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Les grands-parents ont des droits

Les grands-parents aussi ont des droits. En cas de séparation des parents ou de mésentente avec l'un des parents, ils leur est possible malgré tout de continuer à voir leurs petits-enfants. Ils peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement. On fait le point.

Grands-parents : le droit de voir leurs petits-enfants

La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc, même si des conflits existent entre les parents et les grands-parents, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Droits de visite et d’hébergement des grands-parents

Du fait d'un divorce ou de mauvaises relations entre les parents et grands-parents, les petits-enfants peuvent rencontrer des difficultés à maintenir un lien avec leurs papis et mamies.

Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.

En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s'agit d'endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l'enfant, lorsque ce dernier fait l'objet d'une mesure de placement. Mais ils peuvent remplir le même rôle entre grands-parents et petits-enfants.

Le droit d’hébergement quant à lui autorise les grands-parents à inviter leurs petits-enfants à dormir.

Autres droits plus courants : les courriers, e-mails, appels téléphoniques, le droit de correspondance permet aux grands-parents d’échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participer à l’éducation des enfant, à condition toutefois de ne pas remplacer les parents.

Si les grands-parents vivent à l’étranger

Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement chez eux que si cela ne nuit pas à l'enfant. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Droits des grands-parents en cas de conflit

Les grands-parents peuvent prendre la relève si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas-là, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de l'enfant. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

En cas de conflit entre parents et grands-parents, divorce ou différends opposant la belle-mère à la belle-fille, voire des conflits plus profonds avec ses parents, l'enfant devient le centre de la discorde. Souvent, un éloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits spécifiques pour préserver l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents » précise la loi.

Il existe des situations précises dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents : inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents à tel point que cela risque de perturber l’enfant.

Quels recours pour les grands-parents ?

Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à dialoguer et trouver un terrain d’entente pour que les enfants ne trinquent pas et continuent à entretenir des relations régulièrement.
A défaut, les papis et mamies qui se sentent lésés peuvent saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Vos commentaires

103 commentaires
sur "Les grands-parents ont des droits"

