Le Défenseur des enfants

Marie Derain est la Défenseure des enfants. Elle est adjointe et vice-présidente du collège chargé de la défense des droits de l’enfant, auprès du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Le Défenseur des droits et, à ses côtés, le Défenseur des enfants, ont pour mission de défendre les droits de l’enfant définis par la loi ou par un engagement international de la France, telle la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, cette convention de 54 articles reconnaît des droits fondamentaux à tous les enfants du monde. La France l’a ratifiée en août 1990.

Le Défenseur des droits de l'enfant s’appuie sur le collège " défense et promotion" qu’il préside. La Défenseure des enfants, Marie Derain, en est la vice-présidente. Le collège est consulté sur des questions "nouvelles" mais également sur des questions de principe ou de procédure, ainsi que sur des réclamations. Le collège a notamment permis des avancées sur l’intérêt supérieur de l’enfant, comme l'intervention des forces de sécurité à domicile, en présence de l’enfant.

Adoption
Pour adopter un enfant à l’étranger, il est nécessaire que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent. Tous les pays ne le font pas de la même façon. Pour l’adoption internationale, il faut obtenir l’agrément du président du Conseil général français. Le Défenseur des droits peut être saisi, par exemple, dans le cas où les enfants adoptés ne peuvent quitter leur pays d’origine, car ils ne sont pas en possession de visas de sortie.

Champ pénal
Le Défenseur des droits de l'enfant peut porter à la connaissance d'un juge son analyse afin de l’éclairer pour trancher un litige. Le Défenseur se doit de dénoncer au procureur de la République des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit où les droits de l'enfant seraient mis en danger. Dans ce cas-là, il peut intervenir devant les juridictions civiles, administratives ou pénales. En outre, le Défenseur peut se saisir d’un cas grâce à la "saisine d’office" (article 71-1 de la Constitution).

Enfants étrangers
Le Défenseur peut être amené à saisir les préfets si des mineurs sont placés en centre de rétention administrative. Récemment, le placement d’enfants en rétention a amené la France à une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme (référence à l'arrêt Popov contre la France, rendu le 19 janvier 2012). Le Défenseur a obtenu du ministre de l’Intérieur qu'une circulaire soit adressée à tous les préfets, en juillet 2012, pour définir les mesures de placement des mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative.

Protection de l'enfance
Le Défenseur a l’obligation de saisir systématiquement le parquet pour justifier la mise en œuvre de mesures d’assistantes éducatives. Il saisit le Conseil général lorsqu’il a connaissance d’informations justifiant l’intervention de l’aide sociale à l’enfance.

Santé et Handicap
Le Défenseur peut se saisir de situations qui mettent en jeu le respect des droits de l’enfant, sa sécurité et sa protection. Des lacunes ont été constatées en matière de prise en charge pédopsychiatrique, particulièrement dans les départements d’Outre-mer.

Education et périscolaire
Le Défenseur rappelle que les conditions d'apprentissage de jeunes apprentis sont soumises aux protections institutionnelles. De même, il reste vigilant quant aux conditions de travail des jeunes et attentif à la lutte contre le harcèlement. Le Défenseur est compétent également pour statuer sur la mise en place des AVS (Assistant de Vie Scolaire) pour accompagner les enfants handicapés en milieu scolaire, ainsi que leur inscription dans des établissements spécialisés.