Le congé d'adoption

Le congé d'adoption est ouvert à tout parent salarié qui accueille un enfant dans son foyer, soit par le service d'aide sociale à l'enfance (Ase), par l'Agence française de l'adoption (Afa), ou encore par un organisme français autorisé pour l'adoption.

Le parent doit en informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Il précise le motif de son absence et la date de suspension de son contrat de travail pour s’occuper de son enfant adopté. C’est un droit, l'employeur ne peut le refuser. Aucun délai n’est à respecter pour prévenir son employeur, sauf dispositions particulières prévues par la convention collective.
Ce congé débute à la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l'arrivée de l'enfant au foyer.

La durée du congé d'adoption varie en fonction du nombre d'enfants adoptés et d'enfants déjà à charge avant l’adoption et de la répartition du congé entre les parents.

Pour un enfant adopté :

• Si vous avez déjà 1 enfant à charge ou pas : 16 semaines pour un seul parent ou 16 semaines et 25 jours répartis entre les deux parents salariés
• Deux enfants ou plus déjà à charge : 18 semaines pour un seul parent et 18 semaines et 32 jours répartis entre les deux parents salariés

Pour deux enfants adoptés ou plus et peu importe le nombre d’enfant déjà à charge :

• 22 semaines pour un seul parent
• 22 semaines et 32 jours répartis entre les deux parents salariés.

À savoir :

Dans le cas où le congé d'adoption est réparti entre les deux parents, il ne peut être fractionné qu'en deux périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d'adoptions multiples). Ces deux périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément. 

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (3 428,00 € au 1er janvier 2021).  Il s’agit de vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Le montant maximum au 1er janvier 2021 de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de 89,03 € par jour.

L'indemnité peut être répartie entre les parents adoptifs lorsque l'un et l'autre peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité. Dans ce cas, la période d'indemnisation est augmentée de 11 jours (ou de 18 jours en cas d'adoptions multiples). Elle ne peut pas être fractionnée en plus de 2 parties, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours.

Pour percevoir ces allocations d’adoption, le parent adoptant doit respecter les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'assuré social auprès de la Caisse d’assurance maladie à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
• il doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant.
•  En cas d'adoption en France, les parents doivent présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation.
• Pour les adoptions à l'étranger, les parents doivent présenter à la CPAM une photocopie du passeport de l'enfant ou un autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par l'Association française pour l'adoption (AFA). La date du visa est l’équivalent de la date de placement. Autre document à fournir : une attestation des services départementaux de l'adoption avec le début de la période d'adaptation ou de mise en relation.