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Les grands-parents ont des droits

Les grands-parents aussi ont des droits. En cas de séparation des parents ou de mésentente avec l'un des parents, ils leur est possible malgré tout de continuer à voir leurs petits-enfants. Ils peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement. On fait le point.

Grands-parents : le droit de voir leurs petits-enfants

La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc, même si des conflits existent entre les parents et les grands-parents, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Droits de visite et d’hébergement des grands-parents

Du fait d'un divorce ou de mauvaises relations entre les parents et grands-parents, les petits-enfants peuvent rencontrer des difficultés à maintenir un lien avec leurs papis et mamies.

Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.

En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s'agit d'endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l'enfant, lorsque ce dernier fait l'objet d'une mesure de placement. Mais ils peuvent remplir le même rôle entre grands-parents et petits-enfants.

Le droit d’hébergement quant à lui autorise les grands-parents à inviter leurs petits-enfants à dormir.

Autres droits plus courants : les courriers, e-mails, appels téléphoniques, le droit de correspondance permet aux grands-parents d’échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participer à l’éducation des enfant, à condition toutefois de ne pas remplacer les parents.

Si les grands-parents vivent à l’étranger

Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement chez eux que si cela ne nuit pas à l'enfant. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Droits des grands-parents en cas de conflit

Les grands-parents peuvent prendre la relève si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas-là, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de l'enfant. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

En cas de conflit entre parents et grands-parents, divorce ou différends opposant la belle-mère à la belle-fille, voire des conflits plus profonds avec ses parents, l'enfant devient le centre de la discorde. Souvent, un éloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits spécifiques pour préserver l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents » précise la loi.

Il existe des situations précises dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents : inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents à tel point que cela risque de perturber l’enfant.

Quels recours pour les grands-parents ?

Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à dialoguer et trouver un terrain d’entente pour que les enfants ne trinquent pas et continuent à entretenir des relations régulièrement.
A défaut, les papis et mamies qui se sentent lésés peuvent saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Vos commentaires

97 commentaires
sur "Les grands-parents ont des droits"

