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Le congé parental en pratique
Le congé parental en pratique

Idéal si vous souhaitez profiter au maximum des premières années de Bébé, le congé parental a l'avantage d'être modulable et proposé aux deux parents, ensemble ou séparément. Une souplesse qui vous offre la possibilité de vous consacrer à son éducation jusqu'à ses trois ans. Avec Delphine Lopez, avocate au barreau de Paris

Congé parental : un choix à la carte

Congé parental : pour qui ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l'effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard lorsque votre bambin fête ses trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer s'il a moins de trois ans, un an s'il est plus âgé.

Congé parental : la réforme de 2014

La loi sur la réforme du congé parental, votée le 17 septembre 2013 au Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014, prévoyait de nouvelles dispositions pour les parents qui souhaitent prendre un congé à l'arrivée de leur bébé. Ces dispositions devaient entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2014. Or, avec les annonces faites par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, il a été décidé que la publication des décrets serait finalement différée. C’est donc au 1er janvier 2015 que les mesures suivantes devraient entrer en vigueur :

  • Les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.
  • Le congé parental à compter du deuxième enfant pourrait rester à trois ans maximum à condition qu’il soit partagé entre les deux parents. Le nombre de mois à prendre par chaque parent pour éviter que le congé soit raccourci n'a pas été précisé, et sera déterminé par décret.

Cette réforme du congé parental, voulue par l'ancienne ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, vise à inciter les pères à prendre ce congé. L'objectif est que 100 000 pères prennent les 6 mois de congé d’ici 2017 contre 18 000 aujourd’hui. Elle doit également permettre aux femmes de retrouver plus facilement une activité professionnelle. C'est une première avancée pour la ministre dans sa présentation du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes.

La liberté d'un congé parental total ou partiel

Vous avez l'un comme l'autre la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié à temps plein : deux choix s'offrent à vous.

  • Soit vous décidez de prendre un congé total car vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre enfant ;
  • Soit vous préférez opter pour un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de choisir le nombre d'heures que vous souhaitez effectuer sachant que vous ne pourrez pas travailler moins de seize heures par semaine.

Bon à savoir : si vous prenez votre congé parental à temps partiel, la répartition de vos horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, c'est lui qui en dernier lieu décidera. Toutefois, en cas d'abus de droit de sa part, vous pourriez vous permettre de contester sa décision.
Vous êtes salarié à temps partiel : vous pouvez soit interrompre totalement votre activité professionnelle soit réduire encore votre temps de travail à condition de ne pas aller en deçà de seize heures par semaine. Là encore, c'est vous qui décidez de la répartition de vos horaires en accord avec votre employeur.

Une durée de congé parental selon votre souhait

C'est l'un des principaux avantages du congé parental ! La liberté de choisir quand et pour combien de temps vous voulez en bénéficier, du moment que c'est avant les trois ans de votre enfant.
En principe, la loi prévoit une durée d'un an maximum avec, cependant, la possibilité de la prolonger deux fois.
Dans ce cas, chaque période de renouvellement de votre congé parental peut être prise comme cela vous arrange, plus longue ou plus courte que la précédente. Exemple : si vous avez décidé, dans un premier temps, de prendre neuf mois, vous pouvez renouveler votre congé parental une première fois pour une durée de quinze mois, puis le renouveler une deuxième fois pour une période de six mois.
Si vous adoptez : votre congé parental est aussi de un an maximum renouvelable deux fois, à condition que votre enfant ait moins de trois ans. La durée est en revanche de un an maximum, non renouvelable s'il a entre trois et seize ans.

Les conséquences sur votre contrat de travail

  • Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. En clair, vous n'êtes plus tenu de travailler pour votre employeur pendant la durée où il est suspendu, en contrepartie vous n'êtes pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles). La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période, à condition de respecter le préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense.
  • Si votre congé parental est à temps partiel, votre contrat de travail est alors modifié par un avenant qui prévoit la durée du travail et la durée du congé.

 

Vos droits pendant votre congé parental

A temps plein ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue, votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental (sauf si un accord de branche prévoit un calcul sur la durée totale), vous gardez vos avantages acquis notamment pour les congés payés, enfin, vous continuez à bénéficier des activités sociales et culturelles de votre comité d'entreprise.

