Congé parental : quelle rémunération, quel salaire ?

Le congé parental, également connu sous le nom de congé parental d’éducation, est un droit qui permet aux parents salariés de suspendre leur travail afin de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. En 2023, il existe des dispositions légales et financières importantes à connaître pour les parents qui envisagent de prendre un congé parental. Cet article examine les aspects clés de ce congé, y compris les conditions d’éligibilité, la durée, la rémunération et les droits sociaux.

Le congé parental est destiné aux parents salariés qui souhaitent contribuer à l’éducation de leurs enfants. Il peut être pris pour des nouveau-nés ou des enfants adoptés de moins de 16 ans. Il est important de noter que le congé parental ne peut en aucun cas être le motif d’un licenciement. Les parents ont deux options pour prendre ce congé : ils peuvent suspendre totalement leur contrat de travail ou passer à un temps partiel pour raisons parentales, à condition que la durée de travail soit d’au moins 16 heures par semaine.

Pour bénéficier du congé parental en 2023, les parents salariés doivent remplir certaines conditions. Auparavant, il fallait justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. Cependant, une nouvelle loi entrée en vigueur le 11 mars 2023 a modifié cette condition. Désormais, l’ancienneté requise s’apprécie à la date de la demande du congé et non plus à la date de naissance de l’enfant. Cette mesure vise à permettre aux parents sans emploi à la naissance de l’enfant de bénéficier d’un congé parental par la suite.

Le congé parental peut être pris dès la fin du congé maternité ou d’adoption et peut durer jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Initialement, la durée maximale du congé parental est d’un an, mais il peut être renouvelé deux fois, sans toutefois dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant.

La durée du congé parental varie en fonction de la situation, et voici un récapitulatif pour vous guider :

• Naissance (1 enfant) : renouvelable 2 fois. Jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant.
• Naissance simultanée (2 enfants) : renouvelable 2 fois. Jour de l’entrée à l’école maternelle.
• Naissance simultanée (3 enfants et plus) : renouvelable 5 fois. Jour du 6e anniversaire de l’enfant.
• Adoption (enfant de moins de 3 ans, 1 enfant) : 3 ans après l’arrivée de l’enfant.
• Adoption (enfant de moins de 3 ans, 2 enfants) : 3 ans après l’arrivée des enfants.
• Adoption (enfant de moins de 3 ans, 3 enfants et plus) : Jour du 6e anniversaire de l’enfant.
• Adoption (enfant entre 3 et 16 ans, 1 enfant et plus) : 1 an après l’arrivée de l’enfant.

Il est important de noter que le congé parental peut être prolongé d’un an en cas de maladie, d’accident ou de handicap.

La PreParE, ou Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant, est un composant de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Elle offre la possibilité à un ou aux deux parents ayant la responsabilité d’au moins un enfant de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption) de mettre fin à leur activité professionnelle ou de la réduire afin de prendre soin de leur enfant. La période pendant laquelle cette prestation est versée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la configuration familiale.

Pour être éligible à la PreParE, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez :

• Satisfaire aux exigences générales permettant de bénéficier des prestations familiales.
• Avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans.
• Mettre fin à votre activité professionnelle ou la réduire. Dans le cas des activités non salariées ou des voyageurs représentants placiers (VRP), vos revenus seront pris en compte.
• Avoir travaillé pendant au moins 2 ans, ce qui équivaut à 8 trimestres, dans les périodes suivantes : les 2 dernières années pour votre premier enfant., les 4 dernières années pour votre deuxième enfant, les 5 dernières années à partir de votre troisième enfant.

Il est à noter que certaines périodes sont considérées comme des périodes de travail pour l’attribution de la PreParE, notamment les congés maladie et maternité indemnisés, ainsi que les formations professionnelles rémunérées. À partir du deuxième enfant, le chômage indemnisé et les périodes pendant lesquelles vous percevez la PreParE sont également prises en compte.

Il est important de noter que pour être éligible à la PreParE, vous ne devez pas être en congés payés, et ne devez pas percevoir d’indemnités journalières liées à la maladie, la maternité, la paternité, un accident du travail, une pension d’invalidité, une retraite ou une allocation de chômage.