  • 16h, ven 01 août. anonyme Bonjour je suis maman de trois petits garçons et je ne sais plus quoi faire... Avec le papa des enfants ont s'est séparé pendant plusieurs mois l'année dernière mais on essaye à nouveau de se reconstruire. Je me suis diputées récemment avec la soeur du papa concernant l'éducation de mes enfants et une décision que j'ai prise qui ne lui convient pas, ca a finit en grosse dispute, des insultes des menaces... Aujourd'hui la grand mère me menace de me mener devant le tribunal pour me prendre mes enfants à qui nous n'avons absolument pas interdit de venir voir les enfants, je ne sais plus quoi faire, elles nous ont inventé une vie publiquement sur facebook, que j'ai poignardé leur père (je lui ai fait tombé un verre sur le pied), que je leur interdit de voir les enfants, elles ont meme été jusqu'à dire que je maltraitrais mes petits garçons, c'est des insultes en tout genre... Je ne sais plus quoi faire ? Comment puis-je mettre fin à cette situation ? Avec tout qu'est ce que je risque ? Puis-je légalement couper tout contact avec ses personnes ? > Signaler un abus
  • 17h, jeu 31 juil. anonyme mo ma brue et mon fils ne me parle pas et m interdises de parler et de voir mon petit fils j ai mal et je pleure souvent je n es pas les moyen de me payer un avocat si je m approche d eux ils appelle la police jsuis pas une femme violente je suis la meilleur mamie au monde aider moi stp > Signaler un abus
  • 14h, sam 19 juil. anonyme moi ;mamie je peux les voir ;mais si je les veux c est ma belle fille qui doit dire oui,mon n apas la parole meme mes petits enfants me disent c est maman qui commande mamie .je lui demande elle a toujours un prétexte pour ne pas me les donner sauf si elle a besoin d un service ,alors la je peux les avoir ,j appelle cela du chantage . > Signaler un abus
  • 13h, sam 07 juin. Mclaire1984 (SON PROFIL ) Bonjour Je viens d être assigné au tribunal de grande instance pour un droit de visite et d hébergement de mon fils de 4ans à ce dernier. Je suis en conflit avec sa femme et lui depuis 3ans. Par contre je n interdit pas mon beau père de venir le voir à la journée chez moi ou a l extérieur en présence de mon copain. Mais apparemment cela ne lui suffit pas. Il le veut un week end tt les 6semaines et 1semaine pendant les grandes vacances!que puis je faire si je suis contre au droit à l hébergement? > Signaler un abus
  • 02h, lun 02 juin. anonyme j'ai perdu l'ambiance familiale "à cause d'un de mes garçons(5enfants) qui subie le chantage de ma belle fille" histoire de confisquer ma petite fille de 20mois " s'il nous cotoye les parents ,ses frères ,et sœurs " mon garçon en a très peur"cela fait des années que ça dure? les disputes se font devant la petite? mon garçon,tient avec peur de perdre sa fille? elle vient d'être tres chimique avec moi(la maman) je suis choquée des sms envoyés par elle,elle nous pourrie la vie,moi je fais de la dépression,et empêche de voir ma petite fille(heureuse chez nous) ma petite,à un retard de language,et méchante envers les petits qui l'entourent.. que faire? > Signaler un abus
  • 23h, sam 17 mai. anonyme mon fils a la garde de sa fille depuis quelle a 2ans demi mais pour des raison de travaillle en restauration nous s elevons notre petie fille depuis qu il a la garde cela fait maintenant 3ans qu elle vit chez nous .elle y est heureuse elle ne veut d aileur pas nous quitter que peu envisager le juge pour enfant contre nous > Signaler un abus
  • 18h, jeu 15 mai. anonyme Depuis l'existence de cette loi, les grands-parents croient pouvoir faire l'économie d'une remise en question. ils pensent passer en force, une fois de plus car c'est souvent leur manière d'agir depuis toujours avec leurs enfants. Ils prennent un avocat et commencent leurs menaces sous couleur de "médiation". Quel parents est assez naïf pour croire à la bonne volonté des grands-parents ? Si ces intimidations ne marchent pas, on passe à l'assignation et là, tous les coups sont permis, on déterre les vieilles histoires, les adultères du grand-père, l'alcoolisme de la grand-mère, on ressort de vieilles lettres d'insultes, le reste de la famille est sommée de prendre parti? Sans surprise, ce sont les parents qui ont le plus à se reprocher qui assignent le plus : anciens parents maltraitants, incestueux ou abandonniques, ils se voient bien recommencer avec leur petits-enfants, ils n'ont même pas conscience du danger qu'ils représentent pour des enfants, ils se croient innocents, victimes des autres ( au premier chef, de la belle-fille ou du gendre !). S'ils gagnent, ça ne change rien, les parents n'exécutent pas le jugement et font appel, au péril de leur sécurité professionnelle mais peu importe, ou ils partent à l'étranger. Les grands-parents continuent à s'acharner, il arrive que des parents perdent leur travail (casier judiciaire), dans tous les cas, ils se mettent sur la paille, adieu vacances, voyages, travaux dans la maison. Mais les vraies victimes, ce sont les enfants. C'est le moment où les grands-parents, après 8 ou 10 ans, de procédures commencent à douter mais c'est trop tard, trop tard depuis qu'ils ont pris en avocat et commencer à menacer. > Signaler un abus