 
Congés parental : démarches et obligations
Vos commentaires

140 commentaires
sur "Le congé parental en pratique"

  • 22h, mer 22 oct. anonyme Bonjour, Merci pour l'article. Est il possible de prendre 6 mois de congés parental, puis de retravailler 6 mois, puis reprendre 6 mois de congés parental? Ou le congés parental doit il être suivi? > Signaler un abus
  • 18h, mar 23 sept. anonyme bonjour je travail a temps pleins depuis le 05 juin 2012 j'ai déjà un enfant et la j'attend le deuxième je voudrais prendre un congé parental a temps partiel d'un an a 16 h pour semaine je gagne le smic 1135 euros /mois j'aimerais s'il possible que qu'un m'aide je ne sais pas combien je vais être rémunérais durant cette année quelqu'un peut t'il m'aider svp > Signaler un abus
  • 00h, mer 17 sept. anonyme Mon mari est un père impliqué et très moderne n empêche que quand mon petit bout à besoin de réconfort c est maman dont il a besoin selon son instinct... et pour un 1er .. 6 mois de plus c est bien mais papa n à pas encore de production de lait et dans quelques années ont reparlera des impact psychologique tant côté parent couple que enfants que cela va apporter ... une belle bêtise ! > Signaler un abus
  • 08h, lun 08 sept. anonyme 6m4vjm - certains commentaires m'exaspèrent, arrêtez de faire de enfants pour le fric et les prestations, Vous devriez avoir honte de vous plaindre du gouvernement, ns sommes le pays au monde a avoir la meilleur politique familiale et aides sociales, allez en allemagne vous verrez la différence; moi j'ai élevé 2enfants sans aucune aide, ni congés parental, obligé de travailler depuis 40 ans, je suis surtaxée d'impôts et j'en ai marre de payer pour vous tous, et pour ceux qui ne donnent pas un centime au fisc et qui bénéficie, des RSA, assedic, alloc, et autres prestations, vous n'êtes que des profiteurs sur le dos des gens qui bossent, vivement que cela cesse. > Signaler un abus
  • 23h, mer 20 août. anonyme Je suis tout a d' accord ce gouvernement et la ministre n'a rien comprie la ministre mme Belckacem devrait disparaît dr ce poste > Signaler un abus
  • 16h, sam 09 août. anonyme Ce gouvernement m'insupporte au plus haut point. C'est encore une mesure absurde qui nous fait perdre systématiquement 6 mois de parental, car quand les couples ne gagnent pas le même salaire, forcément on ne peut plus payer les emprunts si le pas haut des salaires s'arrete. On appelle ça l'egalite ? J'appelle ça du vol, encore une mesure injuste et inutile. Il suffisait juste de laisser les familles choisir. > Signaler un abus
  • 14h, lun 04 août. anonyme A tout ceux qui pensent que cette réforme et inutile, vous avez tord, en tant que père je compte bien profiter de ces 6 mois de congés et profiter de mes enfants. Je gagne bien ma vie ~3k€net /mois et sui sprêt à perdre 6 mois ce salaire car quant on fait les comptes (avec congés pas de besoin de nounou quasi 1000€/enfant en idf, les allers retours essence, diminution des impots car moins de revenus...) le résiduels est quasi identiques. Certe, ne pas le prendre fait un residuel un peu mielleur, mais profiter de ses enfant n'a pas de prix quant on peut se le permettre. Donc pour une fois au moins une réforme qui ne profite pas qu'au plus modeste (prime de naissance et autres allocs) > Signaler un abus
  • 22h, dim 20 juil. anonyme en tant que retraité je ne touche rien comme allocation parentale > Signaler un abus
  • 15h, dim 20 juil. passyl972 (SON PROFIL ) Bonjour, Suite à la naissance de mon deuxième enfant , je souhaite prendre un congé parental total pendant 1 an. Par la suite, je voudrai le modifier en reprenant à 80% jusqu’aux 3 ans de mon enfant. Est-ce possible ? mon patron m’imposera t-il le jour non travaillé ou pourrais je le choisir ? Quelles démarches dois je faire : recommandé ? Y a t-il un délai à respecter avant d’envoyer le recommandé ? Mon patron peut il refuser ? Peut il me licencier dans le cadre de mon congé parental ? Faudra t-il me faire un avenant à mon contrat de travail ? En vous remerciant d’avance pour vos réponses. > Signaler un abus
  • 03h, dim 20 juil. anonyme bonjour. j ai commence a travailler dans mon entreprisd le 1e novembre 2013 j ai accouché d une petite fille le 25 avril 2014. je reprends le boulot le 1e septembre et souhaite savoir si je pourrais demander un congé parental a la date du 1e novembre 2015? ou alors est ce impossible car ma fille est nee avant que j ai l annee d ancienneté? merci > Signaler un abus
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