Congé parental et chômage
Vos questions droit
Congé parental et chômage

Pour bénéficier d’un congé parental, les parents doivent justifier d’au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise. Cependant, même sans emploi, vous pouvez, sous conditions, avoir droit à un congé rémunéré. Clélie de Lesquen-Jonas, avocate au barreau de Paris, répond à vos questions…

Une maman de 3 enfants en bas âge (des jumeaux de 14 mois dont un handicapé et un de 2 mois), au chômage avant ses grossesses, peut-elle bénéficier d'un congé parental ? Quels seront ses revenus ? Doit-elle malgré tout se réinscrire à la fin de son congé maternité aux Assedic ? Enfin, le congé parental est–il cumulable avec l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) ?
Charline - Par Internet

Le congé parental rémunéré entre dans le cadre du complément de libre choix d'activité de la Paje. Cette maman pourra en bénéficier si elle justifie de 8 trimestres de cotisation dans les cinq années précédant la naissance de ses enfants. L’un d’entre eux étant handicapé, son congé parental pourra être prolongé d’un an.

En revanche, ses allocations chômage seront suspendues et elle devra se réinscrire aux Assedic après son congé parental rémunéré.

Par ailleurs, elle percevra l’Allocation de présence parentale. Si elle perçoit l’allocation de base, ses indemnités s’élèveront à 374,17 € par mois. Sans allocation de base, elle devra compter 552,12 € par mois.

Le congé parental est cumulable avec l’AEEH. Il existe aussi une nouvelle aide, la Prestation de compensation du handicap du Conseil général, cumulable avec l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Je suis enceinte de 8 mois (1er bébé) et au chômage depuis juillet 2009. Puis-je quand même prétendre à un congé parental rémunéré ? Si oui, de quelle durée et avec quelles indemnités ? Quelles sont les démarches/formalités à entreprendre et auprès de qui ?
Magalie - Par Internet

Vous pourrez bénéficier du complément de libre choix d'activité pendant six mois, et donc d’un congé parental rémunéré, si vous avez cotisé 8 trimestres dans les deux années qui précèdent la naissance de votre enfant.

Concernant les démarches, il vous suffit de déposer un dossier de demande de complément de libre choix d'activité à la Caf.

Ai-je le droit de prendre sept mois de complément de libre choix d'activité à taux plein (arrêt complet) et poursuivre ensuite par un temps partiel jusqu'aux 3 ans de l'enfant ?
Carine - Par Internet

Vous pouvez arrêter de travailler pendant sept mois et changer. Cependant, s’il s’agit de votre premier enfant, vous ne serez rémunérée que pendant six mois, sous réserve d’en informer votre employeur un mois avant, avec accusé de réception.

Si vous avez plusieurs enfants à charge, l’indemnisation durera jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.

 

Je suis sans emploi depuis le 23 avril 2009. Je perçois les Assedic. Je suis enceinte de mon deuxième enfant et je voudrais savoir si je peux avoir accès à un congé d'éducation parentale ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?
Christelle - Par Internet

Vous pourrez bénéficier d’un congé parental rémunéré, via le complément de libre choix d'activité, si vous justifiez de 8 trimestres de cotisations dans les quatre années précédant la naissance de votre deuxième enfant.

Pour cela, il vous faut interrompre les Assedic et demander un dossier de complément de libre choix d'activité à votre Caf.


Article publié le 27 juillet 2009 Article mis à jour le 13 janvier 2014
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