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Droit à la Paje
Le complément de libre choix d'activité
Le complément de libre choix d'activité

Découvrez les conditions pour percevoir le complément de libre choix d'activité (Clca). Vous en saurez plus aussi sur les montants et les démarches à faire auprès de votre CAF si vous décidez de réduire ou d'arrêter de travailler pour rester avec votre bébé.

Le complément de libre choix d’activité (Clca) vous est attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant. Vous pouvez y avoir droit dès le premier enfant et à chaque nouvelle naissance.

Complément de libre choix d'activité : les conditions d’attribution

Si vous choisissez d'arrêter de travailler ou de travailler à temps partiel pour rester à la maison avec votre enfant, vous pouvez bénéficier du "complément de libre choix d'activité". Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Les prestations reçues sont soumises à des conditions de revenus, renseignez-vous auprès de la CAF. Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant. Pour le 2ème enfant, ce sont les 4 dernières années qui sont prises en compte et les 5 dernières à partir du 3ème enfant.
Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisées (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Pour un enfant, le complément de libre choix d'activité est versé pendant une période maximale de 6 mois, décomptée à partir du dernier mois des indemnités versées en cas de maternité, paternité, d’adoption, de maladie ou de la naissance.
A partir de deux enfants : la prestation est versée jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant. En cas d’adoption, cela varie. Renseignez-vous auprès de votre CAF.

Actuellement, les parents qui ne sont pas éligibles à l'allocation de base de la Paje en raison de revenus supérieurs au plafond de ressources, peuvent bénéficier d'un montant de CLCA majoré équivalent à l'allocation de base. Afin que tous les allocataires, quel que soit le niveau de leurs ressources, perçoivent un montant de CLCA identique, l'article 57 du projet de loi de financement, votée dans le cadre de la réforme de la politique familiale en décembre 2013, supprime le droit à majoration, uniquement pour les nouveaux bénéficiaires à compter du 1er avril 2014.

Complément de libre choix d'activité : pour les naissances après le 1er avril 2014

En cas de cessation totale d’activité :

  • 390,52 euros par mois (avec ou sans l'allocation de base)

En cas de travail en temps partiel :

  • 252,46 euros pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
  • 145,63 euros si vous travaillez entre 50 et 80 %

 

Complément de libre choix d'activité : pour les naissances avant le 1er avril 2014 ( sans l'allocation de base)

  • 576, 24 euros en cas de cessation totale d'activité
  • 438,17 euros en temps partiel (au plus égale à 50 %)
  • 331,35 euros pour les temps partiels de 50 à 80 %

(Chiffres CAF, 1er avril 2014)

Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca, mais versée pendant une période plus courte. Vous pouvez y avoir droit si vous avez cessé de travailler et avez au moins trois enfants à charge. Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montant du Colca :

  • Pour les naissances après le 1er avril 2014 et dont les parents ont l'allocation de base : 638,33 euros
  • Pour les naissances avant le 1er avril 2014 et sans l'allocation de base : 824,04 euros

(Chiffres CAF, 1er avril 2014)

Cette prestation peut être versée jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois à partir de l’adoption.
Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

Prime de naissance et allocation de base
Complément de libre choix du mode de garde
Vos commentaires

12 commentaires
sur "Le complément de libre choix d'activité"

