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Le congé parental en pratique
Le congé parental en pratique

Idéal si vous souhaitez profiter au maximum des premières années de Bébé, le congé parental a l'avantage d'être modulable et proposé aux deux parents, ensemble ou séparément. Une souplesse qui vous offre la possibilité de vous consacrer à son éducation jusqu'à ses trois ans. Avec Delphine Lopez, avocate au barreau de Paris

Congé parental : un choix à la carte

Congé parental : pour qui ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l'effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard lorsque votre bambin fête ses trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer s'il a moins de trois ans, un an s'il est plus âgé.

 

Congé parental : la réforme de 2014

La loi sur la réforme du congé parental, votée le 17 septembre 2013 au Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014, prévoit de nouvelles dispositions pour les parents qui souhaitent prendre un congé à l'arrivée de leur bébé. Elle s'articule autour de deux grands axes :

  • Les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. Initialement prévu au 1er juillet, il faudra attendre octobre 2014 pour une publication au Journal Officiel.
  • A partir de deux enfants, la réforme pousse les papas à s'arrêter au moins six mois pour que le congé dure trois ans au total. En effet, les six derniers mois devront être pris par le second parent impérativement. Dans le cas contraire, la durée totale du congé sera limitée à 2,5 ans.
  • Autre point fort de la réforme : afin de faciliter le retour au travail, les couples ayant pris un congé parental seront prioritaires lors de l’inscription en crèche de leur enfant.

Cette réforme du congé parental, voulue par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, vise à inciter les pères à prendre ce congé. L'objectif est que 100 000 pères prennent les 6 mois de congé d’ici 2017 contre 18 000 aujourd’hui. Elle doit également permettre aux femmes de retrouver plus facilement une activité professionnelle. C'est une première avancée pour la ministre dans sa présentation du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes.

La liberté d'un congé parental total ou partiel

Vous avez l'un comme l'autre la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié à temps plein : deux choix s'offrent à vous.

  • Soit vous décidez de prendre un congé total car vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre enfant ;
  • Soit vous préférez opter pour un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de choisir le nombre d'heures que vous souhaitez effectuer sachant que vous ne pourrez pas travailler moins de seize heures par semaine.

Bon à savoir : si vous prenez votre congé parental à temps partiel, la répartition de vos horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, c'est lui qui en dernier lieu décidera. Toutefois, en cas d'abus de droit de sa part, vous pourriez vous permettre de contester sa décision.
Vous êtes salarié à temps partiel : vous pouvez soit interrompre totalement votre activité professionnelle soit réduire encore votre temps de travail à condition de ne pas aller en deçà de seize heures par semaine. Là encore, c'est vous qui décidez de la répartition de vos horaires en accord avec votre employeur.

Une durée de congé parental selon votre souhait

C'est l'un des principaux avantages du congé parental ! La liberté de choisir quand et pour combien de temps vous voulez en bénéficier, du moment que c'est avant les trois ans de votre enfant.
En principe, la loi prévoit une durée d'un an maximum avec, cependant, la possibilité de la prolonger deux fois.
Dans ce cas, chaque période de renouvellement de votre congé parental peut être prise comme cela vous arrange, plus longue ou plus courte que la précédente. Exemple : si vous avez décidé, dans un premier temps, de prendre neuf mois, vous pouvez renouveler votre congé parental une première fois pour une durée de quinze mois, puis le renouveler une deuxième fois pour une période de six mois.
Si vous adoptez : votre congé parental est aussi de un an maximum renouvelable deux fois, à condition que votre enfant ait moins de trois ans. La durée est en revanche de un an maximum, non renouvelable s'il a entre trois et seize ans.

Les conséquences sur votre contrat de travail

  • Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. En clair, vous n'êtes plus tenu de travailler pour votre employeur pendant la durée où il est suspendu, en contrepartie vous n'êtes pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles). La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période, à condition de respecter le préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense.
  • Si votre congé parental est à temps partiel, votre contrat de travail est alors modifié par un avenant qui prévoit la durée du travail et la durée du congé.

Vos droits pendant votre congé parental

A temps plein ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue, votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental (sauf si un accord de branche prévoit un calcul sur la durée totale), vous gardez vos avantages acquis notamment pour les congés payés, enfin, vous continuez à bénéficier des activités sociales et culturelles de votre comité d'entreprise.

