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Vos questions droit
Congé parental et chômage
Congé parental et chômage

Pour bénéficier d’un congé parental, les parents doivent justifier d’au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise. Cependant, même sans emploi, vous pouvez, sous conditions, avoir droit à un congé rémunéré. Clélie de Lesquen-Jonas, avocate au barreau de Paris, répond à vos questions…

Une maman de 3 enfants en bas âge (des jumeaux de 14 mois dont un handicapé et un de 2 mois), au chômage avant ses grossesses, peut-elle bénéficier d'un congé parental ? Quels seront ses revenus ? Doit-elle malgré tout se réinscrire à la fin de son congé maternité aux Assedic ? Enfin, le congé parental est–il cumulable avec l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) ?
Charline - Par Internet

Le congé parental rémunéré entre dans le cadre du complément de libre choix d'activité de la Paje. Cette maman pourra en bénéficier si elle justifie de 8 trimestres de cotisation dans les cinq années précédant la naissance de ses enfants. L’un d’entre eux étant handicapé, son congé parental pourra être prolongé d’un an.

En revanche, ses allocations chômage seront suspendues et elle devra se réinscrire aux Assedic après son congé parental rémunéré.

Par ailleurs, elle percevra l’Allocation de présence parentale. Si elle perçoit l’allocation de base, ses indemnités s’élèveront à 374,17 € par mois. Sans allocation de base, elle devra compter 552,12 € par mois.

Le congé parental est cumulable avec l’AEEH. Il existe aussi une nouvelle aide, la Prestation de compensation du handicap du Conseil général, cumulable avec l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Je suis enceinte de 8 mois (1er bébé) et au chômage depuis juillet 2009. Puis-je quand même prétendre à un congé parental rémunéré ? Si oui, de quelle durée et avec quelles indemnités ? Quelles sont les démarches/formalités à entreprendre et auprès de qui ?
Magalie - Par Internet

Vous pourrez bénéficier du complément de libre choix d'activité pendant six mois, et donc d’un congé parental rémunéré, si vous avez cotisé 8 trimestres dans les deux années qui précèdent la naissance de votre enfant.

Concernant les démarches, il vous suffit de déposer un dossier de demande de complément de libre choix d'activité à la Caf.

Ai-je le droit de prendre sept mois de complément de libre choix d'activité à taux plein (arrêt complet) et poursuivre ensuite par un temps partiel jusqu'aux 3 ans de l'enfant ?
Carine - Par Internet

Vous pouvez arrêter de travailler pendant sept mois et changer. Cependant, s’il s’agit de votre premier enfant, vous ne serez rémunérée que pendant six mois, sous réserve d’en informer votre employeur un mois avant, avec accusé de réception.

Si vous avez plusieurs enfants à charge, l’indemnisation durera jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.

 

Je suis sans emploi depuis le 23 avril 2009. Je perçois les Assedic. Je suis enceinte de mon deuxième enfant et je voudrais savoir si je peux avoir accès à un congé d'éducation parentale ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?
Christelle - Par Internet

Vous pourrez bénéficier d’un congé parental rémunéré, via le complément de libre choix d'activité, si vous justifiez de 8 trimestres de cotisations dans les quatre années précédant la naissance de votre deuxième enfant.

Pour cela, il vous faut interrompre les Assedic et demander un dossier de complément de libre choix d'activité à votre Caf.

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Vos commentaires

30 commentaires
sur "Congé parental et chômage"

