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Le congé parental en pratique
Le congé parental en pratique

Idéal si vous souhaitez profiter au maximum des premières années de Bébé, le congé parental a l'avantage d'être modulable et proposé aux deux parents, ensemble ou séparément. Une souplesse qui vous offre la possibilité de vous consacrer à son éducation jusqu'à ses trois ans. Avec Delphine Lopez, avocate au barreau de Paris

Congé parental : un choix à la carte

Congé parental : pour qui ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l'effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard lorsque votre bambin fête ses trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer s'il a moins de trois ans, un an s'il est plus âgé.

 

Congé parental : la réforme de 2014

La loi sur la réforme du congé parental, votée le 17 septembre 2013 au Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014, prévoit de nouvelles dispositions pour les parents qui souhaitent prendre un congé à l'arrivée de leur bébé. Elle s'articule autour de deux grands axes :

  • A compter du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.
  • A partir de deux enfants, la réforme pousse les papas à s'arrêter au moins six mois pour que le congé dure trois ans au total. En effet, les six derniers mois devront être pris par le second parent impérativement. Dans le cas contraire, la durée totale du congé sera limitée à 2,5 ans.

Autre point fort de la réforme : afin de faciliter le retour au travail, les couples ayant pris un congé parental seront prioritaires lors de l’inscription en crèche de leur enfant.

Cette réforme du congé parental, voulue par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, vise à inciter les pères à prendre ce congé. L'objectif est que 100 000 pères prennent les 6 mois de congé d’ici 2017 contre 18 000 aujourd’hui. Elle doit également permettre aux femmes de retrouver plus facilement une activité professionnelle. C'est une première avancée pour la ministre dans sa présentation du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes.

La liberté d'un congé parental total ou partiel

Vous avez l'un comme l'autre la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié à temps plein : deux choix s'offrent à vous.

  • Soit vous décidez de prendre un congé total car vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre enfant ;
  • Soit vous préférez opter pour un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de choisir le nombre d'heures que vous souhaitez effectuer sachant que vous ne pourrez pas travailler moins de seize heures par semaine.

Bon à savoir : si vous prenez votre congé parental à temps partiel, la répartition de vos horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, c'est lui qui en dernier lieu décidera. Toutefois, en cas d'abus de droit de sa part, vous pourriez vous permettre de contester sa décision.
Vous êtes salarié à temps partiel : vous pouvez soit interrompre totalement votre activité professionnelle soit réduire encore votre temps de travail à condition de ne pas aller en deçà de seize heures par semaine. Là encore, c'est vous qui décidez de la répartition de vos horaires en accord avec votre employeur.

Une durée de congé parental selon votre souhait

C'est l'un des principaux avantages du congé parental ! La liberté de choisir quand et pour combien de temps vous voulez en bénéficier, du moment que c'est avant les trois ans de votre enfant.
En principe, la loi prévoit une durée d'un an maximum avec, cependant, la possibilité de la prolonger deux fois.
Dans ce cas, chaque période de renouvellement de votre congé parental peut être prise comme cela vous arrange, plus longue ou plus courte que la précédente. Exemple : si vous avez décidé, dans un premier temps, de prendre neuf mois, vous pouvez renouveler votre congé parental une première fois pour une durée de quinze mois, puis le renouveler une deuxième fois pour une période de six mois.
Si vous adoptez : votre congé parental est aussi de un an maximum renouvelable deux fois, à condition que votre enfant ait moins de trois ans. La durée est en revanche de un an maximum, non renouvelable s'il a entre trois et seize ans.

Les conséquences sur votre contrat de travail

  • Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. En clair, vous n'êtes plus tenu de travailler pour votre employeur pendant la durée où il est suspendu, en contrepartie vous n'êtes pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles). La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période, à condition de respecter le préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense.
  • Si votre congé parental est à temps partiel, votre contrat de travail est alors modifié par un avenant qui prévoit la durée du travail et la durée du congé.

Vos droits pendant votre congé parental

A temps plein ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue, votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental (sauf si un accord de branche prévoit un calcul sur la durée totale), vous gardez vos avantages acquis notamment pour les congés payés, enfin, vous continuez à bénéficier des activités sociales et culturelles de votre comité d'entreprise.

 
Congés parental : démarches et obligations
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