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Les grands-parents ont des droits

Les grands-parents aussi ont des droits. En cas de séparation des parents ou de mésentente avec l'un des parents, ils leur est possible malgré tout de continuer à voir leurs petits-enfants. Ils peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement. On fait le point.

Grands-parents : le droit de voir leurs petits-enfants

La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc, même si des conflits existent entre les parents et les grands-parents, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Droits de visite et d’hébergement des grands-parents

Du fait d'un divorce ou de mauvaises relations entre les parents et grands-parents, les petits-enfants peuvent rencontrer des difficultés à maintenir un lien avec leurs papis et mamies.

Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.

En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s'agit d'endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l'enfant, lorsque ce dernier fait l'objet d'une mesure de placement. Mais ils peuvent remplir le même rôle entre grands-parents et petits-enfants.

Le droit d’hébergement quant à lui autorise les grands-parents à inviter leurs petits-enfants à dormir.

Autres droits plus courants : les courriers, e-mails, appels téléphoniques, le droit de correspondance permet aux grands-parents d’échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participer à l’éducation des enfant, à condition toutefois de ne pas remplacer les parents.

Si les grands-parents vivent à l’étranger

Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement chez eux que si cela ne nuit pas à l'enfant. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Droits des grands-parents en cas de conflit

Les grands-parents peuvent prendre la relève si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas-là, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de l'enfant. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

En cas de conflit entre parents et grands-parents, divorce ou différends opposant la belle-mère à la belle-fille, voire des conflits plus profonds avec ses parents, l'enfant devient le centre de la discorde. Souvent, un éloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits spécifiques pour préserver l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents » précise la loi.

Il existe des situations précises dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents : inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents à tel point que cela risque de perturber l’enfant.

Quels recours pour les grands-parents ?

Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à dialoguer et trouver un terrain d’entente pour que les enfants ne trinquent pas et continuent à entretenir des relations régulièrement.
A défaut, les papis et mamies qui se sentent lésés peuvent saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Vos commentaires

88 commentaires
sur "Les grands-parents ont des droits"

