• Mon compte
  • Se déconnecter
  • Mot de passe oublié ?
Le congé de paternité en pratique
Congé de paternité : les indemnités journalières
Congé de paternité : les indemnités journalières

Pendant votre congé de paternité, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Caisse d'assurance maladie, voire bénéficier d'un complément versé par votre employeur si les accords de votre entreprise le prévoient. Avec Maître Delphine Lopez, avocate au barreau de Paris

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous devez justifier :

  • d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date où votre congé de paternité débute ;
  • d'au moins 200 heures de travail au cours des trois mois civils précédant la date où vous prenez votre congé de paternité, ou bien avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédents.

Montant des indemnités journalières

L'indemnité journalière que vous percevez pendant votre congé de paternité est égale à ce que l'on appelle le gain journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé avant votre congé de paternité dans la limite de 3031 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012).
Le montant maximum de l'indemnité journalière, au 1er janvier 2012, est de 80,04 euros.
 

A noter : avant leur versement, vos indemnités journalières sont réduites de 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,20 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Par ailleurs, n'oubliez pas qu'elles sont soumises à l'impôt sur le revenu, vous devez donc les déclarer !

Quelles indemnités pour les pères sans emploi ?

La loi prévoit la possibilité de percevoir des indemnités journalières pendant votre congé de paternité sous certaines conditions :

  • vous bénéficiez d'une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des douze derniers mois ;
  • vous avez cessé votre activité professionnelle depuis moins de douze mois.

Par ailleurs, vous devez aussi remplir les conditions liées à la durée de cotisations et de travail.

A noter : l'indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé sur la moyenne de vos trois derniers mois travaillés (12 mois si votre activité était discontinue) qui précèdent le début de votre chômage ou de la cessation de votre activité. La limite est aussi le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012, soit 3031 euros. Le montant maximum de l'indemnité journalière est de 80,04 euros.

Les accords d'entreprise

Certaines entreprises favorisent plus que d'autres la politique familiale en proposant aux salariés qui souhaitent profiter du congé de paternité le maintien de leur salaire en versant une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
C'est le cas par exemple d'entreprises comme AXA France, l'Oréal, Areva ou encore l'Union nationale des associations familiales (UNAF), d'une envergure plus petite avec 65 salariés, mais qui, de surcroît, accorde trois jours supplémentaires à la durée légale, soit 14 jours ou 21 jours en cas de naissances multiples.
Preuve, selon le rapport de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, qu'un employeur de petite taille (moins de 100 salariés) peut aussi être proactif sur son encouragement vis-à-vis des pères à profiter de leur congé de paternité ! Pensez à vérifier si votre entreprise prévoit une telle mesure !

Le congé de paternité, toujours en débat
Faut-il l'allonger ? Faut-il même le rendre obligatoire ?... Le débat sur l'allongement du congé de paternité a notamment été relancé en 2011 à la suite du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), suggérant de créer un congé d'accueil de l'enfant dans le but de favoriser un meilleur équilibre entre les mères et les pères.
En pratique, ce congé d'accueil suggérait une durée de deux mois, juste après le congé de maternité, répartie à parts égales entre les deux parents. Avec un bonus à la clé : si le père prenait l'intégralité de ce congé, le père ou la mère avait droit à une semaine en plus. En parallèle, Laurence Parisot, patronne du Medef, avait émis l'idée d'instaurer un congé de paternité obligatoire. Le débat est toujours d'actualité. Nul doute qu’il sera à nouveau soulevé dans les mois à venir…

Le congé de paternité en pratique
Zoom sur le congé de paternité chez nos voisins européens
Vos commentaires
Aucun commentaire n'a encore été déposé pour ce contenu.
Ajouter mon commentaire
Je m'abonne

Espace magazines

Profitez de nos offres d'abonnement exclusives !