  • 16h, mar 06 mai. anonyme Ma fille est en vacances chez mes beaux parents, mon mari devait amener des vetements chauds pour ce soir et je me suis proposée de le faire à sa place car j'étais pas loin,Les parents de mon mari m'ont empecher de voir ma fille sous prétexte qu'elle est en vacances chez eux : POUR LA DÉFENSE DE CHACUN EN CAS DE TYRANISATION de ses beaux parents et de monopolisation de l'enfant, je conseille de vous protéger tout simplement en déposant une main courante cela permet de se proteger et de faire constater par la police > Signaler un abus
  • 16h, lun 05 mai. anonyme Nous sommes les heureux parents de 3 enfants et les grands-parents ne vivent que dans le mensonges et n'hésitent pas à nous discréditer sur tout et n'importe quoi. Limite nous maltraitons nos enfants (courrier plein d'amour à l'appui). Nous avions toujours privilégié un contact avec eux pour que nos enfants les connaissent mais là nous ne pouvons pas les exposer à toutes leurs élucubrations. Toutefois, même si nos enfants ne souhaitent pas aller en hébergement chez eux, nous ne les empêchons jamais de leur téléphoner ou de faire des webcam avec eux. Nous espérons bien ne pas en arriver au tribunal car pour les enfants cela serait terrible de voir leurs parents et leurs grands-parents se déchirer.... mais que faire face à autant de méchanceté et de mensonges ? Nous plaignons vraiment les grands-parents qui sont privés de leurs petits-enfants sans raison mais comprenez aussi qu'il y a aussi certains grands-parents, malsains dont il faut préserver les petits-enfants ou du moins encadrer leurs relations pour les protéger. > Signaler un abus
  • 22h, mar 18 mars. anonyme Bonjour,, j'ai beaucoup de peine pour tous ses grands parents. Mais malheureusement ils ne sont pas tous à plaindre. J'ai eu une belle mère abominable. Au début de mon histoire avec mon mari. Mes beau parents d'aujourd'hui qui a l'époque ne l'était pas encore. Ont dit a mon mari le fait que je soit une personne de couleur, que j'étais une coureuse de pantalon, que j'ai sûrement le sida ctc. Ctc ... Malgré tout notre relation a tenu, le jour de notre mariage ils sont venu traiter mon mari de con, soit disant je ne l'aime pas, et j'en passe. Ceci devant tous nos amis. Et ils sont partis partis après la messe sans nous prévenir. Un jour la mère de mon mari lui a dit que c'était dommage qu'à l'époque ou elle fessait des enfants ils n'existait pas d'échographie si seulement elle savait qu'elle allait avoir un garçon elle se serait fait avorter. Suite a l'humiliation subi a notre mariage on a pas oser les inviter au baptême de notre fils. J'aivais couper le pont avec eux pendant deux ans, mais je laissais mon fils aller chez eux avec son père. Ils sont venu a dire que mon fils n'est pas de mon mari. Ma belle mère a dit : si je donne quelques chose au petit c'est par humanité car rien ne prouve que c'est mon petit fils. A la grossesse de mon2eme enfant, j'ai pris sur moi pour le bien être de mes enfants et de mon mari, je suis retourné chez eux, mais ce n'était pas mieux. Pendant quelques mois avec des hauts et des bas je me suis accommodé. J'usqu'a la naissance de ma fille. S'en était trop, ont les a inviter chez nous voir notre fille, et la ma belle mère a dit a mon mari la petite a un grin de beauté et personne n'a ça dans notre famille. Il faut que tu fasse le tour de tous les hommes du quartier quand tu auras trouver l'homme qui a un grin de beauté tu sauras que c'est lui le père de cette petite. J'ai des beaux parents qui nous a dit a mon mari et a moi que leur chien avait plus d'importance que nos enfants. Suite a tout ça on est partis et on a couper les pont avec eux. Et notre vie est très belle sans eux. Plus d'humiliations et de souffrances pour mes enfants. Malgré tous nos éfforts après avoir tout tenter il ne restait plus que ça a faire partir. Et aujourd'hui 10 de mariage avec mon mari. Et que du bonheur. On espère ne plus jamais revoir ces personnes, qui nous ont rendu si malheureux. Ils ont exprimer publiquement que de la haine envers nos enfants. Plus loin d'eux et mieux on se porte. > Signaler un abus
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