  • 10h, jeu 24 juil. anonyme Bonjour au chômage depuis le 22 juin 2012 juste avant j'étais en cdi de 03 février 2009 au 30 avril 2012. Actuellement en arrêt maternité jusqu'au 17 octobre 2014 je souhaiterai savoir si par la suite je pourrai me mettre en congé parental sur une période de 6 mois?! On parle de cumuler 8 trimestre, mais 8 trimestres sur mon dernier contrat ou pendant une certaine période avant de tomber enceinte?! J'attend votre réponse car j'arrête pas de joindre la caf et cela reste sans succès trop de demande les communications ne se font pas! Merci. > Signaler un abus
  • 09h, lun 23 juin. anonyme bonjour etant rester longtemps au rsa j ai travailler 1 ans en 2013 je suis actuellement au chomage et je souhaiterai avoir un troisieme enfants aurai je le droit a quelques chose ou pas? > Signaler un abus
  • 09h, sam 14 juin. anonyme bonjour, j'ai pris un congé parental de 3 ans après mon congé mater. mais avant je percevais des indemnités chomage. En me reinscrivant à pole emploi fin mai 2014 en me refuse de m'indemniser alors qu'il me reste 102 jours d'allocations, est ce normal que ce n'est pas reconduit. merci pour votre reponse > Signaler un abus
  • 06h, lun 09 juin. anonyme Bonjour, j'etais en mise á pied temporaire depuis fevrier 2014, Donc je suis avec assurance emploi Alors que j'avais planifié une grossesse pour juillet, est est ce que j'aurai le droit au congé maternité ?? Combien de semaine.merci > Signaler un abus
  • 15h, mer 04 juin. anonyme Bonjour, je suis en congé parentale en ce moment ,et pour une durée de 3 ans mon patron veut qu'on fasse une rupture de contrat ,car je ne veux plus rester ds ce poste et ce que j'aurais vraiment mes drotis au chomages apres mon congé parental ?!! > Signaler un abus
  • 23h, mer 16 avr. anonyme bonjour je suis mamans de jumelles et je suis enceinte de jumeaux ayant eu a des indemnités pendant ma première grossesses mais jamais travail pour la deuxième grossesses ma première grossesses j'avait travailler pendant 8 trimestre de cotisation et la rien a quoi ai-je le droits ..merci d'avoir pris le temps de me lire > Signaler un abus
  • 13h, sam 12 avr. anonyme Bonjour, Acutuellement je suis salarié dans une entreprise en CDI, depuis décembre 2012. Je suis tombé enceinte en avril 2013 et j'ai du me mettre en arret de travail puisque ma grossesse se passait mal. Dans l'entre faite l'entreprise a licencier toutes mes collegues SAUF moi puisque j'etait en arret de travail. J'ai accouchée le 23janvier 2014 et comme la loi l'indique j'ai le droit a un congé parental de 3 ans puisque c'est mon 2e enfant donc j'ai fait la demande de congé parental 2 mois avant la fin de mon congé maternité qui a ete acceptée. Aujourdhui je viens de recevoir une lettre comme par lequel il veulent me licencié economiquement puisqu'il ont des difficultés financières. Ont ils le droit? Comment sa se passe dans ces cas la puisqu'il m'ont accepter mon congé parental commencant le 10 avril 2014 et je recoit la lettre daté du 11 avril 2014? mon congé parental a donc deja commencé ?! Jai essayer de les contacté par mail ainsi que par telephone ainsi que sur leur site internet et tout est cloturé je ne peux pas etre en relation avec eux. Cordialement > Signaler un abus
  • 15h, jeu 03 avr. linouch001 (SON PROFIL ) Bonjour, Je suis actuellement en congé parental , mais je voudrais fair un abandon de poste pour rester en congé parental et faire une formation car je ne veux plus rester dans cette entreprise . Est ce que j'aurais toujours le droit de rester en congé parental? Dois je m'inscrire a pole emploi? Que dois je faire? Merci de m'aider. > Signaler un abus
  • 09h, lun 31 mars. anonyme Bjr, j'ai repris mon travail après mes 6 mois de congé parental, je suis dans mon entreprise depuis 2008, je voudrais arrêter avec un licenciement ou rupture conventionnelle, j'ai le droit au chomage pendant 2 ans mais pour calculer le chômage es-ce qu'il prenne les 6 mois payé par la caf qui sont très faible ou alors il prenne vraiment 12 mois de travaille a temps plein ? merci beaucoup de votre réponse > Signaler un abus
  • 23h, ven 21 mars. anonyme bonjour, J'ai repris le travail après mon congé parental de 6 mois. J'ai repris à 80% mi-novembre mais j'aimerais demander un licenciement ou rupture conventionnelle de contrat car j'ai 1 autre projet professionnel mais ai-je le droit au chômage le temps que mon projet se mette en place et se concrétise ? si oui pendant combien de temps ? Je suis salariée dans cette établissement depuis 2011 et j'ai pris mon congé maternité de 3 mois puis ensuite mon congé parental de 6 mois...Merci j'attend vos réponses assez rapidement > Signaler un abus
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