant de rien avant. Il a bien reconnu SA fille mais vit avec moi. Et je ne comprends pas pourquoi, cette loi a été votée en juillet 2005 ! Si quelqu'un pouvait me rnseigner davantage... > Signaler un abus
  • 17h, jeu 18 déc. anonyme j'ai reconnu un enfant a l'âge de 13 ans moi marié la mére célibataire,car j'ai appris cette excistance seulement a ce moment la J'ai accepté de lui verser 300 euros par mois (protocole chez un avocat la mére ne cesse de me relancer pour de l'argent puis je aller voir un avocat avec la mére afin de fixer une somme définitive même si elle doit être iomportant Merci > Signaler un abus
  • 13h, mar 25 nov. anonyme A savoir surtout, que la reconnaissance de l'enfant après sa naissance doit être effectuée avant ses 1 ans pour que l'autorité parentale soit conjointe. Dans l'autre cas, l'autorité parentale reste à la mère même si l'enfant est reconnu. Il faudra établir une demande auprès du tribunal pour qu'elle soit conjointe > Signaler un abus
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