Quelle indemnisation pour un congé paternité ?

Nommé officiellement “Congé paternité et d’accueil de l’enfant”, ce dispositif permet au père salarié, ou conjoint.e de la mère, d’arrêter temporairement son activité pour être présent à ses côtés.

Si vous êtes une autre personne salariée et en couple avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage), vous pouvez également bénéficier de ce congé.

Tout le monde a droit au congé de paternité ! Que vous soyez en CDD, en CDI, à temps partiel, intérimaire, saisonnier et quelle que soit votre situation personnelle : marié, pacsé, divorcé, séparé, en union libre. Le congé de paternité est ouvert à la personne qui vit maritalement avec la mère, peu importe le lien de filiation avec l’enfant. Pour en bénéficier, vous devez cependant justifier de certaines conditions :

• Prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance, sauf en cas de report du délai pour des raisons telles que l’hospitalisation de l’enfant ou le décès de la mère.
• Posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à compter de la date de début du congé.
• Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 10 728,55 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
• Cesser toute activité salariée, même si vous travaillez pour plusieurs employeurs. En cas de demande de congé chez un employeur tout en continuant votre activité chez un autre, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut exiger le remboursement des sommes versées.
   

La durée de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires, couvrant tous les jours de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés. Ce congé se divise en deux périodes distinctes.

La première période, obligatoire, dure 4 jours calendaires et doit être prise immédiatement après le congé de naissance. Par exemple, si votre enfant naît un samedi, vous commencez par un congé de naissance de 3 jours ouvrables, qui débute le premier jour ouvrable suivant la naissance (généralement le lundi), suivi des 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

La deuxième période de 21 jours calendaires est flexible. Vous pouvez la prendre en une seule fois ou la fractionner en deux périodes, à condition que chacune d’elles dure au moins 5 jours. Par exemple, si votre enfant naît le 5 juillet, vous pourriez choisir de prendre votre congé comme suit :

• 3 jours ouvrables de congé de naissance du lundi 5 au mercredi 7 juillet inclus.
• 4 jours calendaires obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant du jeudi 8 juillet au dimanche 11 juillet inclus.
• Une période fractionnée de 5 jours calendaires du lundi 19 au vendredi 23 juillet inclus, suivie d’une période de 16 jours calendaires du 16 au 31 août inclus.

Tout d’abord, il faut avertir votre employeur 1 mois avant la date de début du congé paternité et indiquer sa durée, oralement, par écrit ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite, il vous faudra fournir à votre caisse d’assurance maladie des éléments comme : la copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille ou la copie de l’acte de reconnaissance du bébé ainsi qu’un justificatif de cessation de l’activité professionnelle.

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) accorde des indemnités journalières (IJ) dont le calcul s’effectue en suivant les étapes ci-dessous :

• Calcul du salaire journalier de base : Il s’agit de la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date de l’interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
• Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en considération ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt. Par exemple, en 2023, ce plafond mensuel est de 3 666 €, tandis qu’en 2022, il était de 3 428 €.
• Application d’un taux forfaitaire par la CPAM : La CPAM déduit de ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
• Détermination du montant minimal et du montant maximal des IJ : Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.

Il est possible d’estimer le montant de vos indemnités journalières grâce à notre simulateur :

La loi prévoit la possibilité de percevoir des indemnités journalières pendant votre congé de paternité sous certaines conditions :

• vous bénéficiez d’une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des douze derniers mois ;
• vous avez cessé votre activité professionnelle depuis moins de douze mois.

Par ailleurs, vous devez aussi remplir les conditions liées à la durée de cotisations et de travail.

A noter : l’indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé sur la moyenne de vos trois derniers mois travaillés (12 mois si votre activité était saisonnière ou discontinue) qui précèdent le début de votre chômage ou de la cessation de votre activité. La limite est aussi le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2021, soit 3 428,00 €. Le mode de calcul de l’indemnité journalière est donc le même que pour un salarié. Le montant maximum au 1er janvier 2021 de l’indemnité journalière versée pendant le Congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 89,03 € par jour.

Certaines entreprises favorisent plus que d’autres la politique familiale en proposant aux salariés qui souhaitent profiter du congé de paternité le maintien de leur salaire en versant une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale. C’est le cas par exemple d’entreprises comme AXA France, l’Oréal, Areva ou encore l’Union nationale des associations familiales (UNAF), d’une envergure plus petite avec 65 salariés, mais qui, de surcroît, accorde trois jours supplémentaires à la durée légale, soit 14 jours ou 21 jours en cas de naissances multiples. Preuve, selon le rapport de l’Observatoire de la Parentalité en entreprise, qu’un employeur de petite taille (moins de 100 salariés) peut aussi être proactif sur son encouragement vis-à-vis des pères à profiter de leur congé de paternité ! Pensez à vérifier si votre entreprise prévoit une telle mesure !

Cumuler ses indemnités journalières avec d’autres aides, c’est possible ?

Attention, pendant toute la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant, vos indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ne sont pas cumulables avec :

• celles versées pendant un arrêt maladie
• le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein ou à taux partiel
• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• les allocations versées par Pole Emploi