Le congé parental en pratique

Congé parental : pour qui ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l'effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez. Dans ce cas, il doit avoir moins de seize ans.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard lorsque votre bambin fête ses trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer s'il a moins de trois ans, un an s'il est plus âgé.

Un congé parental pour chacun des parents

La loi prévoit le même droit au congé parental pour la mère ou le père, et vous autorise à le prendre en même temps ou chacun à votre tour. A vous de décider selon votre organisation personnelle, la solution qui correspond le mieux à vos désirs et à vos obligations professionnelles.
Sachez qu'un employeur ne peut pas s'opposer à ce que vous demandiez un congé parental sous prétexte par exemple qu'un de vous ne travaille pas ou qu'il a plus de disponibilité professionnelle pour en bénéficier.

La liberté d'un congé parental total ou partiel

Vous avez l'un comme l'autre la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié à temps plein : deux choix s'offrent à vous.

• Soit vous décidez de prendre un congé total car vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre enfant ;

• Soit vous préférez opter pour un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de choisir le nombre d'heures que vous souhaitez effectuer sachant que vous ne pourrez pas travailler moins de seize heures par semaine.

Bon à savoir : si vous prenez votre congé parental à temps partiel, la répartition de vos horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, c'est lui qui en dernier lieu décidera. Toutefois, en cas d'abus de droit de sa part, vous pourriez vous permettre de contester sa décision.
Vous êtes salarié à temps partiel : vous pouvez soit interrompre totalement votre activité professionnelle soit réduire encore votre temps de travail à condition de ne pas aller en deçà de seize heures par semaine. Là encore, c'est vous qui décidez de la répartition de vos horaires en accord avec votre employeur.

Une durée de congé parental selon votre souhait

C'est l'un des principaux avantages du congé parental ! La liberté de choisir quand et pour combien de temps vous voulez en bénéficier, du moment que c'est avant les trois ans de votre enfant.
En principe, la loi prévoit une durée d'un an maximum avec, cependant, la possibilité de la prolonger deux fois.
Dans ce cas, chaque période de renouvellement de votre congé parental peut être prise comme cela vous arrange, plus longue ou plus courte que la précédente. Exemple : si vous avez décidé, dans un premier temps, de prendre neuf mois, vous pouvez renouveler votre congé parental une première fois pour une durée de quinze mois, puis le renouveler une deuxième fois pour une période de six mois.
Si vous adoptez : votre congé parental est aussi de un an maximum renouvelable deux fois, à condition que votre enfant ait moins de trois ans. La durée est en revanche de un an maximum, non renouvelable s'il a entre trois et seize ans.

Les conséquences sur votre contrat de travail

• Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. En clair, vous n'êtes plus tenu de travailler pour votre employeur pendant la durée où il est suspendu, en contrepartie vous n'êtes pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles). La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période, à condition de respecter le préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense.

• Si votre congé parental est à temps partiel, votre contrat de travail est alors modifié par un avenant qui prévoit la durée du travail et la durée du congé.

Vos droits pendant votre congé parental

A temps plein ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue, votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental (sauf si un accord de branche prévoit un calcul sur la durée totale), vous gardez vos avantages acquis notamment pour les congés payés, enfin, vous continuez à bénéficier des activités sociales et culturelles de votre comité d'entreprise.