Congé parental : quelle rémunération ?

Vous prenez un congé à temps plein

Si vous répondez aux conditions requises, la Caf peut vous attribuer une allocation appelée complément de libre choix d'activité (Clca).
Les conditions que vous devez remplir :

• Votre enfant a moins de 3 ans ou moins de 20 si vous l'adoptez

• Vous justifiez d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans les 2 dernières années si c'est votre premier enfant, dans les 4 dernières si vous venez d'en avoir un deuxième, dans les 5 dernières à partir du troisième. Sachez que sont comptabilisés les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d'activité (sauf pour le premier enfant).

Le montant que vous percevrez :

• 383,59 euros par mois ;

• 566,01 euros par mois si vous ne percevez pas l'allocation de base. Cette dernière est versée dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et soumise à des plafonds de ressources. Pour 2010, si vous êtes en couple avec un seul revenu d'activité, le plafond est de 34 103 euros si vous avez un enfant à charge ou à naître, 40 924 euros si vous en avez 2, 49 109 euros si vous en avez 3, plafond auquel s'ajoutent 8185 euros par enfant en plus. Si vous êtes parent isolé ou en couple avec deux revenus d'activités, le plafond est de 45 068 euros si vous avez un enfant à charge ou à naître, 51 889 euros si vous en avez 2, 60 074 euros si vous en avez 3, plafond auquel s'ajoutent 8185 euros par enfant en plus.

Pendant combien de temps ?

• Vous avez un enfant à charge : la durée maximale est de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d'adoption ou de maladie, ou à défaut à partir de la naissance ;

• Vous avez deux enfants à charge ou plus : cette allocation est versée jusqu'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant si vous réunissez toujours les conditions d'attribution.

A noter : en cas d'adoption d'un enfant de plus de trois ans, le Clca est versé pour une durée minimale de 12 mois à compter de son arrivée au foyer (l'âge limite du versement est de 20 ans).

Vous prenez un congé à temps partiel

Les conditions et la durée sont les mêmes que pour un congé total. Seuls les montants diffèrent :

• 247,98 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps, 430,40 euros par mois si vous ne percevez pas l'allocation de base ;

• 143,05 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 et 80 %, 325,47 euros par mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.

Vous prenez un congé total et vous avez au moins trois enfants

En parallèle du complément de libre choix d'activité, il existe une autre allocation, le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Son montant est plus élevé, en revanche il est versé sur une période plus courte, et une fois choisi, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.

La condition que vous devez remplir :

• Justifier d'une activité professionnelle antérieure de 2 ans au minimum dans les 5 ans précédant la naissance ou l'adoption de votre enfant ;

• Ne pas percevoir d'indemnités journalières (maternité, paternité, maladie...).

Le montant que vous percevrez :

• 809,42 euros

• 626,99 euros si vous percevez l'allocation de base.

Pendant combien de temps ?

Un an, de la naissance jusqu'au mois précédent le premier anniversaire de votre bambin, ou pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de l'arrivée de votre enfant si vous adoptez.

Vous souhaitez profiter de votre congé pour exercer une activité

Il est interdit d'exercer un autre emploi pendant le congé parental, sauf celui d'assistante ou d'assistant maternels si votre congé est total. Il vous est aussi autorisé de suivre une formation professionnelle non rémunérée et de bénéficier d'un bilan de compétence.