Le congé pathologique postnatal

Le congé maladie postnatal peut uniquement être prescrit par votre médecin pour des raisons médicales. Il concerne des problèmes directement liés à l’accouchement ou à la santé du bébé. Il est différent du classique congé pathologique prénatal, qui est pris deux semaines avant la date d'accouchement, pendant le congé maternité.

Ce congé maladie après l'accouchement est plus connu sous le nom de "congé pathologique postnatal".

Parfois, la convention collective d'une société ou un accord avec celle-ci prévoient des jours supplémentaires à ceux du congé de maternité légal. Dans ce cas, ce congé supplémentaire sera pris juste après le congé de maternité légal et juste avant le congé pathologique postnatal. 

Selon l'Article L1225-21 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er mai 2008, ce congé peut être accordé sous différentes conditions. Cela peut être prescrit en cas de maladie due à la grossesse, des suites d'un accouchement difficile, d'une césarienneou d'une dépression postnatale (dépression du post-partum). Il sera attesté par un certificat médical.

Prudence : le fait d'allaiter ou l’absence d'assistante maternelle ne fait pas partie des motifs acceptés par la Sécurité sociale pour le congé pathologique prénatal. Gare aux fraudes, car des contrôles ont lieu régulièrement par la Sécurité sociale, qui peut suspendre vos indemnités.

Pour bénéficier de ce type de congé, la future maman doit joindre un certificat médical à la lettre recommandée qu'elle envoie à son employeur. L'avis d'arrêt de travail se retrouve sur un triplicata : l'un des feuillets sera remis à l'employeur, et les deux autres sont à envoyer à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. 

La durée du congé pathologique postnatal ou « congé de suites de couches pathologiques » est de quatre semaines maximum (28 jours consécutifs). Vous devez le prendre en une seule fois et sans interruption (sans délai de carence) avec le congé maternité postnatal de dix semaines, sinon il se transformera en congé maladie ordinaire. 

Au-delà de ces périodes, vous devrez demander un arrêt maladie si votre santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité. 

Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier d’un congé maladie postnatal, mais les conditions diffèrent. Si votre état justifie d’être arrêtée, la période de versement des indemnités journalières forfaitaires de l’assurance maternité peut être prolongée. Il s’agit d’une période de 30 jours consécutifs, fractionnables en deux périodes de 15 jours. 

Par ailleurs, les PAMC (professions libérales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) ont également un congé postnatal, cependant la durée n'est pas la même pour toutes. 

Pour plus d'informations sur les modalités de ce congé, vous pouvez vous renseigner auprès de votre médecin ou de votre caisse d’Assurance Maladie qui se chargera des versements. 

Contrairement au congé pathologique prénatal, le congé pathologique postnatal est assimilé à un congé maladie. Les indemnités journalières sont calculées comme un arrêt maladie ordinaire, elles s'élèveront à 50 % du salaire journalier de base.

Cependant, ces indemnités, versées par la Sécurité sociale, peuvent être complétées par l’employeur afin que vous touchiez l’intégralité de votre salaire. Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour savoir ce que prévoit votre convention collective.

Le congé maladie postnatal est différent du congé d’allaitement, supprimé en 1975. La Sécurité sociale ne considère pas le désir d’allaiter son enfant comme un motif valable et suffisant pour être en arrêt maladie. Certains médecins complaisants pourront vous le prescrire sous un autre prétexte. Vous prenez alors le risque de vous faire contrôler par la Sécurité sociale, mais également par votre employeur si vous avez le droit à un complément de salaire.

Sachez toutefois qu’il existe des solutions légales sur votre lieu de travail pour continuer à allaiter votre bébé, comme l’aménagement d’horaires, l’autorisation d’absence ou encore la possibilité de prendre un congé parental.