Quel est le rôle du beau-père ou de la belle-mère dans une famille recomposée en France
Aujourd’hui, la législation ne prévoit aucun statut pour le beau-parent. En clair, vous n’avez aucun droit sur l’éducation ou encore la scolarité du ou des enfants de votre conjoint. Cette absence de statut concerne 12 % des adultes (2 millions le nombre de familles recomposées en France). Il est question de créer un "statut du beau-parent" afin qu'il puisse entreprendre, comme le parent biologique, les démarches de la vie quotidienne de l’enfant.
Ce que vous pouvez faire en tant que beau-parent : le droit de garde ou de visite
Pour l’heure, c’est la loi de mars 2002 qui fait autorité. Elle vous permet d’obtenir la délégation volontaire d’autorité parentale. L’intérêt ? Vous pouvez partager l’autorité parentale en toute légalité avec les parents biologiques, par exemple pour garder l’enfant en l’absence de votre conjoint, aller le chercher à l’école, l’aider à faire ses devoirs ou encore prendre la décision de l’emmener chez le médecin s’il se blesse. La procédure : vous devez en faire la demande au juge aux affaires familiales. La condition : l’accord des deux parents est indispensable.
Un projet de loi en cours pour faciliter la vie des beaux-parents et des enfants
Depuis plusieurs années, un projet de loi est en cours pour faciliter la vie des beaux-parents. Il s'agit en effet du mandat d'éducation quotidienne. Celui-ci permettrait d'avoir les mêmes droits qu'une délégation volontaire d'autorité parentale mais éviterait de passer par le juge aux affaires familiales. Ce mandat peut être rédigé à la maison ou devant un notaire et demeurerait effectif pour le beau-parent jusqu'à un potentiel ou un décès du parent de l'enfant.
Place du beau-parent dans une famille recomposée : la solution de l’adoption
L’adoption simple est en général choisie, car non seulement elle peut être révoquée à tout moment, si vous le souhaitez, mais aussi elle permet à l’enfant de maintenir des liens avec sa famille d’origine tout en créant un nouveau lien juridique avec le beau-parent. La procédure : vous devez faire une requête « aux fins d’adoption » auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance. Les conditions : les deux parents doivent être d’accord et vous devez avoir plus de 28 ans. Conséquences : l’enfant aura les mêmes droits que votre ou vos enfants légitimes.
Autre possibilité, l’adoption plénière est moins demandée car la procédure est plus lourde. En outre, elle est plus contraignante car elle est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l’enfant avec sa famille légitime. Par ailleurs, vous devez obligatoirement être marié avec le parent biologique.
A noter : dans les deux cas, la différence d’âge entre vous et l’enfant doit être d’au moins dix ans. Il n’est pas nécessaire d’avoir un agrément des services sociaux.
Et si on se sépare ?
Vous pouvez faire valoir vos droits à maintenir des liens affectifs avec le ou les enfants de votre conjoint, à condition d’en faire la demande au juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors vous autoriser à exercer un droit de correspondance et de visite, et plus exceptionnellement, un droit d’hébergement. Sachez qu’une audition de l’enfant, lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans, est souvent réclamée par le juge pour connaître sa volonté.