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Congé parental et CDD
Mon accouchement est prévu après la fin de mon CDD. Pourrais-je prétendre au congé parental ? J’ai commencé à travailler le 1er avril 2009. Mon CDD prend fin le 30 septembre 2010 et je vais accoucher le 28 novembre. Pourrais-je avoir droit au congé maternité et au congé parental. Par ailleurs, si on me renouvelle mon contrat, existe-t-il un congé parental de six mois ?
Claire - Par Internet
Réponse
Par Maître Thibault Gonggryp, avocat au barreau de Marseille
Si le CDD a pris fin avant la date prévue pour l'accouchement, la question d'un congé maternité ou d'un congé parental ne se posera pas vis-à-vis de votre ancien employeur dans la mesure où l'arrivée à terme d'un CDD met en principe fin aux relations contractuelles, quand bien même le CDD serait suspendu. Ce terme étant prévu pour le 30 septembre, vous ne serez plus salariée de l'entreprise au 28 novembre.
Concernant la durée, le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant (L.1225-48). Il est initialement prévu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois. Cette faculté étant de droit pour les salariés, il est toujours possible de négocier avec votre employeur une durée différente et de prévoir en conséquence un retour dans l'entreprise à une date convenue d'un commun accord.
Concernant ce congé, le Code du travail donne au salarié la possibilité d'opter :
- soit pour un congé parental d'éducation, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- soit pour une réduction de son temps de travail hebdomadaire, qui doit alors être compris entre seize heures et la durée applicable dans l'établissement.
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