  • 20h, lun 16 juin. anonyme Bonjour maman de 3 enfants . Aujourd'hui nous avons reconnue moi et mon partenaire notre fils . Ne travaillant pas tout deux pour le moment et nous nous marions au mois d'août . Je voudrais savoir quel sont nos droit en therme de revenus comment sa ce passe ? > Signaler un abus
  • 18h, ven 13 juin. anonyme piece a fournir pour beneficier du complement de libre choix d activite > Signaler un abus
  • 09h, jeu 05 juin. anonyme La CAF a été très rapide dans la réponse à ma question et a apporté une précision qu'il serait bon de rajouter dans l'article pour plus de clarté (je pense) : "Bonjour. Les textes sont bien correctes ainsi que vos droits. Lorsque vous percevez l'allocation de base, ce qui est votre cas (184,62 €), le montant du complément libre choix d'activité est à 390,52 €. Il est effectivement de 576,24 € pour les personnes ne percevant pas l'allocation de base. Quoi qu'il en soit le montant de versement est sensiblement le même soit 184,62 € + 390,52 € ou 576,24 €. Nous restons à votre disposition. Cordialement, Laura Parent (Votre Technicien-conseil)". Merci la CAF pour votre célérité ;-) > Signaler un abus
  • 00h, jeu 05 juin. anonyme Bonsoir Vos chiffres concernant les montants des CLCA m'ont interpellée : - Complément de libre choix d'activité : pour les naissances après le 1er avril 2014 : En cas de cessation totale d’activité : 390,52 euros par mois (avec ou sans l'allocation de base) - Complément de libre choix d'activité : pour les naissances avant le 1er avril 2014 (sans l'allocation de base) : 576,24 euros en cas de cessation totale d'activité. Je suis maman de 3 garçons dont le dernier est né le 01/02/2012 et suis donc en congé parental (CLCA à temps complet) depuis Juin 2012. Par contre, le montant que je touche est plutôt 390,52 € depuis Avril 2014 (388,19 € avant cela). L'erreur vient-elle de la CAF ou de votre article ? Merci de votre réponse > Signaler un abus
  • 23h, mer 04 juin. anonyme Bonjour Je travail depuis janvier 2013 et avant 3 ans a l étranger pensez vous que je puisse bénéficier de se droit > Signaler un abus
  • 10h, jeu 01 mai. anonyme bonjour, je souhaiterais avoir plus de précisons sur "si vous travaillez entre 50 et 80 %". est ce que l'on parle de 35H qui est le temps plein légal ou est ce compté à partir du contrat de travail du salarié? merci > Signaler un abus
  • 14h, mar 15 avr. anonyme je suis en conge temps libre encore pour 1 ans et j aimerais savoir si nouvelle grossese j aurais toujours versement de mon conge par la caf merci > Signaler un abus
  • 14h, ven 04 avr. anonyme j'ai appris aujourd'hui par ma caf que si l'on est en arrêt après un congé mat et que l'on veut un complément de libre choix d'activité ( ou l'on arrête son travaille pendant 3 ans par exemple) je comlplément d'activité sera réduit de 1 mois à la fin car au début on sera payé 2 fois (1 fois par la cpam et 1 fois par la caf ) donc attention avec l'arret de 1 mois patho après naissance quand on veut prendre un complément d'activité (dans ce cas > Signaler un abus
  • 12h, dim 23 fév. anonyme après congé maternité je suis en arrêt maladie pour un mois, quand je peux demander , commencer avoir le complement de libre choix d'activité , pour rester à la maison s'occuper de mon bébé, je suis salarié en CDI > Signaler un abus
  • 15h, mer 27 nov. sevb47 (SON PROFIL ) droits caf libre choix d'activité et famille recomosée Bonjour à tous! Maman de deux filles d'une première union en garde alternée depuis 1 an et demi, j'attend mon 3ème enfant de ma nouvelle union donc le 1er enfant pour mon mari, N'ayant plus le droit à aucune aide caf j'ai donc rétrocéder l'année dernière les droits au père de mes filles, la caf m'ayant dit que c'était révisable tous les ans , les allocations familiales sont divisées en 2 actuellement, lors de ma déclaration de grossesse j'ai demandé de récupérer mes droits caf et en même temps je me renseigne pour le complément de libre choix d'activité, et là douche froide... Pour mon 3ème enfant je n'aurais le droit qu'à 6 mois et non 3 ans car les filles étant en garde alternées ne comptent pas en charge effective... Et pour récupérer mes droits caf il faut que mon ex me les rétrocède sa concubine s'en mêlant j'ai peur du résultat... C'est le monde à l'envers pour mon 3ème enfant je ne pourrais donc prendre que 6 mois de congés parental... si quelqu'un est ou à été dans la même situation merci de m'en informer car à priori un vide juridique tourne autour de la mise en place récente des gardes alternées... Merci d'avance! > Signaler un abus
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