Le complément de libre choix d'activité

Les sommes indiquées ci-dessous sont valables jusqu'au 31/12/12

Les conditions du complément de libre choix d'activité

Vous avez un enfant
-Vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité dès le premier enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption. Dans ce cas,  vous (ou votre conjoint) devez avoir cesser une activité professionnelle ou exercer seulement à temps partiel, pour vous occuper de votre enfant.
-Vous devez également justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle, dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption.
- La même durée s'applique si la cessation ou la réduction d'activité est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous avez deux enfants
-Vous devez justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle, dans les 4 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant.
- La même durée s'applique si la cessation ou la réduction d'activité est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous avez trois enfants ou plus
-Vous devez justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle dans les 5 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant.
- La même durée s'applique si la cessation ou la réduction d'activité est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.

Attention, si votre petit dernier est né ou a été adopté à compter du 1er juillet 2006, vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité et le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation, d'un montant plus élevé, versée pendant une durée plus courte. Mais ce choix est définitif ! Vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour le même enfant. Pensez-y !

A savoir
Dans tous les cas, vous ne bénéficierez pas le complément de libre choix d'activité si vous touchez :

• le complément optionnel de libre choix d'activité
• une pension d'invalidité, de retraite
• des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
• une allocation de chômage
• des congés payés

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Montants du complément de libre choix d'activité

* Revenu professionnel = revenus d'activité, salariée ou non ; sont exclues les indemnités journalières de maladie et les allocations de chômage.