  • 22h, mar 18 mars. anonyme Bonjour,, j'ai beaucoup de peine pour tous ses grands parents. Mais malheureusement ils ne sont pas tous à plaindre. J'ai eu une belle mère abominable. Au début de mon histoire avec mon mari. Mes beau parents d'aujourd'hui qui a l'époque ne l'était pas encore. Ont dit a mon mari le fait que je soit une personne de couleur, que j'étais une coureuse de pantalon, que j'ai sûrement le sida ctc. Ctc ... Malgré tout notre relation a tenu, le jour de notre mariage ils sont venu traiter mon mari de con, soit disant je ne l'aime pas, et j'en passe. Ceci devant tous nos amis. Et ils sont partis partis après la messe sans nous prévenir. Un jour la mère de mon mari lui a dit que c'était dommage qu'à l'époque ou elle fessait des enfants ils n'existait pas d'échographie si seulement elle savait qu'elle allait avoir un garçon elle se serait fait avorter. Suite a l'humiliation subi a notre mariage on a pas oser les inviter au baptême de notre fils. J'aivais couper le pont avec eux pendant deux ans, mais je laissais mon fils aller chez eux avec son père. Ils sont venu a dire que mon fils n'est pas de mon mari. Ma belle mère a dit : si je donne quelques chose au petit c'est par humanité car rien ne prouve que c'est mon petit fils. A la grossesse de mon2eme enfant, j'ai pris sur moi pour le bien être de mes enfants et de mon mari, je suis retourné chez eux, mais ce n'était pas mieux. Pendant quelques mois avec des hauts et des bas je me suis accommodé. J'usqu'a la naissance de ma fille. S'en était trop, ont les a inviter chez nous voir notre fille, et la ma belle mère a dit a mon mari la petite a un grin de beauté et personne n'a ça dans notre famille. Il faut que tu fasse le tour de tous les hommes du quartier quand tu auras trouver l'homme qui a un grin de beauté tu sauras que c'est lui le père de cette petite. J'ai des beaux parents qui nous a dit a mon mari et a moi que leur chien avait plus d'importance que nos enfants. Suite a tout ça on est partis et on a couper les pont avec eux. Et notre vie est très belle sans eux. Plus d'humiliations et de souffrances pour mes enfants. Malgré tous nos éfforts après avoir tout tenter il ne restait plus que ça a faire partir. Et aujourd'hui 10 de mariage avec mon mari. Et que du bonheur. On espère ne plus jamais revoir ces personnes, qui nous ont rendu si malheureux. Ils ont exprimer publiquement que de la haine envers nos enfants. Plus loin d'eux et mieux on se porte. > Signaler un abus
  • 14h, sam 01 mars. grandmerdesep (SON PROFIL ) je suis une grand mère de 7 petits enfants que nous ne voyons plus depuis 4 ans tout cela à cause d' une personne qui a mis les parents contre nous j' ai mon mari qui le grand père que devons nous faire ? cette situation est très difficile à vivre surtout que mon fils habite à 15km que du désespoir ? > Signaler un abus
  • 14h, mer 12 fév. anonyme MOI J AI UNE FILLE QUI A EUT DEUX ENFANTS ELLE M EMBECHE DE LES VOIR ET IL Y A UNE QUE J AI PRESQUE ELEVES PENDANT UN ANS DONC J AI DU LIEN AVEC ELLE DONC JAI BERSOIN DE LA VOIR MAIS MA FILLE M EMPECHE DE LA VOIR MEMEDE LUI PARLER > Signaler un abus
  • 11h, mar 17 déc. anonyme Bonjour, moi ma belle-mère à osé dire à mon mari que l'enfant n'était surement pas de lui à cause de la première datation approximative de la conception car il était à Paris avec elle, cela à mis des tensions dans mon couple et nous avons faillit divorcer. Quelque temps plus tard ma gygy à donné une nouvelle date qui s'avère être durant sa présence. Si ça ne tenait qu'à moi elle ne verrait jamais son petit-fils... > Signaler un abus
  • 13h, mer 06 nov. anonyme je suis mamy et ma fille m'empêche de voir mes deux petits enfants que faire je suis en plein désespoir!!!!! > Signaler un abus
  • 10h, lun 04 nov. anonyme et que faire quand ce sont les grand parents qui refuse de voir leur petit enfant? > Signaler un abus
  • 10h, ven 25 oct. anonyme Moi ma file ne verra plus jamais ses grand parents cité paternelle car ils sont méchant, s'occupe de tout, et donne de mauvais conseils, c est pour la protéger. > Signaler un abus
  • 11h, lun 21 oct. anonyme nous on a elever notre pt fils les 5 premieres annees de sa vie car ma fille vivait a l epoque avec nous et le petit...elle a refait sa vie et a eu 1 autre fils ke l on n a pas le droit de voir par rapport a la belle famille...elle nous impose de voir quentin dehors et on peut le prendre pour lui acheter des vêtements ce kon le fait en moyenne ts les 15 jours...pas facile c clair surtout kan on les aiment nos pts bouts choux...j arrive pas a comprendre ke l on dis droits des grands-parents attention juste les voir sans prendre la place des parents et je vois kil y a enormement de cas ... > Signaler un abus
  • 11h, mar 15 oct. anonyme moi ma fille est partis il y a 5 ans suite a un desaccord avec son pere et je ne l'ai jamais revu et j'ai appris que j'avais un petit fils je ne le connais pas j'ai appris son existence par une des amies de ma fille mais bien que je souffre enormément je ne ferais rien pour forcer cet enfant a nous voir il en decidera lui même quand il aura l'age de comprendre et bien sur si ma fille lui avoue notre existence mais le plus malheureux c'est qu'elle ne se rend pas compte qu''elle lui gache peut etre des années de sa vie avec nous car les années perdues ne peuvent plus etre rattrapper et moi j'en souffre terriblement!!! > Signaler un abus
  • 15h, mer 02 oct. anonyme Bonjour, que faire quand on ne peut pas voir nos petits enfants le premier avait 3mois quand on a appris quil existait un vrai choc et là rebelotte avec la petite les parents nous reprochent rien paraitil simplement un manque de temps ils bossent tous les deux hihihi et nous sommes partis à 45mn de chez eux jen souffre énormément et mon conjoint va bientôt éclater je crois, nous ne voulons pas faire intervenir un homme de loi ma belle fille vend tout ce que nous donnons aux enf jouets vêtements un calvaire depuis 2002 > Signaler un abus
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