6 questions pour tout savoir sur le congé parental

Publié par Hélène Bour  |  Mis à jour le

A l’arrivée d’un enfant, la question du mode de garde se pose, tout comme celle de prendre ou non un congé parental. Conditions d’éligibilité, démarches, aides et rémunération,... On fait le point sur six questions que vous vous posez sans doute sur le congé parental.

Que vous vous prépariez à accueillir un bébé dans quelques mois, ou que vous projetiez un jour d’avoir des enfants, vous avez sans doute déjà entendu parler du congé parental.

Différent du congé maternité et du congé paternité, le congé parental est le nom donné à la période pendant laquelle un des parents choisit de mettre entre parenthèses ses activités professionnelles pour se consacrer pleinement à la garde et à l’éducation de son enfant.

Il peut être pris par le père ou la mère de l'enfant, et ce juste après la naissance du bébé, dans le prolongement du congé maternité ou du congé paternité, ou plus tard, ou encore dans le cadre de l’adoption d’un enfant de moins de seize ans.

Qui peut prendre un congé parental ?

Le congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié à condition qu’il justifie d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise.

Cette ancienneté minimale d’un an s’apprécie :

  • soit à la date de naissance de l’enfant ;
  • soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans, dans le cadre d’une adoption.

Dès lors que l’on remplit ces conditions d’ancienneté, l’employeur ne peut pas refuser au salarié de prendre un congé parental, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le congé parental peut débuter à tout moment jusqu’aux 3 ans de l’enfant, s’il s’agit d’une naissance, ou jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an ou de trois ans à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer, s’il s’agit d’une adoption (voir ci-dessous le paragraphe dédié).

Pendant toute la durée du congé parental, le contrat de travail est suspendu, comme “en pause”, et reprendra une fois ce congé terminé.

Notons en outre qu’il est possible de demander un congé parental total, ou une période de travail à temps partiel (au moins 16 h/semaine). Un choix auquel l’employeur ne peut s’opposer.

Quand et comment demander un congé parental ?

Si l’on souhaite prendre un congé parental immédiatement après le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, il faut en informer son employeur, au moins un mois avant la fin de ce premier congé (dans le cas d'un congé maternité ou d'adoption). Si on souhaite prendre un congé parental espacé du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, il faut en informer l’employeur deux mois avant de prendre congé.

Pour faire la demande d’un congé parental, il est vivement conseillé d’officialiser cette demande, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), soit par une lettre remise en main propre contre décharge. Le but étant d’avoir une preuve que l’employeur a bien reçu la demande en question.
Dans cette lettre, il faut veiller à bien préciser s’il s’agit d’une demande de congé parental total ou d’un temps partiel (avec dans ce cas le nombre d’heures hebdomadaires travaillées), la date de début du congé et sa durée.
Si le salarié souhaite renouveler son congé, il devra en avertir son employeur par la même procédure, un mois avant l’expiration du congé parental en cours.

Rappelons que l’employeur n’a pas le droit de refuser à un salarié de prendre un congé parental. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

Au chômage, j’ai droit au congé parental ?

Il est possible de prendre un congé parental - et de bénéficier de certaines aides de la CAF qui en découlent- si l’on est sans emploi. En revanche, il n’est pas possible de cumuler les allocations chômages délivrées par Pôle Emploi et les aides de la CAF relatives au congé parental. Car Pôle Emploi verse l’allocation chômage en remplacement d’un salaire, et qu’il n’est pas possible de toucher un salaire lors d’un congé parental.
Si l’on prend un congé parental durant une période de chômage, les allocations chômage seront suspendues le temps du congé parental, et reprendront de plus belle une fois ce congé terminé. Attention à refaire les démarches d’inscription auprès de Pôle Emploi une fois le congé parental terminé.
Pour bénéficier d’un congé parental rémunéré lorsque l’on est au chômage, il faut toutefois respecter certaines conditions, notamment en termes de cotisations durant plusieurs années précédent la naissance de l’enfant. C’est à la CAF qu’il faut s’adresser pour connaître les démarches à effectuer.

J’ai adopté un enfant, ai-je droit au congé parental ?

Il est tout à fait possible de pouvoir bénéficier d’un congé parental d’éducation lorsque l’on a eu recours à l’adoption. Il y a cependant des conditions, comme pour un congé parental après la naissance d’un enfant.
Pour avoir droit au congé parental, un salarié ayant adopté doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise, ancienneté qui s’apprécie selon la date d’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
En clair, si l’enfant arrive dans le foyer le 1er janvier 2021, le parent salarié ne pourra bénéficier d’un congé parental que s’il justifie d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2021, autrement dit s’il est arrivé dans l’entreprise au 1er janvier 2020 ou avant.

Le congé parental en cas d’adoption ne peut pas excéder une durée de 3 ans si l’enfant était âgé de moins de trois ans à son arrivée au foyer. En revanche, le congé parental d’adoption n’est que d’un an maximum si l’enfant était âgé de plus de trois ans lors de son arrivée dans la famille.

Congé parental : peut-on le modifier ou l’interrompre en cours de route ?

Il est possible de rompre son congé parental de façon anticipée, mais il faut pour cela qu’il y ait un accord entre le salarié et son employeur. Cependant, en cas de baisse importante des ressources du ménage (qui ne doit pas être liée au congé parental) ou de décès de l’enfant, le salarié n’a pas besoin de l’accord préalable de son employeur pour mettre fin au congé parental.

Dans tous les cas, lorsque l’on souhaite prolonger, modifier ou interrompre son congé parental, il faut adresser une demande motivée à son employeur, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre récépissé, et ce au moins un mois avant la date d’effet de la modification ou de l’interruption du congé parental.

Quelles aides de la CAF pendant un congé parental ?

Pendant un congé parental d’éducation, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de ce qu’on appelle la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Elle fait elle-même partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF).
La “PreParE” peut être attribuée pendant un congé parental total ou à temps partiel. Mais attention : la durée de versement de PreParE dépend de la situation familiale et du nombre d’enfant(s) à charge. Ainsi, il est possible que cette aide financière de la CAF ne couvre pas le congé parental sur toute sa durée. Il est donc important de se renseigner en amont auprès de sa CAF pour bien planifier ce que signifie un congé parental financièrement.

Sources et informations complémentaires : 

En vidéo : PAR - Un congé parental plus long, pourquoi ?

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