 
Congés parental : démarches et obligations
Vos commentaires

133 commentaires
sur "Le congé parental en pratique"

  • 22h, dim 20 juil. anonyme en tant que retraité je ne touche rien comme allocation parentale > Signaler un abus
  • 15h, dim 20 juil. passyl972 (SON PROFIL ) Bonjour, Suite à la naissance de mon deuxième enfant , je souhaite prendre un congé parental total pendant 1 an. Par la suite, je voudrai le modifier en reprenant à 80% jusqu’aux 3 ans de mon enfant. Est-ce possible ? mon patron m’imposera t-il le jour non travaillé ou pourrais je le choisir ? Quelles démarches dois je faire : recommandé ? Y a t-il un délai à respecter avant d’envoyer le recommandé ? Mon patron peut il refuser ? Peut il me licencier dans le cadre de mon congé parental ? Faudra t-il me faire un avenant à mon contrat de travail ? En vous remerciant d’avance pour vos réponses. > Signaler un abus
  • 03h, dim 20 juil. anonyme bonjour. j ai commence a travailler dans mon entreprisd le 1e novembre 2013 j ai accouché d une petite fille le 25 avril 2014. je reprends le boulot le 1e septembre et souhaite savoir si je pourrais demander un congé parental a la date du 1e novembre 2015? ou alors est ce impossible car ma fille est nee avant que j ai l annee d ancienneté? merci > Signaler un abus
  • 22h, sam 12 juil. anonyme Ce n'est en tout cas pas pour l'égalité des sexes cette réforme ! C'est une manière de faire des économie, voilà tout. Madame la ministre devrait plutôt s'occuper de vrais problèmes dans notre pays au lieu de faire des réformes complètement inutile et qui nous compliquent encore plus la vie. On sait très bien qu'en général, un homme gagne plus qu'une femme et qu'en aucun cas, il acceptera de rester à la maison pour 500€ par mois !!! Mme belkacem, on se demande si on vit dans le même monde. La meilleure manière de faire des économies serait supprimer des postes de ministres comme le vôtre qui ne servent à rien !!! > Signaler un abus
  • 14h, ven 11 juil. anonyme Bonjour Est il possible que le père + la mère prennent un congé parentale à temps partiel en même temps? La CAF n'en prendra qu'un seul en compte pour les alloc, mais est ce qu'on a le droit d'être tous les 2 en même temps en congé parental ? (6 mois à 80% tous les 2) ou il faut le faire à la suite (par exemple les 6 premiers mois la maman, les 6 suivant le papa). merci par avance pour votre réponse! > Signaler un abus
  • 13h, ven 11 juil. anonyme Mon mari gagne plus que moi.... Si il prend un congé parental, il perd le poste qu'il occupe actuellement.... Ils veulent soit disant privilégier les pères.... Ils savent très bien que beaucoup de papa ne prendront pas ce congé pour des raisons financières évidentes... C'est surtout dans un but de faire des économies au gouvernement ! Merci mr soit disant social !!! Qui nous serre de plus en plus la gorge au lieu de nous aider ! > Signaler un abus
  • 16h, jeu 10 juil. anonyme L inspection du travail m a dit que meme pour un 1 er enfant on pouvait prendre 3 ans mais 6mois payer > Signaler un abus
  • 00h, jeu 10 juil. anonyme J aimerais savoir de combien de temps maximum on pzut prendre un conges parental d education pour un premier enfant ? Je parle pas rémunérer car je sais que c que 6 mois non moi je voudrais savoir si je peux prendre un conges de 2ans et demi pour mon premier enfant ? Merci car je li que on peut prendre 2ans et demi et des fois je li que c que 6 mois. Alors qui a raison. ? Merci > Signaler un abus
  • 14h, mar 01 juil. anonyme Il aurait été plus judicieux d'augmenter le congé paternité car 14 jours n'est pas suffisant pour aider la maman lors du retour de maternité et profiter du bébé . Ça ils n'y pensent pas, c'est tellement plus facile de réduire un congé parentale pour faire des économies. > Signaler un abus
  • 13h, mar 01 juil. anonyme Cette loi est juste la pour faire des Economies a l'état et pas pour que les pères en profitent.jusqu'à maintenant un père a toujours eu le droit de le prendre.croyez-vous qu'un père gagnant environ 1500€ s'arrêtera pour en gagner 500€ ,moi j'y crois pas ,on sait qu'une femme gagne beaucoup moins qu'un homme.cela veut dire que des familles auront beaucoup moins d'argent. L'économie pour l'état sera importante soit 500€ /mois par congé parental pour 6 mois. > Signaler un abus
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