• Lorsque l’activité est totalement interrompue, le montant mensuel versé est de 428,71 €.
• Pour un temps partiel allant jusqu’à 50 %, le montant mensuel est de 277,14 €.
• En cas de temps partiel compris entre 50 % et 80 %, le montant mensuel s’élève à 159,87 €.

Si vous vivez seul(e), vous pouvez bénéficier de la PreParE jusqu’au 3ème anniversaire de votre enfant. Mais, attention, si vous et l’autre parent souhaitez en avoir le bénéfice au cours du même mois, son plafond est limité au seuil de 397,21€/ mois pour un congé parental à temps complet. Plus d’infos sur le site de la CAF.

Pour votre premier enfant :

• Si vous vivez en couple, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant une période maximale de 6 mois, et ce, jusqu’au mois précédant le premier anniversaire de votre enfant.
• Si vous vivez seul, vous avez droit à la PreParE à partir du mois de cessation de votre activité jusqu’au mois précédant le premier anniversaire de votre enfant.
• En cas d’adoption, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans votre foyer.

À partir du deuxième enfant :

• Si vous vivez en couple, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant une période maximale de 24 mois, jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de votre dernier né.
• Si vous vivez seul(e), vous pouvez bénéficier de la PreParE à partir du mois de cessation de votre activité, en commençant le premier jour du mois. Si la cessation d’activité a lieu à partir du deuxième jour du mois, votre droit s’ouvre le mois suivant.
• En cas d’adoption de votre enfant, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans votre foyer. Cette période peut être prolongée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.

Si vous avez des triplés ou plus :

• Si vous vivez en couple, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant une période maximale de 48 mois, jusqu’au mois précédant leur sixième anniversaire.
• Si vous vivez seul, vous avez droit à la PreParE jusqu’au mois précédant leur sixième anniversaire.
• En cas d’adoption d’au moins trois enfants en même temps, chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant les 36 premiers mois de présence de ces enfants dans votre foyer.

Il est important de noter que la durée de votre droit à la PreParE peut être réduite en fonction du nombre de mois indemnisés au titre de la maternité ou du congé adoption lorsque vous avez deux enfants ou plus.

• Première étape pour bénéficier de la PreParE :

- Informer votre employeur 1 mois avant la fin du congé maternité ou d’un congé d’adoption par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Si le congé parental ne débute pas immédiatement après le congé maternité ou le congé d’adoption, il faudra vous y prendre 2 mois à l’avance.

Dans les deux cas, il est indispensable d’indiquer ses modalités : la durée souhaitée et s’il s’agit d’un congé parental à temps plein ou d’un congé parental à temps partiel.

• Deuxième étape pour bénéficier de la PreParE :

- Dès la fin du congé maternité il faudra déposer le formulaire de demande de PreParE à votre CAF. Attention, une partie doit être complétée par votre employeur et assortie de pièces justificatives.

Non, sauf en cas d’accord de l’employeur. Le Code du travail prévoit cependant des exceptions, notamment en cas de diminution importante des ressources du ménage (hors conséquences du congé parental).

Pour cela, adressez à votre employeur, une lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant vos motivations, au moins un mois avant la transformation ou l’interruption du congé.

Bon à savoir : certaines entreprises ont mis en place dans leur convention collective un dispositif de Compte épargne temps (CET).

Pour rémunérer une partie de votre congé parental, vous pourrez donc aussi utiliser les droits acquis de votre CET. Le montant sera fixé en fonction des provisions de votre CET.

Toute bonne chose a une fin ! A la fin de votre congé parental, c’est le moment de retourner au bureau… Dès lors qu’il ne s’agit que d’une « suspension » de votre contrat de travail, vous devez retrouver votre précédent poste ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins identique. Etes-vous prête à retravailler ? Pour le savoir, faites notre quiz…

Rassurez-vous, l’employeur n’a pas le droit de licencier un(e) salarié(e) en congé parental. Sauf pour un motif économique.

Plus d’infos sur : travail-emploi.gouv.fr