  • 10h, sam 20 déc. anonyme bonjour moi je suis une belle fille et je peut vous dire que je m inquiète de voir mon bébé de 12 mois avec une grand mère qui fume 2 paquet part jour et qui boit et qui ose me dire que je la privent de sont petit fils j'ai plus peur de la sante de mon fils que de quelle façon elle lui parle et quand je voit vos commentaire il y a aucune raison pourquoi vaut fils et fille vous prive de visite mais hélas je vais faire partie de c'est maman qui vont priver leur grand mère. > Signaler un abus
  • 13h, dim 16 nov. anonyme Offre de Prêt entre particulier sérieux Bonjour, Particulier français, belge ou toute autre personne résidant en France, en Europe ou ailleurs souhaitant bénéficier d'un emprunt, vous êtes à la bonne adresse. Je tiens à vous informer que j'octroie des prêts à long et à court terme. Mes offres de prêt sont comprises entre 2000 à 500.000 euro sur une durée de remboursement allant de 1 à 40 ans avec un taux d'intérêt de 3% pour chaque montant. Pour plus d'informations, veuillez donc me contacter . Email : phillippepepin@orange.fr .Pas sérieux s'abstenir > Signaler un abus
  • 15h, mar 04 nov. anonyme ça fait 3 ans que je vois pas ma fille et pas mes petites filles c est une grande souffrance et je pleure tres souvent ma vie c est arréttée en 2003 je suis brisée > Signaler un abus
  • 17h, sam 04 oct. anonyme Je suis mamie d'une petite fille de 12 ans & une de 8 ans Lorsque mon fils a été jeté a la porte par sa compagne j'ai gardé mon fils et mes deux petites filles 4 ans garde alterné car la maman des enfants avait décidé la garde alterné ( car elle n'avait pas fait sa jeunesse) Lorsque ils se sont séparé l'une avait 3 ans & l'autre 14 mois!!! Voilà que mon fils a rencontré une compagne et a du partir durant deux ans donc son ex a repris les petites!! gros chagrin pour moi, dépression!! Aujourd'hui à nouveau!! elle ne veut plus les petites car elle a refait sa vie & les petites lui coûte cher!!! Par contre elle ne veut pas que les petites viennent chez moi car pour elle, je suis folle!!! Mon fils travaille il est donc obligé de payer quelqu'un pour garder mes petites filles!! Mercredi dernier, il me les a laisser car les petites me réclament c'est normal je les ai élevé pendant que Madame faisait sa jeunesse!! Sachant que j'ai eu les petites elle est venu de ma frapper à mon domicile!! Bien entendu elle est très ami avec le compagnon de ma fille qui a eu un bébé qu'on m'interdit de voir également j'ai appris que ma fille avait accouché par des étranger....Alors qu'elle aussi je l'ai beaucoup aider car elle vit avec un drôle de bonhomme qui lui a cassé son ordinateur, qui travaille peu, j'ai du l'emmener chez un psychologue, au début de sa grossesse il ne voulait pas de cet enfant, elle a été hospitalisé et c-est moi qui suis rester nuit & jours avec elle!! Lui il dormait même pas à leur domicile & n'est jamais venu la voir à la clinique....Elle vit avec lui la méchante & la folle c'est moi interdiction de voir l'enfant de 10 mois!! Alors oui j'ai de la peine!! j'ai deux petites filles qui m'adorent et qu'on punit de voir leur gd mère!! & un petit fils que je connais à travers les photos!! Ma fille, son compagnon et mon ex belle fille sont amis!! et me punissent à travers les enfants!!!! Mon ex belle fille est venus me taper, le même soir le compagnon de ma fille heureux de voir que j'avais pris des coups m'a envoyer 12 sms d'injures.... Il a quand même eu dans ses sms su me dire que mon petit fils avait un livret et que je pouvais y déposer de l'argent...Voilà mon malheur et ma tristesse aujourd'hui j'ai un cancer et on m'insulte et vient me frapper chez moi Voilà ce que vale ma fille, son compagnon & mon ex belle fille Heureusement j'ai un fils qui m'a dit maman va porté plainte personne n'a le droit de te faire autant de mal et venir te frapper > Signaler un abus
  • 18h, dim 14 sept. anonyme moi ma fille et son mari nous interdise de voir mon petit fils de 2 ans alors qu elle nous le confiait plusieurs fois par semaine il jouait au jardin il rigolait il était heureux et du jour au lendemain sa est fini car ils on décidé que je l avait asser vu mon petit bonhomme c est triste de ne plus le voir depuis mai 2014 il son dans l islam tout les deux ils son pitoyable tout les deux mon autre petit fils de 16 ans vient nous voir notre petit bout de chou nous manque je me suis rendu malade j ai beaucoups pleuré actuellement j ai le pied cassé elle n es meme pas venu me rendre visite c est horrible d avoir une fille et un beau fils sans coeur dite moi se que je peut faire > Signaler un abus
  • 16h, sam 23 août. anonyme bonjour cela fais deux ans que je ne vois plus mes petits enfants j'ai bp de chagrin je pleure tous les jours tout ça a cause de la méchanceté d'une de mes filles qui a réussi a monter les deux autres contre moi je n'en peu plus de ne pas les voir c'est une torture de tous les instants il y a meme une de mes filles qui est enceinteet elle m'as dis par sms que je ne le ou la verrai jamai g été insultée menacéé comme aucune maman ne devrait jamais l'etre elles m'ont meme dit qu'elles serait contente quand je ne serais plus la tout ca parce que j'ai cru qu'il y avait eu un cambriolage chez une de mes fills partie en vacances et j'aurai du rizn leur dire a leur retour c'est vraiment des conneriies mais depuis ce jour je suis malade comment peut n faire ca a une maman??????? > Signaler un abus
  • 16h, ven 01 août. anonyme Bonjour je suis maman de trois petits garçons et je ne sais plus quoi faire... Avec le papa des enfants ont s'est séparé pendant plusieurs mois l'année dernière mais on essaye à nouveau de se reconstruire. Je me suis diputées récemment avec la soeur du papa concernant l'éducation de mes enfants et une décision que j'ai prise qui ne lui convient pas, ca a finit en grosse dispute, des insultes des menaces... Aujourd'hui la grand mère me menace de me mener devant le tribunal pour me prendre mes enfants à qui nous n'avons absolument pas interdit de venir voir les enfants, je ne sais plus quoi faire, elles nous ont inventé une vie publiquement sur facebook, que j'ai poignardé leur père (je lui ai fait tombé un verre sur le pied), que je leur interdit de voir les enfants, elles ont meme été jusqu'à dire que je maltraitrais mes petits garçons, c'est des insultes en tout genre... Je ne sais plus quoi faire ? Comment puis-je mettre fin à cette situation ? Avec tout qu'est ce que je risque ? Puis-je légalement couper tout contact avec ses personnes ? > Signaler un abus
  • 17h, jeu 31 juil. anonyme mo ma brue et mon fils ne me parle pas et m interdises de parler et de voir mon petit fils j ai mal et je pleure souvent je n es pas les moyen de me payer un avocat si je m approche d eux ils appelle la police jsuis pas une femme violente je suis la meilleur mamie au monde aider moi stp > Signaler un abus
  • 14h, sam 19 juil. anonyme moi ;mamie je peux les voir ;mais si je les veux c est ma belle fille qui doit dire oui,mon n apas la parole meme mes petits enfants me disent c est maman qui commande mamie .je lui demande elle a toujours un prétexte pour ne pas me les donner sauf si elle a besoin d un service ,alors la je peux les avoir ,j appelle cela du chantage . > Signaler un abus
  • 13h, sam 07 juin. Mclaire1984 (SON PROFIL ) Bonjour Je viens d être assigné au tribunal de grande instance pour un droit de visite et d hébergement de mon fils de 4ans à ce dernier. Je suis en conflit avec sa femme et lui depuis 3ans. Par contre je n interdit pas mon beau père de venir le voir à la journée chez moi ou a l extérieur en présence de mon copain. Mais apparemment cela ne lui suffit pas. Il le veut un week end tt les 6semaines et 1semaine pendant les grandes vacances!que puis je faire si je suis contre au droit à l hébergement? > Signaler un abus
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