Le congé parental en pratique
Le congé parental en pratique

Idéal si vous souhaitez profiter au maximum des premières années de Bébé, le congé parental a l'avantage d'être modulable et proposé aux deux parents. Découvrez la nouvelle réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2015...

Congé parental : partage entre les deux parents

Congé parental : comment ça marche ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l'effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard lorsque votre bambin fête ses trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer s'il a moins de trois ans, un an s'il est plus âgé.

Congé parental : la réforme de 2014

La loi sur la réforme du congé parental, votée le 17 septembre 2013 au Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014, prévoyait de nouvelles dispositions pour les parents qui souhaitent prendre un congé à l'arrivée de leur bébé. Ces dispositions devaient entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2014. Or, avec les annonces faites par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, il a été décidé que la publication des décrets serait finalement différée.

C’est donc au 1er janvier 2015 que les mesures suivantes entrent en vigueur :

  • Les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.
  • Le congé parental à compter du deuxième enfant reste à trois ans maximum à condition qu’il soit partagé entre les deux parents : 24 mois au maximum pour l'un et 12 mois pour l'autre parent.

Cette réforme du congé parental, voulue par l'ancienne ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, vise à inciter les pères à prendre ce congé. L'objectif est que 100 000 pères prennent les 6 mois de congé d’ici 2017 contre 18 000 aujourd’hui. Elle doit également permettre aux femmes de retrouver plus facilement une activité professionnelle. C'est une première avancée pour la ministre dans sa présentation du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes.

Congé parental total ou partiel

Vous avez l'un comme l'autre la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié à temps plein : deux choix s'offrent à vous.

  • Soit vous décidez de prendre un congé total car vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre enfant ;
  • Soit vous préférez opter pour un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de choisir le nombre d'heures que vous souhaitez effectuer sachant que vous ne pourrez pas travailler moins de seize heures par semaine.

Bon à savoir : si vous prenez votre congé parental à temps partiel, la répartition de vos horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, c'est lui qui en dernier lieu décidera. Toutefois, en cas d'abus de droit de sa part, vous pourriez vous permettre de contester sa décision.
Vous êtes salarié à temps partiel : vous pouvez soit interrompre totalement votre activité professionnelle soit réduire encore votre temps de travail à condition de ne pas aller en deçà de seize heures par semaine. Là encore, c'est vous qui décidez de la répartition de vos horaires en accord avec votre employeur.

Les conséquences sur votre contrat de travail

  • Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. En clair, vous n'êtes plus tenu de travailler pour votre employeur pendant la durée où il est suspendu, en contrepartie vous n'êtes pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles). La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période, à condition de respecter le préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense.
  • Si votre congé parental est à temps partiel, votre contrat de travail est alors modifié par un avenant qui prévoit la durée du travail et la durée du congé.

 

Vos droits pendant votre congé parental

A temps plein ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue, votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental (sauf si un accord de branche prévoit un calcul sur la durée totale), vous gardez vos avantages acquis notamment pour les congés payés, enfin, vous continuez à bénéficier des activités sociales et culturelles de votre comité d'entreprise.


Article publié le 26 novembre 2007 Article mis à jour le 8 janvier 2015
Vos commentaires

148 commentaires
sur "Le congé parental en pratique"

  • 14h, dim 14 août. anonyme je trouve ça débile de FORCER les papas à se mettre en congé parental ! dans beaucoup de famille s'est le père qui ramène le plus gros salaire ! imaginé la galère pour la famille si la mere travail et le père reste à la maison !!! s'est du n'importe quoi !!!! et de plus pour les mère qui du coup voulais prendre 3 ans de congé parental, ba finalement se retrouve que avec 2 ans ! une vrai ruine car avec 2 enfants a charge la nounou coute cher !!!! vraiment débile cette nouvelle réforme !!!! > Signaler un abus
  • 16h, mer 16 déc. anonyme Pourriez vous me dire sur quel article dans le code du travail vous vous êtes baser pour dire qu'un salarie en temps partiel aurait le droit de choisir ses horaires en cas de congé parental avec reduction des heures d'un mi-temps? Mon employeur le refuse! > Signaler un abus
  • 10h, mar 17 nov. anonyme Vos informations sont fausses ! Il ne faut surtout pas faire d'avenant au contrat lorsque l'on souhaite prendre un congé parental à temps partiel ! sinon, votre employeur peut refuser que vous repassiez à temps complet à la fin de votre congé parental. Renseignez-vous avant de mettre de telles informations ! > Signaler un abus
  • 22h, lun 16 nov. anonyme que des annonces de pub, c'est honteux > Signaler un abus
  • 14h, dim 01 nov. anonyme bonjour je souhaiterais avoir plusieurs réponse a mes questions svp . je suis actuellement en congé parental de bébé 2 jusque juillet 2017 , mais je suis enceinte de bébé 3 donc comment va se passer pour bénéficier la prolongation de mon congé parental pour bb 3 . est ce que le congé de bb 2 va aller jusqu'au bout c'est a dire juillet 2017 et ensuite mes 24mois maximum de bb3 prend en route ou alors mon congé de bb 3 prend effet au jour de sa naissance et je termine pas celui de bb 2 svp c urgent !!!!!! > Signaler un abus
  • 14h, ven 04 sept. anonyme Sérieux la y as t il des modérateur ? ? On s'en fou de ces prêts. ..en plus sont il au moins sérieux ou est ce que ces des arnaques?? La question c peut on décemment laisser cela en place...?? Penser à ceux qui cherche des réponses. ..Voilà fin du coup de gueule. .... > Signaler un abus
  • 03h, jeu 02 avr. anonyme Les papa pouvaient tout de même prendre un congé parental avant, j vois plus la réforme comme un moyen de faire des économies car l etat sait très bien que la plupart des papa ne prendront pas leur congé parental, une belle foutese encore... > Signaler un abus
  • 17h, mar 17 fév. anonyme bonjour ma fille a eu un petit garcon le 11/12/2014 son cdd se terminait le 17/08/2014 son employeur ne l'a pas renouvelé vu qu'elle etait en arret de maladie ma question est aura telle droit quand meme au congé parental de 6 mois ? merci de vos reponses > Signaler un abus
  • 13h, lun 26 jan. anonyme Belle réforme ! En pratique les hommes vont peu adhérer, et les femmes ne pourront plus avoir 3 ans de congé... Najat et le droit des femmes.. > Signaler un abus
  • 10h, dim 30 nov. anonyme Chacun est libre de faire ce qu'il veut je ne compren pas pourquoi les père ont besoin d'une lois pour prendre le congés parental il suffit simplement de se mettre d'accord. Cependant je reste sur ma position que c'était plus le rôle d'une maman ! A moins que certains père allaitent...! > Signaler un abus
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