Les différents types de divorce

Publié par Elisabeth Fournier  |  Mis à jour le par Antoine Blanchet

Un couple qui se défait, c'est un événement de plus en plus courant... mais toujours douloureux pour les premiers concernés. Comment se déroule un divorce aujourd'hui ? Quelles en sont les différentes étapes, et les modalités ? On fait le point.

La loi a été plusieurs fois remaniée. Aujourd'hui, on peut même divorcer sans passer chez un juge, mais chez un notaire. Tour d'horizon des différentes options pour divorcer aujourd'hui.

La procédure de divorce pour “altération définitive du lien conjugal”

Aujourd'hui, avec le divorce pour altération définitive du lien conjugal, la rupture officielle peut être prononcée sans que l'autre conjoint puisse refuser, et ce quelles que soient les raisons de la séparation.

Ce type de divorce permet à un époux de divorcer même s'il n'a rien à reprocher à l'autre, même si ce dernier s'y oppose. Le couple ne doit plus vivre ensemble depuis au moins deux ans

Cependant, en cas de préjudice grave, par exemple une demande de divorce après trente ans de vie commune, le juge peut octroyer des dommages et intérêts.

Si l'époux “non-demandeur” n'est pas d'accord, il peut faire une demande de “divorce pour faute. Si le juge refuse cette requête, il prononcera le divorce pour altération du lien conjugal.

Le demande de divorce par consentement mutuel, ou divorce “sans juge”

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d'undivorce par consentement mutuelles époux ne passent plus par un juge aux affaires familiales pour officialiser la rupture, mais par un notaire. Chaque conjoint doit avoir son propre avocat, qui est obligatoire. Le but : désengorger les tribunaux et simplifier la procédure. On appelle aussi cette procédure le “divorce sans juge”.

La loi vous autorise à divorcer plus rapidement si vous êtes d'accord sur le principe de la rupture et ses conséquences telles que la prestation compensatoire, le partage des biens, ou encore la garde des enfants et la pension alimentaire.

Les époux n'ont pas à faire connaître les raisons de leur divorce.

Comment divorcer : le divorce accepté

Le divorce accepté, ou “divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage”, concerne des époux qui sont d'accord pour divorcer, mais qui s'opposent sur les conséquences du divorce : garde des enfants, partage des biens, … Ce divorce peut être demandé par l'un des époux, ou par les deux. 

C'est donc un juge aux affaires familiales qui statuera.

Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?

Si le juge estime que le divorce entraîne des conséquences financières importantes pour l'un des ex-conjoints, il peut décider le versement d'une “prestation compensatoire”. Celle-ci est le plus souvent versée sous forme de capital.

En vidéo : Est-il possible de divorcer par consentement mutuel quand l’un des époux est de nationalité étrangère ?

Séparation : Le divorce pour faute

L'un des époux peut demander le divorce pour faute « lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint, et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». La faute  invoquée doit être suffisamment grave pour rendre la vie commune intolérable, et doit être prouvée : infidélité, humiliation, violences, absence de soutien en cas de maladie grave…

Les faits sont laissés à l'appréciation du juge, qui peut prononcer un divorce “aux torts exclusifs” de l'un des conjoints, “aux torts partagés”, ou refuser de prononcer un divorce pour faute.

Divorce : on peut changer de procédure à tout moment

C'est ce que l'on appelle la « passerelle » entre les différents modes de divorce. Par exemple, si vous avez engagé une procédure pour faute ou altération définitive du lien conjugal et qu'en cours de procédure vous décidez finalement de recourir au divorce par consentement mutuel, rien ne vous l'interdit. En clair, vous pouvez désormais passer à tout moment d'un divorce conflictuel à un divorce amiable.

Le cas de la garde des enfants : chez un parent, ou chez les deux ?

Vous avez la possibilité de demander la“garde principale”de votre enfant, qui résidera donc en “résidence habituelle” chez son père ou chez sa mère. L'autre parent bénéficiera d'un “droit de visite et d'hébergement”, le plus souvent un week-end sur deux ou la moitié des vacances scolaires. Mais les deux parents, ou le juge, peuvent décider d'un autre arrangement.

Vous pouvez aussi décider ensemble, ou obtenir du jugement, la résidence alternée de l'enfant chez chacun de vous.  Votre enfant vit alors à tour de rôle chez l'un et l'autre parent. Dans 80 % des cas, c'est l'alternance d'une semaine sur deux qui est choisie par les parents. Sachez toutefois qu'elle nécessite qu'il y ait, sinon une bonne entente entre vous, du moins une possibilité de communication afin que l'organisation matérielle et l'éducation de votre enfant ne soient pas une source permanente de conflit entre vous. C'est principalement sur ce critère que le juge prend la décision de l'accorder ou non. Il est bon aussi de savoir que si par certains côtés, la résidence alternée a des aspects positifs, notamment le maintien à égalité du lien de l'enfant avec son père et sa mère, il semble qu'elle ne soit pas conseillée pour les enfants de moins de 6 ans. En effet, elle peut être à l'origine d'un bouleversement des repères dont un enfant a besoin à cet âge et de ce fait, de l'apparition d'un sentiment d'insécurité.

Dans un divorce par consentement mutuel, le lieu de résidence des enfants est décidée conjointement par les ex-époux. Dans les autres cas et en l'absence d'accord des parents, c'est le juge aux affaires familiales qui décide.

Comment faire pour divorcer : l'autorité parentale conjointe est maintenue

En cas de divorce, la loi prévoit la continuité de   conjointe. C'est ce que l'on appelle le principe de coparentalité. Concrètement, il institue le maintien des décisions prises à deux sur tous les points importants concernant la vie de votre enfant : que ce soit le choix de l'école, ses loisirs ou le cas échéant les soins à lui apporter. Il oblige aussi les responsables des établissements scolaires à informer chacun de vous des divers événements, comme les sorties ou encore les dates de réunion de parents.