Que faire en cas d'enlèvement parental ?

Un enfant a besoin de ses deux parents. La Convention de New York sur les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme élèvent d’ailleurs l’intérêt de l’enfant – qui est de conserver des relations avec ses deux parents - en véritable droit.

En cas de séparation du couple, l’article 373-2 du code civil dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Donc si l’un des parents déménage, il doit en informer préalablement l’autre. En cas de désaccord sur les nouvelles modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales, saisi par l’un des parents, statut "selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant".
Pourtant, bon nombre de parents n’hésitent pas à déménager à l’étranger avec leur enfant, sans prévenir l’ex-conjoint. Même si les couples franco-français ne sont pas à l’abri, l’augmentation des mariages mixtes, les divorces conflictuels et l’ouverture des frontières peuvent favoriser les déplacements illicites d’enfants.

Relever le numéro de passeport de l’autre parent, les numéros de téléphone, adresses de sa famille et de ses amis, dans le monde entier, comme garder des photos récentes de l’enfant et de son conjoint, peut se révéler utile. L’argent étant le nerf de la guerre, il convient aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en banque du parent qui serait susceptible d’enlever son enfant.

Procédure du dispositif "Alerte enlèvement", Ministère de la justice.

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