Congés pour enfant malade : comment en bénéficier ?

Votre enfant est malade ou a été victime d'un accident et son état de santé nécessite de le garder à la maison, sous surveillance ? Si vous êtes salarié.e dans une entreprise du secteur privé, sachez que vous avez le droit à un congé spécifique : le congé enfant malade. Et si la pathologie de votre enfant requiert de rester plus longtemps auprès de lui, vous avez la possibilité de demander un congé de présence parentale.

Afin d'obtenir un congé enfant malade, votre enfant doit avoir moins de 16 ans et être à votre charge. Voici le nombre de jours de congés non-rémunérés auquel on peut prétendre :

• environ 3 jours par an de manière générale (et sauf convention collective plus avantageuse) ;
• 5 jours par an et par enfant, si l’enfant concerné a moins d’un an, ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Le congé pour enfant malade ou accidenté n'est pas rémunéré, sauf dispositions plus favorables prévues par l'entreprise. La convention collective applicable à votre entreprise fixe en effet peut-être des conditions plus avantageuses : versement du salaire, jours de congés supplémentaires… N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou employeuse.

Pour procéder à une demande d’absence, il faut adresser le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant à l'employeur ou l'employeuse dans les plus brefs délais.

Il peut hélas arriver que l'enfant présente un état de santé plus grave, ce qui nécessite la présence en continu d'un parent à ses côtés. Le parent salarié peut alors demander un congé de présence parentale, ce qui lui donne droit à 310 jours ouvrés (soit 14 mois) maximum d'absence, par période de 36 mois, afin de rester près de son enfant malade. À la fin des 36 mois, vous pouvez bénéficier d'un nouveau congé de présence parentale, toujours sur justification de l'état de santé de votre enfant, lié à une maladie, un accident ou un handicap. Le congé de présence parentale ne peut pas excéder, en tout, 620 jours. 

Le congé de présence parentale fonctionne comme un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, que le parent peut utiliser en fonction de l'évolution de la maladie de son enfant. Le congé peut être fractionné autant que souhaité, il peut être pris en demi-journées par exemple, ou transformer l'emploi du parent en temps partiel. Si le salarié doit en temps habituel prévenir son employeur ou employeuse 48 heures à l'avance, ce n'est pas le cas si l'état de santé de l'enfant se dégrade soudainement ou si une situation de crise survient.

Tout parent salarié, dans la fonction publique ou le secteur privé, a le droit, sans condition d’ancienneté, de prendre un congé de présence parentale, pour son enfant âgé de moins de 20 ans. De plus, l'enfant ne doit pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 028,96 € ou bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale. 

Le parent doit envoyer à son employeur ou employeuse, au moins 15 jours avant le début du congé, une lettre recommandée avec avis de réception (ou lui remettre en main propre une lettre contre décharge) stipulant sa volonté de bénéficier de ce congé, ainsi que le certificat médical.

La durée initiale de la période pendant laquelle le parent bénéficie du droit au congé parental est définie par le certificat médical. Ce certificat atteste de la maladie,du handicap ou de l’accident de l'enfant et de la nécessité de la présence d'un parent auprès de lui, pour des soins contraignants, par exemple.

Ensuite, tous les six mois, cette durée initiale fait l’objet d’un nouvel examen qui donne lieu à un nouveau certificat médical, qui doit être envoyé à l’employeur.

Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail du parent est suspendu. La durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination de l’ancienneté. Le salarié conserve, en outre, le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de ce congé.

À l’issue du congé de présence parentale, le parent doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Si le congé est interrompu en raison du décès de l’enfant ou d'une diminution importante des ressources du ménage, le salarié doit également retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Sauf convention collective plus favorable, le parent ne perçoit pas de rémunération pendant le congé. Il peut toutefois bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale, d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la Caisse d’allocations familiales.