Arrêt maladie : congé pour problème de santé

Publié par Christine Diego  |  Mis à jour le

Le parent salarié qui tombe malade doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités. Sous réserve de remplir les conditions requises, des indemnités journalières seront versées par la Caisse d’assurance maladie pendant l’arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours. Quelles démarches accomplir auprès de l'employeur et de la Sécurité Sociale ? Quelles sont les droits et les obligations du parent qui tombe malade ? On vous répond...

Congé maladie : formalités pour les parents salariés

Vous êtes parent et vous tombez malade, en tant que salarié d’une entreprise, vous devez fournir un à votre employeur dans un délai de 48 h suivant la date de son arrêt de travail. Pour ce faire, adressez les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre Caisse d'Assurance Maladie. Le volet 3, quant à lui, est à envoyer par courrier postal à l'employeur.

Congé maladie : les indemnités perçues

La caisse d'Assurance Maladie verse des indemnités journalières à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, après le délai de carence de 3 jours.
Dans la majorité des cas, selon les accords de la convention collective de votre entreprise, il est possible qu'un maintien de salaire soit fait sur la base des jours d’absences notifiés par l’arrêt de travail, à compter des 3 jours de carence.

Pour percevoir des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail pour maladie, le parent salarié doit justifier :

  • d’au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
  • en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

Cas exceptionnel :

Quand l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, le parent salarié doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social à la date de son arrêt de travail.

Calcul et montant de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 601,68 euros au 1er janvier 2014), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

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Congé maladie : modalités et durée

Selon l'avis du médecin, le parent salarié est autorisé ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail. En cas de sorties autorisées, il est obligatoire de rester présent au domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Cependant, le médecin peut autoriser les sorties libres, par simple dérogation sur l’arrêt de travail.
Autres obligations pendant un congé maladie : des contrôles sont parfois organisés par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable de sa caisse d'Assurance Maladie.

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